L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La présente consultation concerne les prestations visées en page de garde du présent document et porte sur l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance de la solution logicielle de la plate-forme Smart services du département des Hautes-Alpes. Montant minimal = 250 000 EUR HT — montant maximal = 800 000 EUR HT pour la durée totale du marché des quatre ans décomposé comme suit:
— période initiale: minimum = 150 000 EUR HT — maximum = 500 000 EUR HT pour deux ans,
— période reconduction: minimum = 100 000 EUR HT — maximum = 300 000 EUR HT pour deux ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, mise en œuvre, maintenance et hébergement de la solution logicielle de la plate-forme Smart services du département des Hautes-Alpes
2021-Tic-Snum-0081”
Titre
Fourniture, mise en œuvre, maintenance et hébergement de la solution logicielle de la plate-forme Smart services du département des Hautes-Alpes
2021-Tic-Snum-0081
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La présente consultation concerne les prestations visées en page de garde du présent document et porte sur l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance de la solution logicielle de la plate-forme Smart services du département des Hautes-Alpes. Montant minimal = 250 000 EUR HT — montant maximal = 800 000 EUR HT pour la durée totale du marché des quatre ans décomposé comme suit:
— période initiale: minimum = 150 000 EUR HT — maximum = 500 000 EUR HT pour deux ans,
— période reconduction: minimum = 100 000 EUR HT — maximum = 300 000 EUR HT pour deux ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La présente consultation concerne les prestations visées en page de garde du présent document et porte sur l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance de la solution logicielle de la plate-forme Smart, services du département des Hautes-Alpes. Montant minimal = 250 000 EUR HT — montant maximal = 800 000 EUR HT pour la durée totale du marché des quatre ans décomposé comme suit:
— période initiale: minimal = 150 000 EUR HT — maximal = 500 000 EUR HT pour deux ans,
— période reconduction: minimal = 100 000 EUR HT — maximal = 300 000 EUR HT pour deux ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Conditions de reconduction: voir cahier des charges.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pondération selon les critères suivants: capacités professionnelles: qualité des références de projets réalisés, en rapport et proportionnées avec l'objet...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pondération selon les critères suivants: capacités professionnelles: qualité des références de projets réalisés, en rapport et proportionnées avec l'objet du marché, appréciée au regard du dossier de candidature - 60 %, capacité technique, évaluée au regard des sous-critères suivants: - 40 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2018, 2019, 2020) et en cours 2021, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2018, 2019, 2020) et en cours 2021, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat précisera en outre le nombre de personne en mesure d'exécuter les prestations objet de la présente consultation. Curriculum vitae des cadres et opérateurs de l'entreprise, notamment des responsables de la prestation à venir, présentant en particulier leurs titres d'étude et expérience (niveau, durée). Moyens techniques permettant de répondre aux besoins exprimés dans la note de projet: plate-forme web, Framework d'intégration, plate-forme de développement, ceci dans une note à part ou un chapitre clairement identifiable du dossier de candidature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financé par subventions.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 136-361619 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement des hautes-alpes
Adresse postale: hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, mise en oeuvre, maintenance et hébergement de la solution logicielle de la plateforme Smart Services du département des Hautes-Alpes
2021-Tic-Snum-0081”
Titre
fourniture, mise en oeuvre, maintenance et hébergement de la solution logicielle de la plateforme Smart Services du département des Hautes-Alpes
2021-Tic-Snum-0081
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Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation concerne les prestations visées en page de garde du présent document...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation concerne les prestations visées en page de garde du présent document et porte sur l'acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance de la solution logicielle de la plateforme Smart Services du département des Hautes-Alpes.Montant minimum = 250 000 euro(s) Ht - montant maximum = 800 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché des 4 ans décomposé comme suit :- période initiale : minimum = 150 000 euro(s) Ht - maximum = 500 000 euro(s) Ht pour 2 ans- période reconduction : minimum = 100 000 euro(s) Ht - maximum = 300 000 euro(s) Ht pour 2 ans
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hautes-Alpes. 05000 Gap
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation concerne les prestations visées en page de garde du présent document...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation concerne les prestations visées en page de garde du présent document et porte sur l'acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance de la solution logicielle de la plateforme Smart Services du département des Hautes-Alpes.Montant minimum = 250 000 euro(s) Ht - montant maximum = 800 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché des 4 ans décomposé comme suit :- période initiale : minimum = 150 000 euro(s) Ht - maximum = 500 000 euro(s) Ht pour 2 ans- période reconduction : minimum = 100 000 euro(s) Ht - maximum = 300 000 euro(s) Ht pour 2 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361619
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)
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Source: OJS 2021/S 241-636071 (2021-12-08)