Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, l'exploitation et la maintenance de solutions d'affichages dynamiques pour un usage intérieur et pour un usage extérieur. Ce marché s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types de matériels numériques pour l'équipement des EPLE et des membres et adhérents de Seine-et-Yvelines — centrale d'achats. Le présent Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) précise les besoins en termes de caractéristiques techniques, services, périmètre, contraintes du présent marché. Cet accord-cadre aura une durée initiale d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée maximale totale de quatre ans. Les prestations attendues sont les suivantes: — études, — fourniture de solution d'affichage, — installation, — extension de câblage, — formation et prise en main, — exploitation et maintenance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel informatique
Numéro de référence: Synca_2021_05
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, l'exploitation et la maintenance de solutions d'affichages dynamiques pour un usage intérieur et pour un usage extérieur. Ce marché s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types de matériels numériques pour l'équipement des EPLE et des membres et adhérents de Seine-et-Yvelines — centrale d'achats. Le présent Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) précise les besoins en termes de caractéristiques techniques, services, périmètre, contraintes du présent marché. Cet accord-cadre aura une durée initiale d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée maximale totale de quatre ans. Les prestations attendues sont les suivantes:
— études,
— fourniture de solution d'affichage,
— installation,
— extension de câblage,
— formation et prise en main,
— exploitation et maintenance.
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, l'exploitation et la maintenance de solutions d'affichages dynamiques pour un usage intérieur et pour un usage extérieur. Ce marché s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types de matériels numériques pour l'équipement des EPLE et des membres et adhérents de Seine-et-Yvelines — centrale d'achats. Le présent Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) précise les besoins en termes de caractéristiques techniques, services, périmètre, contraintes du présent marché. Cet accord-cadre aura une durée initiale d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée maximale totale de quatre ans. Les prestations attendues sont les suivantes:
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: Hôtel du Département des Yvelines, 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date limite de soumission: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-124984
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Le pouvoir adjudicateur choisira la meilleure offre et lui attribuera le marché en tenant compte des critères d'attribution pondérés décrits à la suite: le jugement des propositions sera effectué au moyen des critères suivants:
Critères de sélection des candidatures:
— capacités financières,
— capacités professionnelles.
Critères de sélection des offres:
1) prix au regard du détail quantitatif estimatif noté sur 100 points et pondéré à 40 % de la note finale,
2) valeur technique notée sur 100 points et pondérée à 60 % de la note finale.
Les sous-critères de la valeur technique sur la base du cadre de réponse technique sont les suivants:
— pilotage des prestations et livrables attendus (20 points),
— prestations de base (45 points),
— caractéristiques techniques des solutions (10 points),
— attentes techniques de la solution logicielle (20 points),
— contraintes d'exécution (5 points).
Les sous-critères de la «Valeur technique» seront notés au regard du barème suivant:
1: très insatisfaisant.
2: peu satisfaisant.
3: moyennement satisfaisant.
4: satisfaisant.
5: très satisfaisant.
Le critère «Prix des prestations» a été noté à l'aide de la formule suivante:
Note obtenue = (montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre jugée) × 100.
Pour les prix unitaires, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur bordereau de prix unitaires et le catalogue des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres. En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Le pouvoir adjudicateur choisira la meilleure offre et lui attribuera le marché en tenant compte des critères d'attribution pondérés décrits à la suite: le jugement des propositions sera effectué au moyen des critères suivants:
Critères de sélection des candidatures:
— capacités financières,
— capacités professionnelles.
Critères de sélection des offres:
1) prix au regard du détail quantitatif estimatif noté sur 100 points et pondéré à 40 % de la note finale,
2) valeur technique notée sur 100 points et pondérée à 60 % de la note finale.
Les sous-critères de la valeur technique sur la base du cadre de réponse technique sont les suivants:
— pilotage des prestations et livrables attendus (20 points),
— prestations de base (45 points),
— caractéristiques techniques des solutions (10 points),
— attentes techniques de la solution logicielle (20 points),
— contraintes d'exécution (5 points).
