Fourniture, intégration, maintenance et prestations complémentaires d'un progiciel couvrant les services de la PMI les services de SP pour le département des Bouches-du-Rhône
Fourniture, intégration, maintenance et prestations complémentaires d'un progiciel couvrant les services de la Protection maternelle et infantile (PMI) et les services de Santé publique (SP) pour le département des Bouches-du-Rhône.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, intégration, maintenance et prestations complémentaires d'un progiciel couvrant les services de la PMI les services de SP pour le département...”
Titre
Fourniture, intégration, maintenance et prestations complémentaires d'un progiciel couvrant les services de la PMI les services de SP pour le département des Bouches-du-Rhône
2020-0587
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Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“Fourniture, intégration, maintenance et prestations complémentaires d'un progiciel couvrant les services de la Protection maternelle et infantile (PMI) et...”
Brève description
Fourniture, intégration, maintenance et prestations complémentaires d'un progiciel couvrant les services de la Protection maternelle et infantile (PMI) et les services de Santé publique (SP) pour le département des Bouches-du-Rhône.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pmi
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Fourniture, intégration, maintenance et prestations complémentaires d'un progiciel couvrant les services de la Protection maternelle et infantile (PMI).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Le montant minimal du lot 1 est de 150 000 EUR HT, soit 180 000 EUR TTC et sans maximum. La collectivité n'est engagée que sur le montant minimal.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Santé publique (SP)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture, intégration, maintenance et prestations complémentaires d'un progiciel couvant les services de Santé publique (SP) pour le département des...”
Description du marché
Fourniture, intégration, maintenance et prestations complémentaires d'un progiciel couvant les services de Santé publique (SP) pour le département des Bouches-du-Rhône.
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Informations complémentaires:
“Le montant minimal du lot 2 est de 60 000 EUR HT, soit 72 000 EUR TTC et sans maximum. La collectivité n'est engagée que sur le montant minimal.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 (ces documents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) fournis dans le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 (ces documents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) fournis dans le DCE) et en cas de sous-traitance, un formulaire DC4. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel. Uniquement pour le lot 2: certification des hébergeurs de données de santé: «hébergeur infogéreur» délivré par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac (Comité français d'accréditation) datant de moins de trois ans.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2027.
Informations complémentaires
“Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget départemental en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est...”
Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget départemental en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace;
— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
Le détail des critères et sous-critère du jugement des offres figure au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413313104📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral (Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges)
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156390 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Société Tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence «AAréférence du marché».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 035-086800 (2021-02-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 035-086800
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-24 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-29 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 056-142223 (2021-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, intégration, maintenance et prestations complémentaires d'un progiciel couvrant les services de la PMI les services de SP pour le département...”
Titre
fourniture, intégration, maintenance et prestations complémentaires d'un progiciel couvrant les services de la PMI les services de SP pour le département des Bouches-Du-Rhône
2020-0587
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Brève description:
“fourniture, intégration, maintenance et prestations complémentaires d'un progiciel couvrant les services de la Protection Maternelle et Infantile (Pmi) et...”
Brève description
fourniture, intégration, maintenance et prestations complémentaires d'un progiciel couvrant les services de la Protection Maternelle et Infantile (Pmi) et les services de Santé Publique (Sp) pour le département des Bouches-Du-Rhône
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 749 850 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: pmi
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“fourniture, intégration, maintenance et prestations complémentaires d'un progiciel couvrant les services de la Protection Maternelle et Infantile (Pmi)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adaptabilité et fonctionnalités de l'outil, sécurisation des données
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Intégration du logiciel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maintenance
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Accompagnement au changement
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-086800
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : PMI
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: santeos
Adresse postale: river Ouest, 80 Quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://santeos.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 749 850 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22,24, rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral (Comité Consultatif Inter Régional de Règlement à l'amiable des Litiges)
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (Art L 551-1et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (Art L 551-13 et suivants du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (Art L 551-1et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (Art L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007,sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence"aaréférence du marché"
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 148-394861 (2021-07-29)