Fourniture, intégration, maintenance et prestations complémentaires d'un progiciel couvrant les services de la PMI les services de SP pour le département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

Fourniture, intégration, maintenance et prestations complémentaires d'un progiciel couvrant les services de la Protection maternelle et infantile (PMI) et les services de Santé publique (SP) pour le département des Bouches-du-Rhône.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-16 Avis de marché
2021-03-17 Informations complémentaires
2021-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Caroll.mamou@departement13.fr
Courrier électronique: contact.samit@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15624&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15624&orgAcronyme=cg13 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, intégration, maintenance et prestations complémentaires d'un progiciel couvrant les services de la PMI les services de SP pour le département...”    Afficher plus
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Brève description:
“Fourniture, intégration, maintenance et prestations complémentaires d'un progiciel couvrant les services de la Protection maternelle et infantile (PMI) et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pmi
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Fourniture, intégration, maintenance et prestations complémentaires d'un progiciel couvrant les services de la Protection maternelle et infantile (PMI).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Le montant minimal du lot 1 est de 150 000 EUR HT, soit 180 000 EUR TTC et sans maximum. La collectivité n'est engagée que sur le montant minimal.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Santé publique (SP)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture, intégration, maintenance et prestations complémentaires d'un progiciel couvant les services de Santé publique (SP) pour le département des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant minimal du lot 2 est de 60 000 EUR HT, soit 72 000 EUR TTC et sans maximum. La collectivité n'est engagée que sur le montant minimal.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 (ces documents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) fournis dans le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-24 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-25 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2027.
Informations complémentaires

“Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget départemental en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413313104 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral (Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges)
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156390 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); — référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 035-086800 (2021-02-16)
Informations complémentaires (2021-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: caroll.mamou@departement13.fr
Téléphone: +33 413311701 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15624&orgAcronyme=cg13 🌏

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 035-086800

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-24 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-29 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 056-142223 (2021-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St just

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, intégration, maintenance et prestations complémentaires d'un progiciel couvrant les services de la PMI les services de SP pour le département...”    Afficher plus
Brève description:
“fourniture, intégration, maintenance et prestations complémentaires d'un progiciel couvrant les services de la Protection Maternelle et Infantile (Pmi) et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 749 850 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: pmi
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“fourniture, intégration, maintenance et prestations complémentaires d'un progiciel couvrant les services de la Protection Maternelle et Infantile (Pmi)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adaptabilité et fonctionnalités de l'outil, sécurisation des données
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Intégration du logiciel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maintenance
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Accompagnement au changement
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-086800

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : PMI
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: santeos
Adresse postale: river Ouest, 80 Quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://santeos.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 749 850 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22,24, rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral (Comité Consultatif Inter Régional de Règlement à l'amiable des Litiges)
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (Art L 551-1et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (Art L 551-13 et suivants du Code de Justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 148-394861 (2021-07-29)