Avis de marché (2021-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“CADAM — 147 boulevard du Mercantour — Tour Jean Moulin — Bureau 630, point(s) de contact: Monsieur le président du Conseil départemental — Direction...”
Adresse postale
CADAM — 147 boulevard du Mercantour — Tour Jean Moulin — Bureau 630, point(s) de contact: Monsieur le président du Conseil départemental — Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, impression et livraison de signalétique destinée aux parcs naturels départementaux ainsi qu'aux randonnées et activités de pleine nature
21S0024”
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Brève description:
“Fourniture, impression et livraison de signalétique destinée aux parcs naturels départementaux ainsi qu'aux randonnées et activités de pleine nature.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 970 076 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Fourniture, impression et livraison de signalétique destinée aux parcs naturels départementaux ainsi qu'aux randonnées et activités de pleine nature.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Échantillons
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois par...”
Description des renouvellements
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de 48 mois.” Description
Informations complémentaires: Accord-cadre sans minimum avec un maximum de 300 000 EUR HT/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
— DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-14
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande.
Chaque bon de commande portera le délai d'exécution correspondant aux étapes de fabrication et...”
Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande.
Chaque bon de commande portera le délai d'exécution correspondant aux étapes de fabrication et de livraison. L'offre est conditionnée à la remise d'échantillons.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format .pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 050-123427 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2021-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“CADAM, 147 boulevard du Mercantour, tour Jean Moulin, bureau 630, point(s) de contact: Monsieur le président du Conseil départemental, direction générale...”
Adresse postale
CADAM, 147 boulevard du Mercantour, tour Jean Moulin, bureau 630, point(s) de contact: Monsieur le président du Conseil départemental, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens, direction des achats et de la logistique, service des marchés
Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre sans mini avec un maximum de 300 000 EUR HT/an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-123427
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21S0024
Titre:
“Fourniture, impression et livraison de signalétique destinée aux parcs naturels départementaux ainsi qu'aux randonnées et activités de pleine nature” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic travaux signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic travaux signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-1 du nouveau code de la commande publique.
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Source: OJS 2021/S 110-288779 (2021-06-04)