fourniture, installation et mise en service avec prestation associée de maintenance des analyseurs de mercure sur les lignes de l'uvetd de Savoie Déchets

Savoie déchets

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le présent marché s'inscrit dans le cadre de la mise en conformité de l'uvetd de Chambéry vis-à-vis de l'arrêté du 12 janvier 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (Mtd). A compter de la date de publication des conclusions du Bref Incinération au Joce (03/12/2019), la mise en conformité des installations d'incinération concernées est à réaliser dans les quatre ans, soit avant le 03/12/2023.Ce marché a pour objet :- la mise en oeuvre des analyseurs de mercure sur les 3 lignes d'incinération, inclus toutes les études de détail, l'approvisionnement et le montage des équipements, les essais et la mise en service.- Les prestations d'entretien et de maintenance globale à obligation de résultat des installations fournies et installées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENVEA

Qui ?

• Savoie déchets

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils d'analyses › Analyseurs de fumée

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-16	Avis de marché
2022-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Analyseurs de fumée
Numéro de référence: 2021-F18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Analyseurs de fumée 📦
Code CPV supplémentaire: Analyseurs de fumée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: savoie Déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73024
Commune postale: Chambery
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479683500 📞
Fax: +33 479683501 📠
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-652560
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupementsou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles dont la décomposition est la suivante :-Tranche ferme : Trois analyseurs aval du filtre à manches avec maintenance sur 8 ans-tranche optionnelle no1 Trois analyseurs en amont du filtre à manches avec maintenance-tranche optionnelle no2 : Un analyseur redondant commun aux 3 lignes avec maintenancel'affermissement des tranches optionnelles sera réalisé au plus tard 24 mois après la notification du présent contrat. Elles pourront être affermies de façon indépendante.Les prestations ont les durées suivantes :- prestations de fourniture, montage, mise en service, réception (y compris maintenance pendant la garantie de parfait achèvement) seront réalisées dans un délai global garanti par le Titulaire à l'acte d'engagement,- prestations d'entretien et de maintenance :- tranche ferme : La durée des prestations de maintenance à obligation de résultat est conclue pour une durée de 8 ans à compter de la date de fin de la garantie de parfait achèvement (date de réception des travaux de la tranche considérée + 12 mois).- Tranches optionnelles 1 et 2 : La durée des prestations de maintenance à obligation de résultat des tranches optionnelles débutera à compter de la date de fin de la garantie de parfait achèvement de la tranche considérée (date de réception des travaux de la tranche considérée + 12 mois) et se terminera en même temps que les prestations d'entretien et de maintenance de la tranche ferme.Numéro consultation: 2021-f18

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options: le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: uvetd 336 Rue De Chantabord 73000 - chambery

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) (ou formulaire Dc1)Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixésdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de conformité de fournitures à des spécifications techniquescertificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas d'accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais :Certification par un organisme (Tüv, Mcerts ou équivalents) justifiant de la conformité aux normes de qualité en vigueur :- analyseurs de mesure de polluants (multigaz, poussières, mercure) : certificats Qal1 (norme En 14181) suivant les exigences de la norme En 15267 pour les gammes de mesures compatibles avec celles demandées dans le cahier des charges.- équipement de mesure de débit : certificats Qal1 (normes En 14181 et Iso 16911-2) suivant les exigences de la norme En 15267 pour les gammes de mesures compatibles avec celles demandées dans le cahier des charges.- équipement d'acquisition et de traitement des données issues des instruments de mesure : certificat de conformité aux exigences de la norme En 14181

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute dans les conditions prévues au CcapIl n'est pas prévu de retenue de garantie.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisés dans les conditions prévues au CcapLe paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ouverture par la personne publique non ouverte au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002336400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 247-652560 (2021-12-16)

Avis d'attribution de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le présent marché s'inscrit dans le cadre de la mise en conformité de l'uvetd de Chambéry vis-à-vis de l'arrêté du 12 janvier 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (Mtd). A compter de la date de publication des conclusions du Bref Incinération au Joce (03/12/2019), la mise en conformité des installations d'incinération concernées est à réaliser dans les quatre ans, soit avant le 03/12/2023. Ce marché a pour objet :la mise en oeuvre des analyseurs de mercure sur les 3 lignes d'incinération, inclus toutes les études de détail, l'approvisionnement et le montage des équipements, les essais et la mise en service. Les prestations d'entretien et de maintenance globale à obligation de résultat des installations fournies et installées

Valeur totale du marché: 954977.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-254188
Se réfère à l'avis: 2021/S 247-652560
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

la date d'attribution indiquée au présent avis s'entend comme la date de notification du marché. Le marché etles documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables surrendez-vous auprès de l'adresse suivante: marches.publics@savoie-dechets.fr

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: uvetd 336 Rue De Chantabord 73000 Chambery

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Nom: envea
Adresse postale: 111 boulevard robespierre
Commune postale: Poissy
Code postal: 78300
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 954977.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 093-254188 (2022-05-09)

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