l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le marché concerne l'ensemble des fournitures et en partie la pose de signalisation verticale et des équipements de la chaussée en application de la règlementation sur le réseau routier de la Commune de Cannes conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Numéro de référence: 20211041
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le marché concerne l'ensemble des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le marché concerne l'ensemble des fournitures et en partie la pose de signalisation verticale et des équipements de la chaussée en application de la règlementation sur le réseau routier de la Commune de Cannes conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-31 📅
Date limite de soumission: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2022-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 003-004434
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
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Source: OJS 2022/S 003-004434 (2021-12-31)
Avis d'attribution de marché (2022-03-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-160339
Se réfère à l'avis: 2022/S 003-004434
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 21/03/2022.Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur...”
date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 21/03/2022.Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.l'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Pour le lot 1: montant minimum par période 75 000 euros Ht/Montant maximum par période 320 000 euros Ht;Pour le lot 2: montant minimum par période 325 000 euros Ht/Montant maximum par période 600 000 euros Ht;Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
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Source: OJS 2022/S 061-160339 (2022-03-23)