La Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km autour de la plate-forme aéroportuaire de Roissy — Charles-de-Gaulle, a décidé de renouveler son contrat de titres-restaurant à destination de son personnel. Les titres-restaurant sont à fournir sous format papier, le format dématérialisé (carte) pourra être mis en place, à titre expérimental, au cours du contrat. À titre indicatif, pour l'année 2021, l'effectif est d'environ 700 personnes. La liste des sites de livraison annexée au DCE, comporte à ce jour cinq sites ainsi qu'une variante obligatoire pour une livraison sur huit sites (prestation alternative). Cette liste est susceptible d'évoluer en cours de marché. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour le personnel de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (CARPF)
21035”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“La Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne...”
Brève description
La Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km autour de la plate-forme aéroportuaire de Roissy — Charles-de-Gaulle, a décidé de renouveler son contrat de titres-restaurant à destination de son personnel. Les titres-restaurant sont à fournir sous format papier, le format dématérialisé (carte) pourra être mis en place, à titre expérimental, au cours du contrat. À titre indicatif, pour l'année 2021, l'effectif est d'environ 700 personnes. La liste des sites de livraison annexée au DCE, comporte à ce jour cinq sites ainsi qu'une variante obligatoire pour une livraison sur huit sites (prestation alternative). Cette liste est susceptible d'évoluer en cours de marché. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“La Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne...”
Description du marché
La Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km autour de la plate-forme aéroportuaire de Roissy — Charles-de-Gaulle, a décidé de renouveler son contrat de titres-restaurant à destination de son personnel. Les titres-restaurant sont à fournir sous format papier, le format dématérialisé (carte) pourra être mis en place, à titre expérimental, au cours du contrat. À titre indicatif, pour l'année 2021, l'effectif est d'environ 700 personnes. La liste des sites de livraison annexée au DCE, comporte à ce jour cinq sites ainsi qu'une variante obligatoire pour une livraison sur huit sites (prestation alternative). Cette liste est susceptible d'évoluer en cours de marché. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Le service clientèle et les modalités de livraison (conditions de régularisation en cas de problème, sécurisation du suivi de commande…)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les moyens humains dédiés (interlocuteur et organisation)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L'étendue du réseau de diffusion locale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Les modalités en matière de développement durable rattachées à la fabrication et la livraison des titres-restaurant”
Critère de coût (nom): La valeur financière de l'offre (sur la base du DQE non fourni)
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront exécutées sur le budget principal de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine publication est prévue en avril/mai 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics — le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics — Toute correspondance entre l'opérateur économique et le pouvoir adjudicateur aura lieu par le biais de la plate-forme AWS (profil acheteur). La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencée avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise par voie postale à l'adresse suivante: CARPF — direction de la commande publique — centre Didier Vaillant — 1 boulevard Carnot — 95400 Villiers-le-Bel ou être déposée à l'adresse précitée après avoir pris un rendez-vous avec l'accueil du bâtiment au +33 134041770 aux horaires d'ouverture soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi, fermeture à 16h30. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 21035.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 126-331324 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2021-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d agl roissy pays de france
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour le personnel de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (Carpf)
21035”
Brève description:
“la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-D'Oise (95) et de la Seine-Et-Marne...”
Brève description
la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-D'Oise (95) et de la Seine-Et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - charles-De-Gaulle, a décidé de renouveler son contrat de titres- restaurant à destination de son personnel.Les titres-restaurant sont à fournir sous format papier, le format dématérialisé (carte) pourra être mis en place, à titre expérimental, au cours du contrat.À titre indicatif, pour l'année 2021, l'effectif est d'environ 700 personnes.La liste des sites de livraison annexée au Dce, comporte à ce jour 5 sites ainsi qu'une variante obligatoire pour une livraison sur 8 sites (prestation alternative). Cette liste est susceptible d'évoluer en cours de marché.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 072 000 💰
Description
Description du marché:
“la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-D'Oise (95) et de la Seine-Et-Marne...”
Description du marché
la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-D'Oise (95) et de la Seine-Et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - charles-De-Gaulle, a décidé de renouveler son contrat de titres- restaurant à destination de son personnel.Les titres-restaurant sont à fournir sous format papier, le format dématérialisé (carte) pourra être mis en place, à titre expérimental, au cours du contrat.À titre indicatif, pour l'année 2021, l'effectif est d'environ 700 personnes.La liste des sites de livraison annexée au Dce, comporte à ce jour 5 sites ainsi qu'une variante obligatoire pour une livraison sur 8 sites (prestation alternative). Cette liste est susceptible d'évoluer en cours de marché.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Le service clientèle et les modalités de livraison (conditions de régularisation en cas de problème, sécurisation du suivi de commande...)”
Critère de coût (nom): La valeur financière de l'offre (sur la base du Dqe non fourni)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-331324
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21035
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Genevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 072 000 💰
“le marché est sans montant minimum ni maximum. Le montant indiqué est une estimation sur 4 années” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 196-508977 (2021-10-05)