Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations et fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose, dépose et maintenance de panneaux de déménagement
21aoo-081
Produits/services: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations et fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les...”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations et fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an sans que ce délai ne puisse excéder quatre ans (périodes initiale et de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an sans que ce délai ne puisse excéder quatre ans (périodes initiale et de reconductions comprises).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1; ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1; ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1);
— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les trois dernières années (DC2);
— références sur les trois dernières années des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les trois dernières années (DC2);
— références sur les trois dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne.
Paiement sous 30 jours suivant les règles de...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne.
Paiement sous 30 jours suivant les règles de comptabilité publique.
Aucune avance n'est prévue.
Cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique.
Les prix sont unitaires et ajustables.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-01
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 107-281135 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“procédure concurrentielle avec négociations : Fourniture, pose, dépose et maintenance de panneaux de déménagement
21mn-024”
Brève description:
“la commission d'appel d'offre du 7/09/2021 a déclaré l'appel d'offres "Fourniture, pose, dépose et maintenance de panneaux de déménagement" infructueux et a...”
Brève description
la commission d'appel d'offre du 7/09/2021 a déclaré l'appel d'offres "Fourniture, pose, dépose et maintenance de panneaux de déménagement" infructueux et a décidé de relancer ce marché par le biais d'une procédure avec négociation (conformément à l'article R2124-3 6° du code de la commande publique).Vous trouverez donc en pièces jointes le Dce de ce marché
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 266 666 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Description du marché:
“la commission d'appel d'offre du 7/09/2021 a déclaré l'appel d'offres "Fourniture, pose, dépose et maintenance de panneaux de déménagement" infructueux et a...”
Description du marché
la commission d'appel d'offre du 7/09/2021 a déclaré l'appel d'offres "Fourniture, pose, dépose et maintenance de panneaux de déménagement" infructueux et a décidé de relancer ce marché par le biais d'une procédure avec négociation (conformément à l'article R2124-3 6° du code de la commande publique).Vous trouverez donc en pièces jointes le Dce de ce marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-281135
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-015
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: js concept
Adresse postale: 103 rue Paul de Vivié
Commune postale: St Etienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 666 💰
“le montant indiqué correspond à l'estimation totale pour la durée totale du marché.Sous réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être...”
le montant indiqué correspond à l'estimation totale pour la durée totale du marché.Sous réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville au service marchéspublicsdurant les heures d'ouverture au public
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2022/S 020-048852 (2022-01-24)