fourniture pour la régie des batiments communaux

Ville de la Seyne sur Mer

fourniture de matériels, matériaux et de peinture pour la régie des bâtiments communaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de la Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique
• Matériaux de construction et articles connexes › Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes
• Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) › Câble, fil métallique et produits connexes
• Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) › Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
• Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) › Peintures, vernis et mastics

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-04	Avis de marché
2022-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Brève description:

fourniture de matériels, matériaux et de peinture pour la régie des bâtiments communaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes 📦
Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts 📦
Peintures, vernis et mastics 📦
Câble, fil métallique et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de la Seyne sur Mer
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-570567
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

l'Estimation donnée au point Ii.2.6 concerne toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.Les documents de consultation sont disponibles en téléchargement gratuit sur le profil acheteur de la Ville : www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 220 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: fourniture de matériels et matériaux électriques
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot consiste en la fourniture de matériels et matériaux électriques. Aucun montant annuel minimum - montant annuel maximum : 70000eurht

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2023, 2024 et 2025

Description des options:

le lot pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2023, 2024 et 2025.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre le cas échéant les dispositions de l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de matériels et matériaux de plomberie
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot consiste en la fourniture de matériels et matériaux de plomberie. Aucun montant annuel minimum - montant annuel maximum : 60000eurht

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de matériels de serrurerie et de quincaillerie
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot consiste en la fourniture de matériels de serrurerie et de quincaillerieaucun montant annuel minimum - montant annuel maximum : 60000eurht

Intitulé du lot: fourniture de peinture et de matériels de peinture
Numéro du lot: 4
Brève description:

le lot consiste en la fourniture de peinture et de matériels de peintureaucun montant annuel minimum - montant annuel maximum : 65000eurht

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de clôtures et grillages
Numéro du lot: 5
Brève description:

le lot consiste en la fourniture de clôtures et grillages.Aucun montant annuel minimum - montant annuel maximum : 50000eurht

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

service Interventions Technique en Régie Mairie Annexe - avenue Pierre Mendes France 83500 La Seyne sur Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'ac-tivité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'acti-vité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le titulaire sera tenu de disposer dans les 3 mois suivant la notification d'un dépôt et/ou magasin disposant du type de fourniture commandées sur la Ville de la Seyne sur mer ou à proximité immédiate dans les communes voisines dans un rayon de 30 km si le marché leur est attribué, sous peine de l'application de pénalités, et si le problème persiste de la résiliation du marché. Cette condition d'exécution est rendue nécessaire par le fait que la collectivité ne disposant pas de magasin général, le retrait de matériel dans un lieu de stockage ou à un point de dépôt est la méthode la plus utilisée par les services de la Ville

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: direction de la Commande Publique - la Seyne sur Mer

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la prochaine consultation devrait être lancée courant 2025 afin de commencer au 1er janvier 2026

il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31 Décembre 2022 quelle que soit la date de notification du marché.La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture des plis est prévisionnelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014

Source: OJS 2021/S 217-570567 (2021-11-04)

Avis d'attribution de marché (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 020 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-051797
Se réfère à l'avis: 2021/S 217-570567
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

date de signature du marché : 7 janvier 2022voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'état (Arrêt " Tarn et Garonne ", ce no358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Nom: rexel
Adresse postale: 430 Bd de Léry
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Nom: quincaillerie aixoise
Adresse postale: 55 Rue Ampère - cS 10529
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: au forum du batiment
Adresse postale: rue François Noël Baboeuf
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Nom: cap couleurs
Adresse postale: 184 Chemin Farlède - zAC Jean Monnet
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique et des Contrats Publics
Adresse postale: mairie annexe Rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 021-051797 (2022-01-26)

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