Les sous-critères de la «Valeur technique» seront notés au regard du barème suivant:
1: très insatisfaisant.
2: peu satisfaisant.
3: moyennement satisfaisant.
4: satisfaisant.
5: très satisfaisant.
Le critère «Prix des prestations» a été noté à l'aide de la formule suivante:
Note obtenue = (montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre jugée) × 100.
Pour les prix unitaires, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur bordereau de prix unitaires et le catalogue des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres. En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, l'exploitation et la maintenance de solutions d'affichages dynamiques pour un usage intérieur et pour un usage extérieur. Ce marché s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types de matériels numériques pour l'équipement des EPLE et des membres et adhérents de Seine-et-Yvelines — centrale d'achats. Le présent Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) précise les besoins en termes de caractéristiques techniques, services, périmètre, contraintes du présent marché. Cet accord-cadre aura une durée initiale d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée maximale totale de quatre ans. Les prestations attendues sont les suivantes:
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, l'exploitation et la maintenance de solutions d'affichages dynamiques pour un usage intérieur et pour un usage extérieur. Ce marché s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types de matériels numériques pour l'équipement des EPLE et des membres et adhérents de Seine-et-Yvelines — centrale d'achats. Le présent Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) précise les besoins en termes de caractéristiques techniques, services, périmètre, contraintes du présent marché. Cet accord-cadre aura une durée initiale d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée maximale totale de quatre ans. Les prestations attendues sont les suivantes:
— études,
— fourniture de solution d'affichage,
— installation,
— extension de câblage,
— formation et prise en main,
— exploitation et maintenance.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée totale de quatre (4) ans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration du candidat — en application de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises:
—— les candidatures non recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics;
—— les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics;
—— les candidatures ne présentant pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes en application de l'article 45 du code des marchés publics;
Situation juridique: les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
Capacité économique et financière:
a) lettre de candidature indiquant
1) s'il s'agit:
— d'une entreprise unique (ou assimilée),
— d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) cotraitant(s), le cas échéant,
2) le(s) nom(s) du (des) sous-traitant(s), le cas échéant,
3) l'objet du marché,
b) attestations ou déclarations:
1) une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
2) le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfèrent le marché, sur trois ans;
c) autres justificatifs dates et signes:
1) le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s);
2) le(s) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement;
3) le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
4) production par le candidat d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un (des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Seine-et-Yvelines — Numérique centrale d'achats.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Le pouvoir adjudicateur choisira la meilleure offre et lui attribuera le marché en tenant compte des critères d'attribution pondérés décrits à la suite: le jugement des propositions sera effectué au moyen des critères suivants:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Le pouvoir adjudicateur choisira la meilleure offre et lui attribuera le marché en tenant compte des critères d'attribution pondérés décrits à la suite: le jugement des propositions sera effectué au moyen des critères suivants:
Critères de sélection des candidatures:
— capacités financières,
— capacités professionnelles.
Critères de sélection des offres:
1) prix au regard du détail quantitatif estimatif noté sur 100 points et pondéré à 40 % de la note finale,
2) valeur technique notée sur 100 points et pondérée à 60 % de la note finale.
Les sous-critères de la valeur technique sur la base du cadre de réponse technique sont les suivants:
— pilotage des prestations et livrables attendus (20 points),
— prestations de base (45 points),
— caractéristiques techniques des solutions (10 points),
— attentes techniques de la solution logicielle (20 points),
— contraintes d'exécution (5 points).
Les sous-critères de la «Valeur technique» seront notés au regard du barème suivant:
1: très insatisfaisant.
2: peu satisfaisant.
3: moyennement satisfaisant.
4: satisfaisant.
5: très satisfaisant.
Le critère «Prix des prestations» a été noté à l'aide de la formule suivante:
Note obtenue = (montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre jugée) × 100.
Pour les prix unitaires, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur bordereau de prix unitaires et le catalogue des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres. En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent.
