Fourniture, pose et génie civil associé, maintenance de stations fixes de recueil de données de trafic routier et caméras de surveillance avec capteurs météo sur les RD, pistes et sentiers du Var — quatre lots

Conseil général du Var

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
— la fourniture, pose, mise en service et maintenance de stations fixes intrusives, semi-intrusives et aériennes de recueil de données de trafic routier et le génie civil associé sur les routes départementales, pistes cyclables et sentiers du Var;
— la fourniture, pose, mise en service et maintenance de caméras de surveillance du trafic routier et de capteurs météo;
— la maintenance du parc existant de stations fixes avec génie civil associé sur les routes départementales et les pistes cyclables du Var, des compteurs mobiles (à tubes pneumatiques, boucles et radars); ainsi que
— la fourniture de pièces et accessoires pour stations fixes, compteurs mobiles et comptages temporaires.
La consultation est allotie en quatre lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Fareco/Aximum

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-26	Avis de marché
2021-03-09	Informations complémentaires
2021-06-22	Avis d'attribution de marché
2021-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de comptage des véhicules
Numéro de référence: Ma20j20001
Brève description:

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: — la fourniture, pose, mise en service et maintenance de stations fixes intrusives, semi-intrusives et aériennes de recueil de données de trafic routier et le génie civil associé sur les routes départementales, pistes cyclables et sentiers du Var; — la fourniture, pose, mise en service et maintenance de caméras de surveillance du trafic routier et de capteurs météo; — la maintenance du parc existant de stations fixes avec génie civil associé sur les routes départementales et les pistes cyclables du Var, des compteurs mobiles (à tubes pneumatiques, boucles et radars); ainsi que — la fourniture de pièces et accessoires pour stations fixes, compteurs mobiles et comptages temporaires. La consultation est allotie en quatre lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de comptage des véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de comptage des véhicules 📦
Équipement de contrôle de la circulation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-044274
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Montant pour chaque période de douze mois: — montant minimal: 18 000 EUR HT, — montant maximal: sans maximum. La valeur estimée du lot 1 sur quatre ans est de 189 168,50 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:

— la fourniture, pose, mise en service et maintenance de…

… stations fixes intrusives, semi-intrusives et aériennes de recueil de données de trafic routier et le génie civil associé sur les routes départementales, pistes cyclables et sentiers du Var;

… caméras de surveillance du trafic routier et de capteurs météo;

— la fourniture de pièces et accessoires pour stations fixes, compteurs mobiles et comptages temporaires.

La consultation est allotie en quatre lots.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Fourniture, pose, maintenance de stations de comptages fixes avec capteurs intrusifs, fourniture d'accessoires pour stations et comptages temporaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, pose, maintenance de stations de comptages fixes avec capteurs intrusifs, fourniture d'accessoires pour stations et comptages temporaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée d'un an (ou de douze mois) à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.

Description des options:

Cf. article 2.2.2 du RC et en résumé:

— trois reconductions tacites possibles,

— modalités de paiement et d'établissement des factures,

— évolution index de paiement,

— fournitures supplémentaires ou modificatives,

— changement d'organisation ou de dénomination des services du pouvoir adjudicateur,

— évolution RGPD.

Informations complémentaires:

Montant pour chaque période de douze mois:

— montant minimal: 18 000 EUR HT,

— montant maximal: sans maximum.

La valeur estimée du lot 1 sur quatre ans est de 189 168,50 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture, pose, maintenance de stations de comptages fixes avec capteurs aériens
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture, pose, maintenance de stations de comptages fixes avec capteurs aériens.

Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée d'un an (ou de douze mois) à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

— montant minimal: 36 000 EUR HT,

La valeur estimée du lot 2 sur quatre ans est de 406 125,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture, pose, maintenance de caméras routière et de capteurs météo
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture, pose, maintenance de caméras routière et de capteurs météo.
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot 3 sur quatre ans est de 280 135,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture, pose, maintenance de stations de comptages pour déplacements doux
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture, pose, maintenance de stations de comptages pour déplacements doux.
Informations complémentaires:

— montant minimal: 13 000 EUR HT,

La valeur estimée du lot 4 sur quatre ans est de 153 675,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

À défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

3) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le versement d'une avance (10 %) est prévue conformément au code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — La valeur technique sera notée sur 40 points, pour chacun des lots:

Lot 1:

— sous-critère 1: description de l'organisation des interventions, des moyens humains et matériels adaptés que le candidat propose de mettre en œuvre par type de prestation et niveau de qualification et d'expérience des intervenants (16 points);

— sous-critère 2: délais en jours calendaires proposés par le candidat pour la maintenance curative d'un site de comptage y compris pendant la période de garantie. Le bon de commande portera sur quatre sites maximum (4 points);

— sous-critère3: le CCTP prévoit une durée de garantie et maintenance des pièces de deux ans minimum. Le candidat peut proposer une durée supérieure qui sera rendue contractuelle (8 points).

