La présente consultation porte sur la fourniture, la logistique, l'information aux usagers et la
distribution des sacs à déchets.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (lot nº 1).
Il s'agit d'un marché ordinaire (lots n 2 et 3).
Procédure formalisée soumise aux articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en trois lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, logistique, information aux usagers et distribution des sacs à déchets
2020-1686”
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture, la logistique, l'information aux usagers et la
distribution des sacs à déchets.
Il s'agit d'un...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture, la logistique, l'information aux usagers et la
distribution des sacs à déchets.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (lot nº 1).
Il s'agit d'un marché ordinaire (lots n 2 et 3).
Procédure formalisée soumise aux articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en trois lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sacs jaunes translucides pour la collecte sélective et de sacs opaques pour la collecte Tri'Sac” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Fourniture de sacs jaunes translucides pour la collecte sélective et de sacs opaques pour la
collecte Tri'Sac.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux fois douze mois.
Informations complémentaires: Une remise d'échantillons est à prévoir (cf. article 5.2 du RC).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport, logistique et stockage des sacs à déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Description du marché: Transport, logistique et stockage des sacs à déchets.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Information aux usagers et distribution des sacs jaunes translucides hors Nantes, des sacs Tri'Sac sur Nantes et tenue du comptoir du tri” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Description du marché:
“Information aux usagers et distribution des sacs jaunes translucides hors Nantes, des sacs Tri'Sac sur Nantes et tenue du comptoir du tri.
Clause...”
Description du marché
Information aux usagers et distribution des sacs jaunes translucides hors Nantes, des sacs Tri'Sac sur Nantes et tenue du comptoir du tri.
Clause obligatoire d'insertion professionnelle — lot nº 3.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour tout renseignement complémentaire, il est possible de contacter le service «Insertion»:
service «Insertion» Nantes Métropole, direction «Emploi et...”
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire, il est possible de contacter le service «Insertion»:
service «Insertion» Nantes Métropole, direction «Emploi et innovation sociale», tél. +33 240993291, clausesociale@nantesmetropole.fr — 2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9, article 4.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1* (lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références du candidat effectuées au cours des trois dernières années: montant, date, nature des prestations réalisées et identité du client (privé ou public).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 094-246393 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole nantes metropole
Adresse postale: 2 cours du champ de Mars
Courrier électronique: gaelle.duclau@nantesmetropole.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, logistique, information aux usagers et distribution des sacs à déchets
2020-1686”
Brève description:
“la présente consultation porte sur la fourniture, la logistique, l'information aux usagers et la distribution des sacs à déchets”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de sacs jaunes translucides pour la collecte sélective et de sacs opaques pour la collecte Tri'Sac” Description
Description du marché:
“fourniture de sacs jaunes translucides pour la collecte sélective et de sacs opaques pour la collecte Tri'Sac” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: transport, logistique et stockage des sacs à déchets
Description
Description du marché: transport, logistique et stockage des sacs à déchets
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 54
Critère de qualité (pondération): 6
Champ d'application du marché
Titre:
“information aux usagers et distribution des sacs jaunes translucides hors Nantes, des sacs Tri'Sac sur Nantes et tenue du Comptoir du tri” Description
Description du marché:
“information aux usagers et distribution des sacs jaunes translucides hors Nantes, des sacs Tri'Sac sur Nantes et tenue du Comptoir du tri” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-246393
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-80592
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de sacs jaunes translucides pour la collecte sélective et de sacs opaques pour la collecte Tri'Sac”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe barbier sas
Commune postale: Sainte Sigolene
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 060 660 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-80594
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transport, logistique et stockage des sacs à déchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: evol nantes
Commune postale: Thouare-sur-Loire
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 993 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21-80596
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“information aux usagers et distribution des sacs jaunes translucides hors Nantes, des sacs Tri'Sac sur Nantes et tenue du Comptoir du tri”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: trait D'Union
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 554 781 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Source: OJS 2021/S 245-644599 (2021-12-14)