Fourniture et pose des abreuvoirs et pompes à nez dans le cadre du plan de restauration et d'entretien des cours d'eau de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Dans le cadre de sa compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), la Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane gère environ 420 km de cours d'eau.
Elle met en œuvre des Plans de restauration et d'entretien écologique (PRE), autorisés par arrêté préfectoral, sur un certain nombre de ces cours d'eau.
Ceux-ci consistent en l'aménagement des berges et du lit des rivières et ont pour objectif d'en améliorer les qualités écologiques.
Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en œuvre des matériaux nécessaires à l'aménagement des abreuvoirs et des pompes à museau, ainsi qu'à la pose des clôtures barbelées ou des grillages à moutons.
L'accord-cadre pourra faire l'objet de subventions de la part de l'agence de l'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Forets Et Paysages

Qui ?

• CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues › Travaux de protection des berges

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-29	Avis de marché
2021-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de protection des berges
Brève description:

Dans le cadre de sa compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), la Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane gère environ 420 km de cours d'eau. Elle met en œuvre des Plans de restauration et d'entretien écologique (PRE), autorisés par arrêté préfectoral, sur un certain nombre de ces cours d'eau. Ceux-ci consistent en l'aménagement des berges et du lit des rivières et ont pour objectif d'en améliorer les qualités écologiques. Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en œuvre des matériaux nécessaires à l'aménagement des abreuvoirs et des pompes à museau, ainsi qu'à la pose des clôtures barbelées ou des grillages à moutons. L'accord-cadre pourra faire l'objet de subventions de la part de l'agence de l'eau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de protection des berges 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de protection des berges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-161891
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats sont vivement invités à se rendre sur sites, afin d'appréhender les contraints d'accès et les contraintes imposées par la présence de milieu humide. Ces visites seront organisées par Jérémie Duval, technicien de la Communauté d'agglomération. Les visites se feront les 12, 15, 19 et 22 avril après-midi. Les candidats devront prendre rendez-vous via l'onglet «Questions» de la consultation 21046 sur le site internet du profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr — Ils préciseront les nom, prénom et un numéro de téléphone du représentant du candidat qui effectuera la visite. Période prévisionnelle de notification: juillet 2021. Numéro de la consultation: 21046.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle met en œuvre des Plans de restauration et d'entretien écologique (PRE), autorisés par arrêté préfectoral, sur un certain nombre de ces cours d'eau.

Ceux-ci consistent en l'aménagement des berges et du lit des rivières et ont pour objectif d'en améliorer les qualités écologiques.

Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en œuvre des matériaux nécessaires à l'aménagement des abreuvoirs et des pompes à museau, ainsi qu'à la pose des clôtures barbelées ou des grillages à moutons.

L'accord-cadre pourra faire l'objet de subventions de la part de l'agence de l'eau.

Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT annuel 80 000,00 EUR — montant maximal total HT de l'accord-cadre: 320 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (voir carte en annexe 1 du DCE).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments sollicités sont listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-161891 (2021-03-29)

Avis d'attribution de marché (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et pose des abreuvoirs et pompes à nez dans le cadre du plan de restauration et d'entretien des cours d'eau de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de bethune bruay artois lys romane
Adresse postale: 100, avenue de Londres CS 40548
Commune postale: Bethune

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-462763
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-161891
Numéro JO-S: 178

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-11 📅
Nom: forets et paysages
Adresse postale: za des Warennes D602
Commune postale: Beaufort
Code postal: 59330
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1, rue du Préfet Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 178-462763 (2021-09-09)

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