Le présent marché public a pour objet la fourniture, la location et la maintenance d'engins neufs sans opérateurs nécessaires à l'exploitation de l'Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) le Vallon des Pins sur la commune de Bagnols-en-Forêt (83).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.
Avis de marché (2021-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPL Vallon des Pins
Numéro d'enregistrement national: 84412123600013
Adresse postale: 5104 route Départementale 4
Commune postale: Bagnols-en-Forêt
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 498123818📞
Courrier électronique: p.julita@splvdp.fr📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.SPLVallondespins.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: SPL Le Vallon des Pins
Numéro d'enregistrement national: 84412123600013
Adresse postale: 5104 RD 4
Commune postale: Bagnols-en-Forêt
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.julita@splvdp.fr📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: SPL Le Vallon des Pins
Numéro d'enregistrement national: 84412123600013
Adresse postale: 5104 RD 4
Commune postale: Bagnols-en-Forêt
Code postal: 51044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.julita@splvdp.fr📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, location et maintenance d'engins neufs sans opérateur pour l'ISDND du Vallon des Pins — Commune de Bagnols-en-Forêt (83)”
Produits/services: Véhicules à usage spécial📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la fourniture, la location et la maintenance d'engins neufs sans opérateurs nécessaires à l'exploitation de...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la fourniture, la location et la maintenance d'engins neufs sans opérateurs nécessaires à l'exploitation de l'Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) le Vallon des Pins sur la commune de Bagnols-en-Forêt (83).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chargeuse sur pneus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chargeuses à benne frontale📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu-dit Vallon des Pins — 5104 route Départementale 4 — 83600 Bagnols-en-Forêt.”
Description du marché:
“La mise à disposition à la SPL d'une chargeuse sur pneus neuve dont les caractéristiques techniques sont stipulées dans le présent CCTP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 70
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tombereau articule
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Tombereaux📦
Description du marché:
“La mise à disposition à la SPL d'un tombereau articulé neuf dont les caractéristiques techniques sont stipulées dans le présent CCTP.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pelle à chenille
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pelles mécaniques📦
Description du marché:
“La mise à disposition à la SPL d'une pelle à chenille neuve, dont les caractéristiques techniques sont stipulées dans le présent CCTP.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chargeuse à chenilles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La mise à disposition à la SPL d'une chargeuse à chenille neuve, dont les caractéristiques techniques sont stipulées dans le présent CCTP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) ou formulaire DC1.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bagnols-en-Forêt (83).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Ouverture en séance par la commission d'appel d'offre dirigé par le président de la société publique locale Le Vallon des Pins.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49442793📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 49442798 📠
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), place Félix Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 48435455📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49442793📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 49442798 📠
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 092-237815 (2021-05-07)