Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture pour la régie des batiments communaux
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“fourniture de matériels, matériaux et de peinture pour la régie des bâtiments communaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 220 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériels et matériaux électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“service Interventions Technique en Régie Mairie Annexe - avenue Pierre Mendes France 83500 La Seyne sur Mer”
Description du marché:
“le lot consiste en la fourniture de matériels et matériaux électriques. Aucun montant annuel minimum - montant annuel maximum : 70000eurht” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2023, 2024 et 2025
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le lot pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2023, 2024 et 2025.Le...”
Description des options
le lot pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2023, 2024 et 2025.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre le cas échéant les dispositions de l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation donnée au point Ii.2.6 concerne toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.Les documents de consultation sont disponibles en...”
Informations complémentaires
l'Estimation donnée au point Ii.2.6 concerne toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.Les documents de consultation sont disponibles en téléchargement gratuit sur le profil acheteur de la Ville : www.marches-securises.fr
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériels et matériaux de plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes📦
Description du marché:
“le lot consiste en la fourniture de matériels et matériaux de plomberie. Aucun montant annuel minimum - montant annuel maximum : 60000eurht” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériels de serrurerie et de quincaillerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts📦
Description du marché:
“le lot consiste en la fourniture de matériels de serrurerie et de quincaillerieaucun montant annuel minimum - montant annuel maximum : 60000eurht” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de peinture et de matériels de peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures, vernis et mastics📦
Description du marché:
“le lot consiste en la fourniture de peinture et de matériels de peintureaucun montant annuel minimum - montant annuel maximum : 65000eurht” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de clôtures et grillages
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Câble, fil métallique et produits connexes📦
Description du marché:
“le lot consiste en la fourniture de clôtures et grillages.Aucun montant annuel minimum - montant annuel maximum : 50000eurht” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'ac-tivité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'acti-vité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire sera tenu de disposer dans les 3 mois suivant la notification d'un dépôt et/ou magasin disposant du type de fourniture commandées sur la Ville...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire sera tenu de disposer dans les 3 mois suivant la notification d'un dépôt et/ou magasin disposant du type de fourniture commandées sur la Ville de la Seyne sur mer ou à proximité immédiate dans les communes voisines dans un rayon de 30 km si le marché leur est attribué, sous peine de l'application de pénalités, et si le problème persiste de la résiliation du marché. Cette condition d'exécution est rendue nécessaire par le fait que la collectivité ne disposant pas de magasin général, le retrait de matériel dans un lieu de stockage ou à un point de dépôt est la méthode la plus utilisée par les services de la Ville
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction de la Commande Publique - la Seyne sur Mer
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la prochaine consultation devrait être lancée courant 2025 afin de commencer au 1er janvier 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31 Décembre 2022 quelle que soit la date de notification du marché.La date et l'heure mentionnées pour...”
il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31 Décembre 2022 quelle que soit la date de notification du marché.La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture des plis est prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 217-570567 (2021-11-04)
Avis d'attribution de marché (2022-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cédex
Personne de contact: Mme le maire
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 020 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 217-570567
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2209
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: le lot consiste en la fourniture de matériels et matériaux électriques
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: rexel
Adresse postale: 430 Bd de Léry
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2210
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: le lot consiste en la fourniture de matériels et matériaux de plomberie
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: quincaillerie aixoise
Adresse postale: 55 Rue Ampère - cS 10529
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2211
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: le lot consiste en la fourniture de matériels de serrurerie et de quincaillerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: au forum du batiment
Adresse postale: rue François Noël Baboeuf
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2212
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: le lot consiste en la fourniture de peinture et de matériels de peinture
Nom et adresse du contractant
Nom: cap couleurs
Adresse postale: 184 Chemin Farlède - zAC Jean Monnet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“le lot consiste en la fourniture de clôtures et grillages.Aucun montant annuel minimum - montant annuel maximum : 50000eurht” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“date de signature du marché : 7 janvier 2022voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet...”
date de signature du marché : 7 janvier 2022voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'état (Arrêt " Tarn et Garonne ", ce no358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique et des Contrats Publics
Adresse postale: mairie annexe Rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Source: OJS 2022/S 021-051797 (2022-01-26)