Fourniture et pose de signalisation verticale sur les territoires de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA) et du Syndicat mixte de Sophia Antipolis (Symisa)
L'objet de la présente consultation est la fourniture et la pose de signalisation verticale sur le territoire de la CASA et du Symisa, la réparation, l'entretien et la maintenance de cette signalisation.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au second trimestre 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes, BP 43, Les Genêts
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489877060📞
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr📧
Fax: +33 489877061 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat mixte Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes, BP 43, Les Genêts
Commune postale: Sophia Antipolis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de signalisation verticale sur les territoires de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA) et du Syndicat mixte de Sophia...”
Titre
Fourniture et pose de signalisation verticale sur les territoires de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA) et du Syndicat mixte de Sophia Antipolis (Symisa)
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Produits/services: Installation de signalisation routière📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est la fourniture et la pose de signalisation verticale sur le territoire de la CASA et du Symisa, la réparation,...”
Brève description
L'objet de la présente consultation est la fourniture et la pose de signalisation verticale sur le territoire de la CASA et du Symisa, la réparation, l'entretien et la maintenance de cette signalisation.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au second trimestre 2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 318 520 💰
La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, dont les prestations sont susceptibles de varier, dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel: 15 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: sans maximal annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 318 520 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible trois fois par période d'un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le marché es reconductible trois fois;
— possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la...”
Description des options
— le marché es reconductible trois fois;
— possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique;
— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique;
— le marché ne comporte pas de tranches.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent;
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 ou équivalent;
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre;
4) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1)...”
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20210119w2_03
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr — et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous critères du critère technique sont:
2.1) délai maximum d'intervention et méthodologie proposés par le candidat pour assurer un rendu précis et de qualité (préparation de la prestation, intervention, astreinte et numéro d'urgence (cf. Article III du C.C.T.P))) afin de réaliser les prestations dans le cadre des trois exemples d'intervention ci-dessous, et organisation du candidat permettant de respecter ces délais: sous coefficient pondérateur 2
— réalisation d'un parking d'éco-mobilité de 45 places comprenant la fourniture de 10 panneaux de signalisation et un panneau de communication de chantier 4m*3m;
— chantier de rénovation de la signalisation verticale sur une voirie de 800 m de long;
— remplacement d'un mat de signalisation verticale et de la mise en sécurité d'un carrefour dans le cadre d'une intervention en astreinte;
2.2) moyens humains mobilisables afin de réaliser plusieurs opérations simultanées (2 au maximum) ou discontinues: le nombre de personnes dédiées à la réalisation des prestations, identification des intervenants et CV joints sous coefficient pondérateur 1;
2.3) moyens matériels mobilisables afin de réaliser plusieurs opérations simultanées (2 au maximum) ou discontinues sous coefficient pondérateur 1.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 015-029876 (2021-01-19)
Informations complémentaires (2021-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et pose de signalisation verticale sur les territoires de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA) et du Syndicat mixte de Sophia...”
Brève description
Fourniture et pose de signalisation verticale sur les territoires de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA) et du Syndicat mixte de Sophia Antipolis (Symisa).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 015-029876
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 318 520 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: 253 940 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 027-065961 (2021-02-04)
Informations complémentaires (2021-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 449 route des Crêtes — BP 43 Les Genêts
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat Mixte Sophia Antipolis
Adresse postale: 449, route des crêtes BP 43, les Genêts
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 030-071574 (2021-02-09)
Avis d'attribution de marché (2021-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 449 route des Crêtes, BP 43 Les Genêts
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 449 route des Crêtes BP 43, les Genêts
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 63 485 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et pose de signalisation verticale sur les territoires de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA) et du Syndicat mixte de Sophia...”
Description du marché
Fourniture et pose de signalisation verticale sur les territoires de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA) et du Syndicat mixte de Sophia Antipolis (Symisa).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-029876
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_035
Titre:
“Fourniture et pose de signalisation verticale sur les territoires de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA) et du Syndicat mixte de Sophia...”
Titre
Fourniture et pose de signalisation verticale sur les territoires de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA) et du Syndicat mixte de Sophia Antipolis (Symisa)
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Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU RN7
Adresse postale: 158 Ancien Chemin de Campagne
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 485 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 098-252798 (2021-05-17)