La CAPI est autorité organisatrice de mobilité à l'échelle des 22 communes de son territoire et est composée de 700 points d'arrêts équipés pour certains de poteaux d'arrêts ou d'abribus. Son réseau de transport urbain «Ruban» dessert toutes les communes du ressort territorial.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Adresse postale: Service «Achats-marchés publics», 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474272800📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.capi-agglo.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.capi-agglo.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.capi-agglo.fr🌏
URL de participation: http://www.capi-agglo.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose et maintenance de mobilier urbain pour le réseau de transport de la CAPI — accord-cadre à bons de commande 2021-2025”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“La CAPI est autorité organisatrice de mobilité à l'échelle des 22 communes de son territoire et est composée de 700 points d'arrêts équipés pour certains de...”
Brève description
La CAPI est autorité organisatrice de mobilité à l'échelle des 22 communes de son territoire et est composée de 700 points d'arrêts équipés pour certains de poteaux d'arrêts ou d'abribus. Son réseau de transport urbain «Ruban» dessert toutes les communes du ressort territorial.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Si un opérateur économique devait être classé en première position pour les deux lots à l'issue de l'analyse des offres, il ne pourra se voir attribuer...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Si un opérateur économique devait être classé en première position pour les deux lots à l'issue de l'analyse des offres, il ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. L'opérateur économique est invité à signaler dans son mémoire technique, dans le cas où il serait classé en première position pour les deux lots, le lot qu'il souhaiterait se voir préférentiellement attribuer.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poteaux d'arrêt de bus
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Poteaux d'arrêt d'autobus📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Poteaux d'arrêt de bus.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Sans minimum. Montant maximal HT: 40 000 EUR.
Seuil commun à toutes les périodes.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abribus
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Abris d'autobus📦
Description du marché: Abribus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Période 1 sans minimum. Montant HT maximal: 80 000 EUR.
Période 2 sans minimum. Montant HT maximal: 80 000 EUR.
Période 3 sans minimum. Montant HT maximal:...”
Informations complémentaires
Période 1 sans minimum. Montant HT maximal: 80 000 EUR.
Période 2 sans minimum. Montant HT maximal: 80 000 EUR.
Période 3 sans minimum. Montant HT maximal: 100 000 EUR.
Période 4 sans minimum. Montant HT maximal: 100 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire DC1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les crédits sont inscrits sur le budget transport 2021 et programmés sur les suivants de la CAPI sur fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.capi-agglo.fr — Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 136-363150 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d agl porte de l isere
Adresse postale: service Achats Marchés Publics, 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle D'Abeau
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, pose et maintenance de mobilier urbain pour le réseau de transport de la Capi accord-cadre à bons de commande 2021-2025”
Brève description:
“la Capi est Autorité Organisatrice de Mobilité à l'échelle des 22 communes de son territoire et est composée de 700 points d'arrêts équipés pour certains de...”
Brève description
la Capi est Autorité Organisatrice de Mobilité à l'échelle des 22 communes de son territoire et est composée de 700 points d'arrêts équipés pour certains de poteaux d'arrêts ou d'abribus. Son réseau de transport urbain " Ruban " dessert toutes les communes du ressort territorial
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: poteaux d'arrêt de bus
Description
Description du marché: poteaux d'arrêt de bus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires:
“sans minimum Montant maximum Ht : 40 000 euro(s) Seuil commun à toutes les périodes” Champ d'application du marché
Titre: abribus
Description
Description du marché: abribus
Informations complémentaires:
“période 1 sans minimum Montant Ht maximum : 80 000 euro(s) Période 2 sans minimum Montant Ht maximum : 80 000 euro(s) Période 3 sans minimum Montant Ht...”
Informations complémentaires
période 1 sans minimum Montant Ht maximum : 80 000 euro(s) Période 2 sans minimum Montant Ht maximum : 80 000 euro(s) Période 3 sans minimum Montant Ht maximum : 100 000 euro(s) Période 4 sans minimum Montant Ht maximum : 100 000 euro(s)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-363150
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021m34l01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: poteaux d'arrêt de bus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ferronnerie De L'Isere
Adresse postale: 1229 Route de Bourgoin
Commune postale: Artas
Code postal: 38440
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 2021m34l02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: abribus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel...”
il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 245-648143 (2021-12-14)