Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés

Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande

La présente consultation a pour objet, la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés sur carte rechargeable mensuellement pour le groupement de commande constitué entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et son Centre communal d'action sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Qui ?

• Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services de courtage et services liés de titres et marchandises

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-13	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Numéro de référence: C2021-09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande
Adresse postale: Mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande, 1 rue François Mitterrand
Code postal: 35136
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=145281&orgAcronyme 🌏
Courrier électronique: magali.collier@st-jacques.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&A 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=148343&orgAcronyme=c3l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188148
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commandes au sens de l'article R. 2162-2 et R. 2162-13 et 14 fixé en valeur, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de douze mois. L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit trois fois. Toutes les périodes de reconduction auront la même durée que celle de la période initiale. La reconduction sera tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commandes au sens de l'article R. 2162-2 et R. 2162-13 et 14 fixé en valeur, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Jacques-de-la-Lande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1, DUME ou équivalent) pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants); déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; déclaration individuelle du candidat ou du groupement (DC2, DUME ou équivalent), les formulaires DC1, DC2 et DUME sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr

Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public; références de prestations similaires: présentation d'une liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=145281&orgAcronyme 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&A 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Conformément au titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville et du CCAS de la ville de Saint-Jacques-de-la-Lande. L'unité monétaire est l'euro, nous vous informons que, depuis le 1.10.2018, la réponse par voie papier n'est plus possible. Seules les réponses dématérialisées seront acceptées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 074-188148 (2021-04-13)

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