fourniture, installation et location de bâtiments provisoires pour le Département de la Somme. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département. Le montant maximum annuel de commande est fixé à : 120 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est renouvelable tacitement trois fois pour la même période soit une durée maximale de quatre ans. Les variantes ne sont pas autorisées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et location de bâtiments provisoires pour le Département de la Somme
LOC_BATIMENTS_PROVISOIRES”
Produits/services: Bâtiments préfabriqués📦
Brève description:
“fourniture, installation et location de bâtiments provisoires pour le Département de la Somme. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de...”
Brève description
fourniture, installation et location de bâtiments provisoires pour le Département de la Somme. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département. Le montant maximum annuel de commande est fixé à : 120 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est renouvelable tacitement trois fois pour la même période soit une durée maximale de quatre ans. Les variantes ne sont pas autorisées
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“fourniture, installation et location de bâtiments provisoires pour le Département de la Somme.La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
fourniture, installation et location de bâtiments provisoires pour le Département de la Somme.La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département.Le montant maximum annuel de commande est fixé à : 120 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification.L'accord-cadre est renouvelable tacitement trois fois pour la même période soit une durée maximale de quatre ans.Les variantes ne sont pas autorisées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est renouvelable tacitement trois fois pour la même période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est renouvelable tacitement trois fois pour la même période soit une durée maximale de quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner.Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle Dc2 et permettant d'apprécier : ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché, ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires), ses capacités techniques et professionnelles.Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années;le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, les destinataires publics ou privés et le lieu d'exécution.Les capacités techniques et professionnelles.Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.en cas de groupement, les pièces des co-traitants doivent être fournies par chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
15:00 📅
“en application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par...”
en application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr.Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres.La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : " Copie de sauvegarde - fourniture, installation et location de bâtiments provisoires pour le Département de la Somme - ne pas ouvrir par le service courrier ". Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Direction Finances et Commande Publique - secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - pôle Commande Publique - service des marchés - 40 rue de la République - cS 3261580026 Amiens Cedex 1.La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 0322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme - dFCP
Adresse postale: 40, rue de la République - cS 32615
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322718074📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
Source: OJS 2021/S 194-504503 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2022-02-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture, installation et location de bâtiments provisoires pour le Département de la Somme.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter...”
Brève description
fourniture, installation et location de bâtiments provisoires pour le Département de la Somme.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de leur notification.
l'accord-cadre est renouvelable tacitement trois fois pour la même période soit une durée maximale de quatre ans.
les variantes ne sont pas autorisées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture, installation et location de bâtiments provisoires pour le Département de la Somme.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
fourniture, installation et location de bâtiments provisoires pour le Département de la Somme.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département.
Le montant maximum annuel de commande est fixé à : 120 000 euro (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de leur notification.
l'accord-cadre est renouvelable tacitement trois fois pour la même période soit une durée maximale de quatre ans.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-504503
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-089
Titre:
“fourniture, installation et location de bâtiments provisoires pour le Département de la Somme”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cougnaud services
Adresse postale: mouilleron le Captif - cS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 80035
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“l'Accord-Cadre est consultable au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Florence...”
l'Accord-Cadre est consultable au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Florence BIENAIME - (+33) 03-22-71-81-93.
Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.
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Source: OJS 2022/S 033-084517 (2022-02-11)