Les prestations font l'objet de deux lots:
— lot 1: carte accréditives de carburant de services et prestations associées, cette consultation donnera lieu à un marché sans montant minimum annuel et avec un montant maximal annuel de 2 500 000,00 EUR HT;
— lot 2: carte accréditive de recharge sur borne électrique, services et prestations associées, cette consultation donnera lieu à un marché sans montant minimal annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: Conseil départemental des Yvelines, Hôtel du Département, 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.yvelines.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture par cartes accréditives de carburant, de services et prestations associées pour les services du département des Yvelines
78-20s0192”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Les prestations font l'objet de deux lots:
— lot 1: carte accréditives de carburant de services et prestations associées, cette consultation donnera lieu à...”
Brève description
Les prestations font l'objet de deux lots:
— lot 1: carte accréditives de carburant de services et prestations associées, cette consultation donnera lieu à un marché sans montant minimum annuel et avec un montant maximal annuel de 2 500 000,00 EUR HT;
— lot 2: carte accréditive de recharge sur borne électrique, services et prestations associées, cette consultation donnera lieu à un marché sans montant minimal annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture par cartes accréditives de carburant et de services et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“À titre indicatif les dépenses réalisées sur le précédent marché:
— pour l'année 2018 = 1 080 000 EUR HT;
— pour l'année 2019 = 1 076 000 EUR HT;
— pour...”
Description du marché
À titre indicatif les dépenses réalisées sur le précédent marché:
— pour l'année 2018 = 1 080 000 EUR HT;
— pour l'année 2019 = 1 076 000 EUR HT;
— pour l'année 2020 = 680 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix sur la base du DQE
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: deux.
Durée de la période de reconduction: un an(s).
Durée maximale de validité: trois ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture par cartes accréditives de recharge électrique et de services et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un nouveau besoin, la plupart des sites de la collectivité sont équipées de borne de recharge. Le département des Yvelines dispose de 184...”
Description du marché
Il s'agit d'un nouveau besoin, la plupart des sites de la collectivité sont équipées de borne de recharge. Le département des Yvelines dispose de 184 véhicules électriques et l'objectif d'ici la fin du marché est de passer à 300.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Engagement écrit éventuel d'autres opérateurs économiques à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr
La durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande ou bons de travaux valant bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter de sa notification. Toutefois cet accord-cadre (lot 1 et lot 2) est destiné à succéder à un marché de carburant qui arrive à échéance le 27.10.2021.
Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 060-149237 (2021-03-23)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 place André-Mignot
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations font l'objet de deux lots:
— lot 1: carte accréditives de carburant de services et prestations associées, cette consultation donnera lieu à...”
Brève description
Les prestations font l'objet de deux lots:
— lot 1: carte accréditives de carburant de services et prestations associées, cette consultation donnera lieu à un marché sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 500 000,00 EUR (HT);
— lot 2: carte accréditive de recharge sur borne électrique, services et prestations associées, cette consultation donnera lieu à un marché sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 EUR (HT).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 822082.07 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“À titre indicatif les dépenses réalisées sur le précédent marché:
— pour l'année 2018 = 1 080 000 EUR HT,
— pour l'année 2019 = 1 076 000 EUR HT,
— pour...”
Description du marché
À titre indicatif les dépenses réalisées sur le précédent marché:
— pour l'année 2018 = 1 080 000 EUR HT,
— pour l'année 2019 = 1 076 000 EUR HT,
— pour l'année 2020 = 680 000 EUR (HT).
Afficher plus
Description du marché:
“Il s'agit d'un nouveau besoin, la plupart des sites de la collectivité sont équipées de borne de recharge. Le département des Yvelines dispose de 184...”
Description du marché
Il s'agit d'un nouveau besoin, la plupart des sites de la collectivité sont équipées de borne de recharge. Le département des Yvelines dispose de 184 véhicules électriques, et l'objectif d'ici la fin du marché est de passer à 300.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-149237
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-10566
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Fourniture par cartes accréditives de carburant et de services et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Moongroup
Adresse postale: 68 rue du Faubourg-Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 821162.07 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-10567
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Fourniture par cartes accréditives de recharge électrique et de services et prestations associées” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans sans montant minimum et avec un maximum pour le lot n 1 de: 7 500 000 EUR HT et un montant maximum...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans sans montant minimum et avec un maximum pour le lot n 1 de: 7 500 000 EUR HT et un montant maximum pour: le lot n 2 de: 1 200 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1. Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative);
2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n 358994;
4. un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 136-360088 (2021-07-12)