l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le marché concerne l'ensemble des fournitures et en partie la pose de signalisation verticale et des équipements de la chaussée en application de la règlementation sur le réseau routier de la Commune de Cannes conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation de signalisation routière verticale et équipements de la chaussée
20211041”
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le marché concerne l'ensemble des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le marché concerne l'ensemble des fournitures et en partie la pose de signalisation verticale et des équipements de la chaussée en application de la règlementation sur le réseau routier de la Commune de Cannes conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Signalisation Et équipements Municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Cannes 06400 - cannes
Description du marché: fourniture De Signalisation Et équipements Municipaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture Et Pose De Signalisation Et équipements Dans Le Cadre De Projets D?Aménagements” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“fourniture Et Pose De Signalisation Et équipements Dans Le Cadre De Projets D?Aménagements”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.- Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement- taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel- financement sur fonds propres- avance prévue dans les conditions du contrat- garantie financière prévue- prix unitaires du Bpu révisables et prix catalogue ajustables dans les conditions du Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-04
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Cannes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 003-004434 (2021-12-31)
Avis d'attribution de marché (2022-03-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Cannes 06400 Cannes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 003-004434
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-1041
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fourniture De Signalisation Et équipements Municipaux
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu Rn7
Adresse postale: 158, Ancien Chemin De Campane
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 280 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“fourniture Et Pose De Signalisation Et équipements Dans Le Cadre De Projets D?Aménagements” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 104 390 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“fourniture de produits et de prestations relatifs au mobilier d'orientation piétonne”
“date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 21/03/2022.Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur...”
date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 21/03/2022.Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.l'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Pour le lot 1: montant minimum par période 75 000 euros Ht/Montant maximum par période 320 000 euros Ht;Pour le lot 2: montant minimum par période 325 000 euros Ht/Montant maximum par période 600 000 euros Ht;Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
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Source: OJS 2022/S 061-160339 (2022-03-23)