Fourniture, livraison, installation et maintenance préventive de matériels de restauration dans les collèges du Var et les services du département du Var

Conseil général du Var

Le présent marché à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2-11º du code de la commande publique. Il concerne nécessairement plusieurs collèges, à des périodes distinctes. Par conséquent, chaque commande générera un chantier spécifique, avec une analyse propre de chaque situation. La prestation comprend la dépose et le débarrassage éventuels des anciens matériels, la livraison, l'installation et la mise en service des matériels livrés, ainsi que la formation des personnels à leur utilisation. À titre exceptionnel, des prestations de déménagement ou de plomberie, hors installation neuve, pourront être réalisées, sur demande expresse du maître d'ouvrage. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-21	Avis de marché
2022-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Numéro de référence: Ma21ce0003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-377322
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 42 000 EUR HT — montant maximal annuel: 1 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 958 561 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériels de lavage, hottes et moteurs de laverie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les principales caractéristiques attendues pour les différents matériels sont énoncées dans les fiches techniques annexées au BPU.

Valeur estimée hors TVA: 655 442 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée d' un an à compter de la date du premier ordre de service suivant la notification. Il est renouvelable trois fois par période d'un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 42 000 EUR HT — montant maximal annuel: 1 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Matériels de cuisson verticale, hottes et moteurs de four
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 274 089 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 33 000 EUR HT — montant maximal annuel: 500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Matériels de cuisson horizontale, hottes et moteurs de piano
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 246 886 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date du premier ordre de service suivant la notification. Il est renouvelable trois fois par période d'un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 17 000 EUR HT — montant maximal annuel: 500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Matériels de distribution
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 350 598 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 43 000 EUR HT — montant maximal annuel: 800 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Matériels de conservation et froid
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 348 335 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 17 000 EUR HT — montant maximal annuel: 800 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Gros matériels de préparation et tri
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 83 211 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 8 300 EUR HT — montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, cette liste sera accompagnée par des attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, précisant la nature des prestations, le maître d'ouvrage, le montant des prestations réalisées;

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

— des certificats de qualification professionnelle;

— Qualicuisine ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — Il sera conclu des marchés mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Modifications dont clauses de réexamen:

— le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1 à L. 2194-3 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP;

— selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service;

— les prestations de fourniture supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Ces prix nouveaux peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires et seront établis aux conditions économiques en vigueur le mois d'établissement des prix initiaux du marché. Ils seront notifiés par avenant;

— les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire. Dans cette hypothèse, le prix de la prestation proposée sera égal ou inférieur à celle substituée. Ces substitutions de référence se feront par voie de certificat administratif.

Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants:

1) jugement du critère valeur technique (pondération 60 %):

— pour les lots 1 à 5, la valeur technique sera appréciée en fonction des fiches techniques, de l'annexe au CCTP (prestations de maintenance préventive réglementaire (obligatoire) et opérations de vérification complémentaires) et du mémoire technique remis [les moyens en personnel (cuisinistes, techniciens) affectés à la réalisation du marché et notamment à l'installation et la maintenance des matériels…];

— pour le lot 6, la valeur technique sera appréciée en fonction des fiches techniques et de l'annexe au CCTP [prestations de maintenance préventive réglementaire (obligatoire) et opérations de vérification complémentaires];

2) jugement du critère prix (pondération 40 %): le critère prix: pondéré à 40 %, apprécié à partir:

— du détail quantitatif estimatif (partie non contractuelle du bordereau des prix valant détail quantitatif estimatif) pour 90 %; et

— du rabais (indiqué en annexe de l'acte d'engagement) pour 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 142-377322 (2021-07-21)

Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1. À R. 2124-2. 1° du Code de la Commande Publique. Il concerne nécessairement plusieurs collèges, à des périodes distinctes. Par conséquent, chaque commande générera un chantier spécifique, avec une analyse propre de chaque situation. La prestation comprend la dépose et le débarrassage éventuels des anciens matériels, la livraison, l'installation et la mise en service des matériels livrés, ainsi que la formation des personnels à leur utilisation. A titre exceptionnel, des prestations de déménagement ou de plomberie, hors installation neuve, pourront être réalisées, sur demande expresse du Maître d'ouvrage. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Valeur totale du marché: 3 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var
Adresse postale: 390, avenue des Lices, Cs 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-007204
Se réfère à l'avis: 2021/S 142-377322
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:montant minimum annuel : 42 000 euro(s) HtMontant maximum annuel: 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: matériels de lavage, hottes et moteurs de laverie
Brève description:

les principales caractéristiques attendues pour les différents matériels sont énoncées dans les fiches techniques annexées au Bpu

Description des options:

- Modalités de paiement.- Prestations de fourniture supplémentaires.- Substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires

Informations complémentaires:

les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:montant minimum annuel : 42 000 euro(s) HtMontant maximum annuel: 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: matériels de cuisson verticale, hottes et moteurs de four
Informations complémentaires:

les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 33 000 euro(s) HtMontant maximum annuel: 500 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: matériels de cuisson horizontale, hottes et moteurs de piano
Informations complémentaires:

les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:montant minimum annuel : 17 000 euro(s) HtMontant maximum annuel: 500 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: matériels de distribution
Informations complémentaires:

les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 43 000 euro(s) HtMontant maximum annuel: 800 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: matériels de conservation et froid
Informations complémentaires:

les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 17 000 euro(s) HtMontant maximum annuel: 800 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: gros matériels de préparation et tri
Informations complémentaires:

les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 8 300 euro(s) HtMontant maximum annuel: 200 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Nom: entretien Technique Diffusion
Adresse postale: 151 Avenue Alphonse Lavallée - zi Toulon Est - bp 196
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 664293.93 EUR 💰
281421.47 EUR 💰
Nom: valenguy Provence
Adresse postale: 171 Rue De La Garde Za La Millonne
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Valeur totale du marché: 263 520 EUR 💰
392163.27 EUR 💰
Nom: serafec
Adresse postale: domaine Sainte Claire - rue Ampere
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Valeur totale du marché: 517908.50 EUR 💰
87 984 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Référence
Informations complémentaires

date de conclusion des contrats:28/12/2021la valeur totale indiquée correspond au cumul des montants maxi par lot pour 1 an.La date d'attribution indiquée est celle de la commission d'appel d'offresles montants indiqués sont ceux des Détails Quantitatifs estimatifs/an des candidats retenus:lot1mini/an:42000 euro(s) HtMaxi/An:1000000 euro(s) HtLot2Mini/An:33000 euro(s) HtMaxi/An:500000 euro(s) HtLot3Mini/An:17000 euro(s) HtMaxi/An:500000 euro(s) HtLot4Mini/An:43000 euro(s) HtMaxi/An:800000 euro(s) HtLot5Mini/An:17000 euro(s) HtMaxi/An:800000 euro(s) HtLot6Mini/An:8300 euro(s) HtMaxi/An:200000 euro(s) HtMarchés passés pour un an à compter de la date du 1er ordre de service suivant la notification. Renouvelables 3 fois par période d'1 an, par reconduction Tacite, la durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ansmodalités de consultation du contrat sur demande de Rdv via la rubrique "Contact" du site var.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2022/S 005-007204 (2022-01-03)

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