Fourniture et pose des abreuvoirs et pompes à nez dans le cadre du plan de restauration et d'entretien des cours d'eau de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Dans le cadre de sa compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), la Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane gère environ 420 km de cours d'eau.
Elle met en œuvre des Plans de restauration et d'entretien écologique (PRE), autorisés par arrêté préfectoral, sur un certain nombre de ces cours d'eau.
Ceux-ci consistent en l'aménagement des berges et du lit des rivières et ont pour objectif d'en améliorer les qualités écologiques.
Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en œuvre des matériaux nécessaires à l'aménagement des abreuvoirs et des pompes à museau, ainsi qu'à la pose des clôtures barbelées ou des grillages à moutons.
L'accord-cadre pourra faire l'objet de subventions de la part de l'agence de l'eau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose des abreuvoirs et pompes à nez dans le cadre du plan de restauration et d'entretien des cours d'eau de la Communauté d'agglomération...”
Titre
Fourniture et pose des abreuvoirs et pompes à nez dans le cadre du plan de restauration et d'entretien des cours d'eau de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
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Produits/services: Travaux de protection des berges📦
Brève description:
“Dans le cadre de sa compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), la Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys...”
Brève description
Dans le cadre de sa compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), la Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane gère environ 420 km de cours d'eau.
Elle met en œuvre des Plans de restauration et d'entretien écologique (PRE), autorisés par arrêté préfectoral, sur un certain nombre de ces cours d'eau.
Ceux-ci consistent en l'aménagement des berges et du lit des rivières et ont pour objectif d'en améliorer les qualités écologiques.
Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en œuvre des matériaux nécessaires à l'aménagement des abreuvoirs et des pompes à museau, ainsi qu'à la pose des clôtures barbelées ou des grillages à moutons.
L'accord-cadre pourra faire l'objet de subventions de la part de l'agence de l'eau.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de protection des berges📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (voir carte en annexe 1 du DCE).”
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT annuel 80 000,00 EUR — montant maximal total HT de l'accord-cadre: 320 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments sollicités sont listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2025.
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats sont vivement invités à se rendre sur sites, afin d'appréhender les contraints d'accès et les contraintes imposées par la présence de milieu humide. Ces visites seront organisées par Jérémie Duval, technicien de la Communauté d'agglomération. Les visites se feront les 12, 15, 19 et 22 avril après-midi. Les candidats devront prendre rendez-vous via l'onglet «Questions» de la consultation 21046 sur le site internet du profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr — Ils préciseront les nom, prénom et un numéro de téléphone du représentant du candidat qui effectuera la visite. Période prévisionnelle de notification: juillet 2021. Numéro de la consultation: 21046.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 065-161891 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca de bethune bruay artois lys romane
Adresse postale: 100, avenue de Londres CS 40548
Commune postale: Bethune
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose des abreuvoirs et pompes à nez dans le cadre du plan de restauration et d'entretien des cours d'eau de la Communauté d'agglomération...”
Titre
fourniture et pose des abreuvoirs et pompes à nez dans le cadre du plan de restauration et d'entretien des cours d'eau de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
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Brève description:
“fourniture et pose des abreuvoirs et pompes à nez dans le cadre du plan de restauration et d'entretien des cours d'eau de la Communauté d'agglomération...”
Brève description
fourniture et pose des abreuvoirs et pompes à nez dans le cadre du plan de restauration et d'entretien des cours d'eau de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et pose des abreuvoirs et pompes à nez dans le cadre du plan de restauration et d'entretien des cours d'eau de la Communauté d'agglomération...”
Description du marché
fourniture et pose des abreuvoirs et pompes à nez dans le cadre du plan de restauration et d'entretien des cours d'eau de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-161891
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21046
Titre:
“fourniture et pose des abreuvoirs et pompes à nez dans le cadre du plan de restauration et d'entretien des cours d'eau de la Communauté d'agglomération...”
Titre
fourniture et pose des abreuvoirs et pompes à nez dans le cadre du plan de restauration et d'entretien des cours d'eau de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
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Date de conclusion du contrat: 2021-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: forets et paysages
Adresse postale: za des Warennes D602
Commune postale: Beaufort
Code postal: 59330
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1, rue du Préfet Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2021/S 178-462763 (2021-09-09)