Fourniture, mise en œuvre et maintenance de solutions de sécurité du SI de la Régie des transports métropolitains

Régie des transports métropolitains

La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance de solutions de sécurité du SI de la RTM. Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. Les marchés à passer sont des accords-cadres au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code. Chaque accord-cadre est exécuté pour partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, et pour partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (article R. 2162.3 et R. 2162-2 du code de la commande publique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société SYNEXIE

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de sécurité › Logiciels de sécurité des données

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-02	Avis de marché
2021-07-08	Informations complémentaires
2022-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de sécurité
Numéro de référence: 21013 DB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de sécurité 📦
Logiciels de sécurité des données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: 80 boulevard du Métro
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Nrs88kb_KY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Nrs88kb_KY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343815
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Solution de sécurité périmétrique et filtrage internet (parefeux, proxy, filtrage d'URL's)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Solution de sécurité périmétrique et filtrage internet (parefeux, proxy, filtrage d'URL's).

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal d'engagement.
Intitulé du lot: Solution de messagerie avec fonctions relais antispams et archivage de courriers électroniques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Solution de messagerie avec fonctions relais antispams et archivage de courriers électroniques.

Intitulé du lot: Solution antivirale des postes de travail et serveurs avec extension à l'environnement industriel, et fonctionnalité supplémentaire, EDR (Endpoint Detection and Response)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Solution antivirale des postes de travail et serveurs avec extension à l'environnement industriel, et fonctionnalité supplémentaire, EDR (Endpoint Detection and Response).

Intitulé du lot: Solution de chiffrement comprenant le chiffrement des disques durs, des clés USB, des courriers électroniques et de fichiers
Numéro du lot: 4
Brève description:

Solution de chiffrement comprenant le chiffrement des disques durs, des clés USB, des courriers électroniques et de fichiers.

Intitulé du lot: Solution de gestion des comptes à privilèges (administrateurs) avec extension à l'environnement industriel
Numéro du lot: 5
Brève description:

Solution de gestion des comptes à privilèges (administrateurs) avec extension à l'environnement industriel.

Intitulé du lot: Solution de centralisation des traces des équipements de sécurité
Numéro du lot: 6
Brève description: Solution de centralisation des traces des équipements de sécurité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble des sites de la RTM tous sur le territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence-Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-1 et suivants du code de la commande publique ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-1 et suivants du code.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). L'effectif global

Liste et brève description des règles et critères:

Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):

— la lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis;

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. (DC1 et DC2 disponibles dans la rubrique «Pièces du marché» ou sur le site http://www.economie.gouv.fr.) Il est rappelé que le DUME est accepté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées sur les budget d'investissement et de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture, émise après admission des fournitures, en vertu de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 dudit code. En vertu de l'article D. 2192-35 du code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les prestations relatives aux présents accords-cadres ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement. Les prestations ouvrent droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées aux articles R. 2191-20 et suivants du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code.

Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre des prestations objet de la présente consultation, le titulaire sera amené à accéder, à recevoir et/ou à traiter des données à caractère personnel pour le compte de la RTM, et sera donc qualifié de sous-traitant au sens de la législation et de la réglementation de protection des données personnelles afférente. Ainsi le candidat prend connaissance du document annexé au dossier de candidature intitulé: «Information des candidats sur le RGPD» disponible en téléchargement sur le site achatpublic.com

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:05
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Nrs88kb_KY 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_JrJD18SIF5 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si le besoin persiste en 2025.

a) Il n'y a pas de DCE à télécharger pour la présente consultation, en application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com — contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019;

b) En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats retenus recevront un lien à l'adresse de courriel utilisée pour déposer la candidature pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com — La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com

c) Pour attribuer les accords-cadres, lot par lot, au candidat qui a présenté la meilleure offre, la personne publique se fonde sur les critères pondérés et communs à l'ensemble des lots suivants:

— critère 1: les prix (50 %) analysés au vu du Bordereau de prix unitaires (BPU) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 à l'invitation à soumissionner servant à l'analyse des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle;

— critère 2: la valeur technique (50 %): analysée au vu du document d'aide à la réponse technique, du mémoire justificatif et des éléments le constituant, décomposé en deux sous-critères, eux-mêmes pondérés et représentant 100 % de la valeur technique, comme suit:

—— qualité de l'architecture proposée: les fonctionnalités, l'administration, l'intégration et les principes de fonctionnement (50 %);

—— méthodologie de mise en œuvre pour l'exécution des prestations du marché: la méthodologie, les moyens humains, l'organisation de l'accompagnement et du suivi de la solution, le support technique (50 %);

d) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de chaque accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 129-343815 (2021-07-02)

Informations complémentaires (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance de solutions de sécurité du SI de la RTM. Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. Les marchés à passer sont des accords-cadres au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code. Chaque accord-cadre est exécuté pour partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, et pour partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (article R. 2162.3 et R. 2162-2 du code de la commande publique).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354929
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-343815
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Une partie du DCE est mise à disposition avec les documents nécessaire à la présentation des candidatures, les pièces financières nécessaire à la remise d'une offre ainsi que les cahiers des clauses techniques particulières, comprenant des informations confidentielles, seront transmises aux seuls candidats admis à déposer une offre en phase ultérieure.

Source: OJS 2021/S 133-354929 (2021-07-08)

Avis d'attribution de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la Fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance de solutions de sécurité du SI de la RTM. Procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code. Les marchés à passer sont des accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est exécuté pour partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, et pour partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (Article R. 2162.3 et R. 2162-2 du Code de la Commande Publique)

Valeur totale du marché: 982214.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 80 Boulevard du Métro

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-272345
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: solution de sécurité périmétrique et filtrage Internet (parefeux, proxy, filtrage d'url's)
Brève description:

solution de sécurité périmétrique et filtrage Internet (parefeux, proxy, filtrage d'url's)

Intitulé du lot: solution de messagerie avec fonctions relais antispams et archivage de mails
Brève description: solution de messagerie avec fonctions relais antispams et archivage de mails
Intitulé du lot: solution antivirale des postes de travail et serveurs avec extension à l'environnement industriel, et fonctionnalité supplémentaire, EDR (Endpoint Detection and Response)
Brève description:

solution antivirale des postes de travail et serveurs avec extension à l'environnement industriel, et fonctionnalité supplémentaire, EDR (Endpoint Detection and Response)

Intitulé du lot: solution de chiffrement comprenant le chiffrement des disques durs, des clés USB, des mails et de fichiers
Brève description:

solution de chiffrement comprenant le chiffrement des disques durs, des clés USB, des mails et de fichiers

Intitulé du lot: solution de gestion des comptes à privilèges (administrateurs) avec extension à l'environnement industriel
Brève description:

solution de gestion des comptes à privilèges (administrateurs) avec extension à l'environnement industriel

Intitulé du lot: solution de centralisation des traces des équipements de sécurité
Brève description: solution de centralisation des traces des équipements de sécurité
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ensemble des sites de la RTM tous sur le territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence-Métropole

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de coût (nom): Le Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-22 📅
Nom: société SYNEXIE
Adresse postale: 18 Rue Victor Clappier
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 294681.29 EUR 💰
225565.97 EUR 💰
198308.96 EUR 💰
157444.62 EUR 💰
106214.11 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 098-272345 (2022-05-17)

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