fourniture, installation et location de bâtiments provisoires pour le Département de la Somme
Conseil départemental de la Somme
fourniture, installation et location de bâtiments provisoires pour le Département de la Somme. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département. Le montant maximum annuel de commande est fixé à : 120 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est renouvelable tacitement trois fois pour la même période soit une durée maximale de quatre ans. Les variantes ne sont pas autorisées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-01 | Avis de marché |
| 2022-02-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments préfabriqués
Numéro de référence: Loc_batiments_provisoires
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://somme.fr 🌏
Courrier électronique: c.lefranc@somme.fr 📧
Téléphone: +33 0322718193 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=529073&orgAcronyme=CG80 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-504503
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 0322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme - dFCP
Adresse postale: 40, rue de la République - cS 32615
Téléphone: +33 0322718074 📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr 📧
Source: OJS 2021/S 194-504503 (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments préfabriqués
Numéro de référence: Loc_batiments_provisoires
Brève description:
fourniture, installation et location de bâtiments provisoires pour le Département de la Somme. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département. Le montant maximum annuel de commande est fixé à : 120 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est renouvelable tacitement trois fois pour la même période soit une durée maximale de quatre ans. Les variantes ne sont pas autorisées
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://somme.fr 🌏
Courrier électronique: c.lefranc@somme.fr 📧
Téléphone: +33 0322718193 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=529073&orgAcronyme=CG80 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-504503
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
en application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr.Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres.La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : " Copie de sauvegarde - fourniture, installation et location de bâtiments provisoires pour le Département de la Somme - ne pas ouvrir par le service courrier ". Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Direction Finances et Commande Publique - secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - pôle Commande Publique - service des marchés - 40 rue de la République - cS 3261580026 Amiens Cedex 1.La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:
fourniture, installation et location de bâtiments provisoires pour le Département de la Somme.La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département.Le montant maximum annuel de commande est fixé à : 120 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification.L'accord-cadre est renouvelable tacitement trois fois pour la même période soit une durée maximale de quatre ans.Les variantes ne sont pas autorisées
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Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est renouvelable tacitement trois fois pour la même période soit une durée maximale de quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner.Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle Dc2 et permettant d'apprécier : ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché, ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires), ses capacités techniques et professionnelles.Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années;le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, les destinataires publics ou privés et le lieu d'exécution.Les capacités techniques et professionnelles.Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.en cas de groupement, les pièces des co-traitants doivent être fournies par chaque membre du groupement
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 0322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme - dFCP
Adresse postale: 40, rue de la République - cS 32615
Téléphone: +33 0322718074 📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr 📧
Source: OJS 2021/S 194-504503 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-084517
Se réfère à l'avis: 2021/S 194-504503
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Nom: cougnaud services
Adresse postale: mouilleron le Captif - cS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 80035
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 033-084517 (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture, installation et location de bâtiments provisoires pour le Département de la Somme.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de leur notification.
l'accord-cadre est renouvelable tacitement trois fois pour la même période soit une durée maximale de quatre ans.
les variantes ne sont pas autorisées.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-084517
Se réfère à l'avis: 2021/S 194-504503
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est consultable au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Florence BIENAIME - (+33) 03-22-71-81-93.
Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture, installation et location de bâtiments provisoires pour le Département de la Somme.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de leur notification.
l'accord-cadre est renouvelable tacitement trois fois pour la même période soit une durée maximale de quatre ans.
les variantes ne sont pas autorisées.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département.
Le montant maximum annuel de commande est fixé à : 120 000 euro (H.T.).
Les variantes ne sont pas autorisées.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Nom: cougnaud services
Adresse postale: mouilleron le Captif - cS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 80035
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est consultable au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Florence BIENAIME - (+33) 03-22-71-81-93.
Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.
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