— sous-critère nº 4: caractéristiques et fonctionnalités des stations fixes de recueil de données de trafic routier intrusives (12 points).

Lot 2:

— sous-critère 2: réalisation d'un dossier d'étude pour création de site. Il s'agit de permettre au pouvoir adjudicateur de juger des capacités du candidat à fournir un dossier d'étude conforme aux prescriptions du CCTP (8 points);

— sous-critère 4: le CCTP prévoit une durée de garantie et maintenance des pièces de deux ans minimum. Le candidat peut proposer une durée supérieure qui sera rendue contractuelle (6 points);

— sous-critère 5: description précise des équipements — adéquation par rapport aux exigences du CCTP (12 points).

Lot 3:

— sous-critère 1: description de l'organisation des interventions, des moyens humains et matériels adaptés que le candidat propose de mettre en œuvre pour la création d'un site complet (caméra et modules météo) et niveau de qualification et d'expérience des intervenants. Qualification spécifique «Installateur certifié». (6 points);

— sous-critère 3: délais en jours calendaires proposés par le candidat pour la maintenance curative d'un site de comptage y compris pendant la période de garantie. Le bon de commande portera sur quatre sites maximum (le candidat complétera l'acte d'engagement par les délais qu'il propose et qui seront rendus contractuels) (2 points);

— sous-critère 4: mise à disposition et hébergement d'une application de gestion des vidéos et des équipements sur serveur Web. Il s'agit pour le pouvoir adjudicateur, d'évaluer dans quelle mesure les fonctions et caractéristiques de l'application qu'il propose répondent aux exigences souhaitées dans le CCTP (8 points);

— sous-critère 5: description précise des équipements — adéquation par rapport aux exigences du CCTP (8 points);

— sous-critère 6: valorisation de la caméra (4 points);

— sous-critère 7: accompagnement et assistance (4 points).

Lot 4:

— sous-critère 1: description de l'organisation des interventions, des moyens humains et matériels pour la création de sites de comptages. Niveau de qualification et d'expérience des intervenants (12 points);

— sous-critère 2: accès sur sites cyclables et sentiers éloignés des infrastructures routières (12 points);

— sous-critère 3: continuité de service en situation de travaux (4 points);

— sous-critère 4: accompagnement et assistance (12 points).

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 020-044274 (2021-01-26)

Informations complémentaires (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: — la fourniture, pose, mise en service et maintenance de stations fixes intrusives, semi-intrusives et aériennes de recueil de données de trafic routier et le génie civil associé sur les routes départementales, pistes cyclables et sentiers du Var; — la fourniture, pose, mise en service et maintenance de caméras de surveillance du trafic routier et de capteurs météo; — la maintenance du parc existant de stations fixes avec génie civil associé sur les routes départementales et les pistes cyclables du Var, des compteurs mobiles (à tubes pneumatiques, boucles et radars); ainsi que — la fourniture de pièces et accessoires pour stations fixes, compteurs mobiles et comptages temporaires. La consultation est allotie en quatre lots.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle de la circulation routière 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-124369
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-044274
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture de pièces et accessoires pour stations fixes, compteurs mobiles et comptages temporaires. La consultation est allotie en quatre lots.

Source: OJS 2021/S 050-124369 (2021-03-09)

Avis d'attribution de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: — la fourniture, pose, mise en service et maintenance de stations fixes intrusives, semi-intrusives et aériennes de recueil de données de trafic routier et le génie civil associé sur les routes départementales, pistes cyclables et sentiers du Var; — la fourniture, pose, mise en service et maintenance de caméras de surveillance du trafic routier et de capteurs météo; — la maintenance du parc existant de stations fixes avec génie civil associé sur les routes départementales et les pistes cyclables du Var, des compteurs mobiles (à tubes pneumatiques, boucles et radars) ainsi que la fourniture de pièces et accessoires pour stations fixes, compteurs mobiles et comptages temporaires. La consultation est allotie en quatre lots.

Valeur totale du marché: 182 717 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Var
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-319141
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Montant pour chaque période de douze mois: — montant minimal: 18 000 EUR HT; — montant maximal: sans maximal. La valeur estimée du lot 1 sur 4 ans est de 189 168,50 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la maintenance du parc existant de stations fixes avec génie civil associé sur les routes départementales et les pistes cyclables du Var, des compteurs mobiles (à tubes pneumatiques, boucles et radars) ainsi que la fourniture de pièces et accessoires pour stations fixes, compteurs mobiles et comptages temporaires.

Description des options:

— trois reconductions tacites possibles;

— modalités de paiement et d'établissement des factures;

— évolution index de paiement;

— fournitures supplémentaires ou modificatives;

— changement d'organisation ou de dénomination des services du pouvoir adjudicateur;

Informations complémentaires:

— montant minimal: 18 000 EUR HT;

— montant maximal: sans maximal.

La valeur estimée du lot 1 sur 4 ans est de 189 168,50 EUR HT.

— montant minimal: 13 000 EUR HT;

La valeur estimée du lot 4 sur 4 ans est de 153 675,00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Nom: Groupement Fareco/Aximum
Adresse postale: 8 Europarc de la Sainte-Victoire
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 182 717 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Marché passé pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par période de 1 an, par reconduction tacite, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

Marchés à bons de commande — montant attribué donné à titre indicatif sur la base du DQE (non contractuel).

Lot nº 1 montant minimal par période de douze mois: 18 000 EUR HT — montant maximal: sans maximal.

Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après rendez vous pris par écrit (courrier/mail/) auprès du service des marchés de la DIM: DIM service marchés 77 impasse Lavoisier 83 160 la Valette-du-Var nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2021/S 121-319141 (2021-06-22)

Avis d'attribution de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :- la fourniture, pose, mise en service et maintenance de stations fixes intrusives, semi-intrusives et aériennes de recueil de données de trafic routier et le génie civil associé sur les routes départementales, pistes cyclables et sentiers du Var ;- la fourniture, pose, mise en service et maintenance de caméras de surveillance du trafic routier et de capteurs météo ;- la maintenance du parc existant de stations fixes avec génie civil associé sur les routes départementales et les pistes cyclables du Var, des compteurs mobiles (à tubes pneumatiques, boucles et radars) ainsi que la fourniture de pièces et accessoires pour stations fixes, compteurs mobiles et comptages temporaires.La consultation est allotie en 4 lots

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général du Var
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-391168
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

montant pour chaque période de 12 mois :Montant minimum : 36 000 euro(s) HtMontant maximum : sans maximumla valeur estimée du Lot 2 sur 4 ans est de 406 125,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture, pose, maintenance de stations de comptages fixes avec capteurs aériens
Brève description:

fourniture, pose, maintenance de stations de comptages fixes avec capteurs aériens

Description des options:

cf. Art 2.2.2 du Rc et en résumé :- 3 reconductions tacites possibles- modalités de paiement et d'établissement des factures- évolution index de paiement- fournitures supplémentaires ou modificatives- changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur- évolution Rgpd

Informations complémentaires:

montant pour chaque période de 12 mois :Montant minimum : 36 000 euro(s) HtMontant maximum : sans maximumla valeur estimée du Lot 2 sur 4 ans est de 406 125,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture, pose, maintenance de caméras routière et de capteurs météo
Brève description: fourniture, pose, maintenance de caméras routière et de capteurs météo
Informations complémentaires:

montant pour chaque période de 12 mois :Montant minimum : 18 000 euro(s) HtMontant maximum : sans maximumla valeur estimée du Lot 3 sur 4 ans est de 280 135,00 euro(s) (H.T.).

Référence
Informations complémentaires

la consultation citée en objet est déclarée sans suite pour le motif d'intérêt général suivant :difficultés d'ordre technique ne permettant pas l'attribution du marché.L'allotissement et les critères d'analyse des offres seront revus par le pouvoir adjudicateur.Une nouvelle consultation sera lancée ultérieurement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2021/S 147-391168 (2021-07-28)

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