Fourniture habillement des équipes de sécurité incendie du GEIE-GEF

Groupement d'exploitation du Fréjus

Le présent marché (accord-cadre) porte sur les prestations suivantes: fourniture de l'habillement pour le service sécurité incendie du GEIE-GEF:
— lot 1 — habillement uniforme pompier;
— lot 2 — habillement technique divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• altorisk
• errebipromo Srl

Qui ?

• Groupement d'exploitation du Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-30	Avis de marché
2021-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: Gef202102
Brève description:

Le présent marché (accord-cadre) porte sur les prestations suivantes: fourniture de l'habillement pour le service sécurité incendie du GEIE-GEF: — lot 1 — habillement uniforme pompier; — lot 2 — habillement technique divers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d'exploitation du Fréjus
Adresse postale: plate-forme du tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-163907
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: — lot 1: montant minimal: 15 000,00 EUR HT annuel/montant maximal: 45 000,00 EUR HT annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché (accord-cadre) porte sur les prestations suivantes: fourniture de l'habillement pour le service sécurité incendie du GEIE-GEF:

— lot 1 — habillement uniforme pompier;

— lot 2 — habillement technique divers.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Habillement uniforme pompier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Habillement uniforme pompier pour le lot 1, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimal et maximal conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 216214 du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Pour chacun des lots, la durée de l'accord-cadre est de un an reconductible trois fois de manière expresse sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre ans.

Informations complémentaires:

Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— lot 1: montant minimal: 15 000,00 EUR HT annuel/montant maximal: 45 000,00 EUR HT annuel.

Intitulé du lot: Habillement technique divers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Habillement technique divers pour le lot 2, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimal et maximal conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 216214 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

— lot 2: montant minimal: 10 000,00 EUR HT annuel/montant maximal: 50 000,00 EUR HT annuel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du tunnel — 73500 Modane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique:

— DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent);

— DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent);

— personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique;

— déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

— chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années. Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années;

— assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).

Ces attestations doivent être signées et mentionner: la période de validité de l'assurance; la nature des activités garanties; le nom de la compagnie et le nº de contrat.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Références — capacités techniques: pour chacun des lots auquel le candidat soumissionne: une liste de références significatives réalisées au cours des trois dernières années pour la fourniture de vêtements de sécurité incendie similaires à l'objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant les éléments de preuve relatifs à des prestations de services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Modane.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49764327000018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr — concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description. — Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard dix jours avant la date limite de remise des plis. Ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. — À l'initiative des candidats, une visite des lieux peut être demandée afin d'apprécier exactement les conditions d'exécution des prestations et constater l'habillement des équipes de sécurité du GEIE GEF. Cette visite n'est pas obligatoire. Elle sera organisée avec un seul candidat à la fois et dans le respect des règles de distanciation et des gestes barrières (contre l'épidémie de COVID-19) entre le représentant du maître d'ouvrage et le candidat. Le candidat devra prendre contact avec: M. Ancelin Pierre Benoît (chef sécurité France) — GEIE GEF — plate-forme du tunnel — 73500 Modane, tél. +33 479592600, courriel: pierrebenoit.ancelin@frejustunnel.eu — M. Bighetti Marco (chef sécurité Italie) — GEIE GEF — Traforo del Fréjus — 10052 Bardonecchia, tél. +39 122909011 — courriel :marco.bighetti@frejustunnel.eu

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-163907 (2021-03-30)

Avis d'attribution de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché (accord-cadre) porte sur les prestations suivantes :Fourniture de l'habillement pour le service sécurité incendie du Geie-Gef :Lot 1 - habillement uniforme pompierlot 2 - habillement technique divers

Valeur totale du marché: 246 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement d exploitation du frejus
Adresse postale: plateforme du Tunnel du Fréjus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-594739
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-163907
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Lot 1:- montant minimum : 15.000,00 euro(s) Ht annuel/montant maximum : 45.000,00 euro(s) Ht annuel

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: habillement uniforme pompier
Brève description:

habillement uniforme pompierpour le lot 1, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 216214 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: habillement technique divers
Brève description:

habillement technique diverspour le lot 2 la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 216214 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Lot 2: Montant minimum : 10.000,00 euro(s) Ht annuel/ Montant maximum : 50.000,00 euro(s) Ht annuel

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plateforme du Tunnel 73500 Modane

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Nom: altorisk
Adresse postale: 13 Chemin du levant
Commune postale: Ferney Voltaire
Code postal: 01210
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 30 070 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: errebipromo Srl
Adresse postale: via Copernico 4/d
Commune postale: Piove Di Sacco
Code postal: 35028
Pays: Italie 🇮🇹
Valeur totale du marché: 31 460 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Référence
Informations complémentaires

la valeur totale du marché fait référence à la somme des simulations de détails estimatifs de chaque lot pour la durée totale du marché (4 ans).Le montant de chaque lot fait référence à une simulation de détails estimatifs annuel du marché.Pour chaque lot, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Lot 1 - habillement uniforme pompier : Montant annuel mini 15 000,00 euros Ht - montant annuel maxi 45 000,00 euros HtLot 2 - habillement technique divers : Montant annuel mini 10 000,00 euros Ht - montant annuel maxi 50 000,00 euros (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009)

Source: OJS 2021/S 226-594739 (2021-11-17)

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