Fourniture, intégration, maintenance et prestations complémentaires d'un progiciel couvrant les services de la PMI les services de SP pour le département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

Fourniture, intégration, maintenance et prestations complémentaires d'un progiciel couvrant les services de la Protection maternelle et infantile (PMI) et les services de Santé publique (SP) pour le département des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Santeos

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-16	Avis de marché
2021-03-17	Informations complémentaires
2021-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 2020-0587
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samit@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15624&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15624&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086800
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le montant minimal du lot 1 est de 150 000 EUR HT, soit 180 000 EUR TTC et sans maximum. La collectivité n'est engagée que sur le montant minimal.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pmi
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, intégration, maintenance et prestations complémentaires d'un progiciel couvrant les services de la Protection maternelle et infantile (PMI).

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Le montant minimal du lot 1 est de 150 000 EUR HT, soit 180 000 EUR TTC et sans maximum. La collectivité n'est engagée que sur le montant minimal.

Intitulé du lot: Santé publique (SP)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture, intégration, maintenance et prestations complémentaires d'un progiciel couvant les services de Santé publique (SP) pour le département des Bouches-du-Rhône.

Informations complémentaires:

Le montant minimal du lot 2 est de 60 000 EUR HT, soit 72 000 EUR TTC et sans maximum. La collectivité n'est engagée que sur le montant minimal.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 (ces documents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) fournis dans le DCE) et en cas de sous-traitance, un formulaire DC4. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel. Uniquement pour le lot 2: certification des hébergeurs de données de santé: «hébergeur infogéreur» délivré par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac (Comité français d'accréditation) datant de moins de trois ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroll.mamou@departement13.fr
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15624&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2027.

Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget départemental en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:

— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace;

— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Le détail des critères et sous-critère du jugement des offres figure au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413313104 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Société Tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence «AAréférence du marché».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral (Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges)
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156390 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Code postal: 13281
Source: OJS 2021/S 035-086800 (2021-02-16)

Informations complémentaires (2021-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 413311701 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-142223
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-086800
Numéro JO-S: 56

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: caroll.mamou@departement13.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15624&orgAcronyme=cg13 🌏
Source: OJS 2021/S 056-142223 (2021-03-17)

Avis d'attribution de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture, intégration, maintenance et prestations complémentaires d'un progiciel couvrant les services de la Protection Maternelle et Infantile (Pmi) et les services de Santé Publique (Sp) pour le département des Bouches-Du-Rhône

Valeur totale du marché: 749 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394861
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pmi
Brève description:

fourniture, intégration, maintenance et prestations complémentaires d'un progiciel couvrant les services de la Protection Maternelle et Infantile (Pmi)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adaptabilité et fonctionnalités de l'outil, sécurisation des données
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Intégration du logiciel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maintenance
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Accompagnement au changement
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Nom: santeos
Adresse postale: river Ouest, 80 Quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://santeos.com 🌏
Valeur totale du marché: 749 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22,24, rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (Art L 551-1et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (Art L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007,sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence"aaréférence du marché"

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral (Comité Consultatif Inter Régional de Règlement à l'amiable des Litiges)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 148-394861 (2021-07-29)

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