Pour les prix unitaires, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur bordereau de prix unitaires et le catalogue des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres. En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);
Informations sur les délais d'introduction des recours
2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);
3) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
Informations sur les délais d'introduction des recours
3) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 050-124984 (2021-03-08)
Informations complémentaires (2021-04-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, l'exploitation et la maintenance de solutions d'affichages dynamiques pour un usage intérieur et pour un usage extérieur. Ce marché s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types de matériels numériques pour l'équipement des EPLE et des membres et adhérents de Seine-et-Yvelines — centrale d'achats. Le présent Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) précise les besoins en termes de caractéristiques techniques, services, périmètre, contraintes du présent marché. Cet accord-cadre aura une durée initiale de un an renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée maximale totale de quatre ans. Les prestations attendues sont les suivantes:
— études,
— fourniture de solution d'affichage,
— installation,
— extension de câblage,
— formation et prise en main,
— exploitation et maintenance.
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, l'exploitation et la maintenance de solutions d'affichages dynamiques pour un usage intérieur et pour un usage extérieur. Ce marché s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types de matériels numériques pour l'équipement des EPLE et des membres et adhérents de Seine-et-Yvelines — centrale d'achats. Le présent Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) précise les besoins en termes de caractéristiques techniques, services, périmètre, contraintes du présent marché. Cet accord-cadre aura une durée initiale de un an renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée maximale totale de quatre ans. Les prestations attendues sont les suivantes:
— études,
— fourniture de solution d'affichage,
— installation,
— extension de câblage,
— formation et prise en main,
— exploitation et maintenance.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: hôtel du Département des Yvelines, 2 place André Mignot
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173750
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-124984
Numéro JO-S: 67
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, l'exploitation et la maintenance de solutions d'affichages dynamiques pour un usage intérieur et pour un usage extérieur. Ce marché s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types de matériels numériques pour l'équipement des EPLE et des membres et adhérents de Seine-et-Yvelines — centrale d'achats. Le présent Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) précise les besoins en termes de caractéristiques techniques, services, périmètre, contraintes du présent marché. Cet accord-cadre aura une durée initiale de un an renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée maximale totale de quatre ans. Les prestations attendues sont les suivantes:
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, l'exploitation et la maintenance de solutions d'affichages dynamiques pour un usage intérieur et pour un usage extérieur. Ce marché s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types de matériels numériques pour l'équipement des EPLE et des membres et adhérents de Seine-et-Yvelines — centrale d'achats. Le présent Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) précise les besoins en termes de caractéristiques techniques, services, périmètre, contraintes du présent marché. Cet accord-cadre aura une durée initiale de un an renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée maximale totale de quatre ans. Les prestations attendues sont les suivantes:
Source: OJS 2021/S 067-173750 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-10-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, l'exploitation et la maintenance de solutions d'affichages dynamiques pour un usage intérieur et pour un usage extérieur.Ce marché s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types de matériels numériques pour l'équipement des Eple et des membres et adhérents de Seine-Et-Yvelines - centrale d'achats.Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) précise les besoins en termes de caractéristiques techniques, services, périmètre, contraintes du présent marché.Cet accord-cadre aura une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée maximum totale de 4 ans.Les Prestations attendues sont les suivantes:?etudes?fourniture de solution d'affichage?installation?extension de câblage?formation e
le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, l'exploitation et la maintenance de solutions d'affichages dynamiques pour un usage intérieur et pour un usage extérieur.Ce marché s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types de matériels numériques pour l'équipement des Eple et des membres et adhérents de Seine-Et-Yvelines - centrale d'achats.Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) précise les besoins en termes de caractéristiques techniques, services, périmètre, contraintes du présent marché.Cet accord-cadre aura une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée maximum totale de 4 ans.Les Prestations attendues sont les suivantes:?etudes?fourniture de solution d'affichage?installation?extension de câblage?formation e
Valeur totale du marché: 6432360.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-538882
Numéro JO-S: 206
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Nom: multimedia Concept
Adresse postale: 203, avenue Victor Hugo
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷 Meurthe-et-Moselle
🏙️
Valeur totale du marché: 6432360.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Informations sur les délais d'introduction des recours
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2021/S 206-538882 (2021-10-19)