fourniture, installation et maintenance D'Une SOLUTION D'Emargement dematerialisee en mode saas pour les centres de formation de la cci de region hauts de france

CCI de région Nord de France

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'une solution dématérialisée d'émargement en mode saas pour les centres de formation de la CCI de région Hauts de France. La solution dématérialisée d'émargement concernera dans un premier temps uniquement les apprentis de nos centres de formation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-21 Avis de marché
2022-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Numéro de référence: CCIR-FORM-2021-62
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'une solution dématérialisée d'émargement en mode saas pour les centres de formation de la CCI de région Hauts de France. La solution dématérialisée d'émargement concernera dans un premier temps uniquement les apprentis de nos centres de formation
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de région Nord de France
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://hautsdefrance.cci.fr 🌏
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=865598&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=865598&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date limite de soumission: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-662618
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R2124-2 du code de la commande publique.ce marché prendra la forme d'un accord cadre mono attributaire qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du code de la commande publique.le montage contractuel de ce marché est défini de la manière suivante :1) Les prestations de mise à disposition de la solution (paramétrage, la gestion de projet, intégration avec le si cci hdf, le plan d'accompagnement pour les utilisateurs...) seront réalisés à prix forfaitaire.2) Les licences back office, l'émargement des apprenants, l'acquisition et les licences d'exploitation/ maintenance du matériel support seront réalisés par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires 3) Les développements ultérieurs (maintenance évolutive) seront réalisés par le biais de marchés subséquents. Dans le cadre de ces marchés subséquents, il sera fait application des Taux Journaliers Moyens (Tjm) mentionnés au bordereau des prix unitaires (BPU Marchés subséquents)pour les marchés subséquents, les bons de commandes sont émis dans la limite de 40 000euro(s) HT sur la durée globale du marché.conformément aux dispositions de l'article R 2194-1 du code la commande publique, il est convenu dans le cadre du présent marché que le pouvoir adjudicateur pourra faire application d'une clause de réexamen. Cette clause de réexamen, portant extension du périmètre du marché, permettra au pouvoir adjudicateur d'étendre à terme la solution de dématérialisation des signatures à tous les métiers de Formation cci hdf (Formation Professionnelle Continue, Formation Initiale, Prf)L'Extension du périmètre se formalisera par voie d'avenant, sur base des coûts unitaires établis dans le cadre du marché. Le titulaire s'engage à proposer destarifs au moins aussi avantageux que ceux proposés dans le cadre du marché
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=865598&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 250-662618 (2021-12-21)
Avis d'attribution de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 136 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202995
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-662618
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
le marché a été attribué :- pour un montant forfaitaire de 6 000 euro(s) HT et pour un montant estimé de 130 000 euros HT pour la durée du marché , correspondant à un DQE de 650000 signatures par an.les prestations de développements ultérieurs seront réalisées au travers des marchés subséquents et ce dans la limite de 40 000euro(s)ht maximum sur la durée globale du marché
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il est attendu dans le cadre de ce marché:- l'Achat d'une solution permettant la signature dématérialisée et son paramétrage ;- l'Accompagnement à la gestion du projet ;- un plan d'accompagnement des utilisateurs à l'outil de référence ;- l'Achat éventuel de matériel "Support" pour signer les feuilles de présence- la maintenance durant toute la durée du marché
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couvertures fonctionnelles de l'outil jugées à partir des informations détaillées dans le cadre de réponse " Exigences fonctionnelles "
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Ergonomie de l'outil (facilité d'utilisation, fluidité et intuitivité dans la navigation, visuel attractif, portabilité...)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion du projet (qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations : expériences, qualifications, compétences, coordination de l'équipe..
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maintenance jugée à partir des informations du mémoire technique (descriptif précis des procédures et des structures de support et de maintenance et délai GTI, GTR)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Du montant global et forfaitaire estimé qui est intégré dans le cadre de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire- Bordereau des Prix unitaires (DPGFBPU)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Des prix unitaires remis dans le cadre du Bordereau des Prix Matériel
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Des prix unitaires remis dans le cadre du Bordereau des Prix Unitaires Marchés Subséquents (BPU-TJM)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Nom: edusign
Adresse postale: 1 rue du prieure
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://edusign.fr 🌏
Valeur totale du marché: 136 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 075-202995 (2022-04-11)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels