Fourniture, mise en œuvre, maintenance et hébergement de la solution logicielle de la plate-forme Smart services du département des Hautes-Alpes

Département des Hautes-Alpes

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La présente consultation concerne les prestations visées en page de garde du présent document et porte sur l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance de la solution logicielle de la plate-forme Smart services du département des Hautes-Alpes. Montant minimal = 250 000 EUR HT — montant maximal = 800 000 EUR HT pour la durée totale du marché des quatre ans décomposé comme suit:
— période initiale: minimum = 150 000 EUR HT — maximum = 500 000 EUR HT pour deux ans,
— période reconduction: minimum = 100 000 EUR HT — maximum = 300 000 EUR HT pour deux ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Qui ?

• Département des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché
2021-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en aménagement de site informatique
Numéro de référence: 2021-Tic-Snum-0081
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La présente consultation concerne les prestations visées en page de garde du présent document et porte sur l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance de la solution logicielle de la plate-forme Smart services du département des Hautes-Alpes. Montant minimal = 250 000 EUR HT — montant maximal = 800 000 EUR HT pour la durée totale du marché des quatre ans décomposé comme suit: — période initiale: minimum = 150 000 EUR HT — maximum = 500 000 EUR HT pour deux ans, — période reconduction: minimum = 100 000 EUR HT — maximum = 300 000 EUR HT pour deux ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en aménagement de site informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation de systèmes et de logiciels utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes
Adresse postale: hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361619
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— période initiale: minimum = 150 000 EUR HT — maximum = 500 000 EUR HT pour deux ans,

— période reconduction: minimum = 100 000 EUR HT — maximum = 300 000 EUR HT pour deux ans.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La présente consultation concerne les prestations visées en page de garde du présent document et porte sur l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance de la solution logicielle de la plate-forme Smart, services du département des Hautes-Alpes. Montant minimal = 250 000 EUR HT — montant maximal = 800 000 EUR HT pour la durée totale du marché des quatre ans décomposé comme suit:

— période initiale: minimal = 150 000 EUR HT — maximal = 500 000 EUR HT pour deux ans,

— période reconduction: minimal = 100 000 EUR HT — maximal = 300 000 EUR HT pour deux ans.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Conditions de reconduction: voir cahier des charges.
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hautes-Alpes. 05000 — Gap.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2018, 2019, 2020) et en cours 2021, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat précisera en outre le nombre de personne en mesure d'exécuter les prestations objet de la présente consultation. Curriculum vitae des cadres et opérateurs de l'entreprise, notamment des responsables de la prestation à venir, présentant en particulier leurs titres d'étude et expérience (niveau, durée). Moyens techniques permettant de répondre aux besoins exprimés dans la note de projet: plate-forme web, Framework d'intégration, plate-forme de développement, ceci dans une note à part ou un chapitre clairement identifiable du dossier de candidature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financé par subventions.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pondération selon les critères suivants: capacités professionnelles: qualité des références de projets réalisés, en rapport et proportionnées avec l'objet du marché, appréciée au regard du dossier de candidature - 60 %, capacité technique, évaluée au regard des sous-critères suivants: - 40 %.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.

Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).

Source: OJS 2021/S 136-361619 (2021-07-13)

Avis d'attribution de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation concerne les prestations visées en page de garde du présent document et porte sur l'acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance de la solution logicielle de la plateforme Smart Services du département des Hautes-Alpes.Montant minimum = 250 000 euro(s) Ht - montant maximum = 800 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché des 4 ans décomposé comme suit :- période initiale : minimum = 150 000 euro(s) Ht - maximum = 500 000 euro(s) Ht pour 2 ans- période reconduction : minimum = 100 000 euro(s) Ht - maximum = 300 000 euro(s) Ht pour 2 ans

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de données 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement des hautes-alpes
Adresse postale: hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, Cs 66005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-636071
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361619
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hautes-Alpes. 05000 Gap

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)

Source: OJS 2021/S 241-636071 (2021-12-08)

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Services de conseil en matériel informatique (1)