fourniture et pose de signalétique pour les zones d'activité économique de la Métropole Rouen Normandie en Groupement de commande avec Rouen Normandie Aménagement
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: rouen Normandie Aménagement
Adresse postale: 108 allée François Mitterrand
Commune postale: Rouen
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de signalétique pour les zones d'activité économique de la Métropole Rouen Normandie en Groupement de commande avec Rouen Normandie...”
Titre
fourniture et pose de signalétique pour les zones d'activité économique de la Métropole Rouen Normandie en Groupement de commande avec Rouen Normandie Aménagement
21-Transv-Hgem-Fosignal
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux📦
Produits/services supplémentaires: Plaques d'adresse📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Rouen Normandie 76000 - rouen
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre sans minimum avec un maximum de 400 000 euro(s) Ht soit 1 600 000 euro(s) Ht toutes périodes confondue” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures préservant l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatselon la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics (Fnpt), la certification 3721 : dose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant.Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons de plaques de rues et numéros de parcelle permettant de juger de la qualité des matériaux proposés.Ils devront être déposés à la même l'adresse ci-dessous et ceci avant la date limite de réception desoffres.Métropole ROUEN NormandieLe 108108 allée François MitterrandDirection de l'achat PublicBp 118076176 ROUEN CedexLes candidats sont invités à être vigilants sur l'indication à porter sur l'emballage afin qu'aucune confusion ne soit possible ni concernant l'objet de la consultation, ni concernant les offres entre elles.Les entreprises non retenues pourront, dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle elles auront été informées du rejet de leur offre : soit venir retirer les échantillons, soit demander leur renvoi à leurs frais. Les échantillons non réclamés ou non repris passé ce délai sont acquis au pouvoir adjudicateur.Les échantillons ne pourront pas être facturés au maître d'ouvrage, que le candidat soit retenu ou pas à l'issue de la consultation.Les candidats doivent fournir les échantillons suivants :- un échantillon de panneau de rue,- une plaque de no de parcelle,- un échantillon de panneau de totem de 30 cmx 30 cm,- un échantillon du support de totem (mât) d'une longueur de 20 cm.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 21-transv-hgem-fosignalcao prévisionnelle : novembre 2021début d'exécution : décembre 2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 184-478177 (2021-09-17)
Informations complémentaires (2021-10-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 184-478177
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-02 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date : le 19/10/2021 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date : le 03/11/2021 à 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“les candidats doivent fournir les échantillons suivants :- un échantillon de panneau de rue,- une plaque de no de parcelle,- un échantillon de panneau de...”
Texte
les candidats doivent fournir les échantillons suivants :- un échantillon de panneau de rue,- une plaque de no de parcelle,- un échantillon de panneau de totem de 30 cm x 30 cm,- un échantillon du support de totem (mât) d'une longueur de 20 cm
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les candidats doivent fournir les échantillons suivants :- un échantillon de panneau de rue,- une plaque de no de parcelle,- un échantillon de panneau de...”
Texte
les candidats doivent fournir les échantillons suivants :- un échantillon de panneau de rue,- une plaque de no de parcelle,- un échantillon de panneau de totem de 30 cm x 30 cm,- un échantillon du support de totem d'une longueur de 20 cm
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 201-523391 (2021-10-11)
Informations complémentaires (2021-10-15)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“les candidats doivent fournir les échantillons suivants :- un échantillon de panneau de rue,- une plaque de no de parcelle,- un échantillon de panneau de...”
Texte
les candidats doivent fournir les échantillons suivants :- un échantillon de panneau de rue,- une plaque de no de parcelle,- un échantillon de panneau de totem de 30 cm x 30 cm,- un échantillon du support de totem (mât) d'une longueur de 20 cm
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les candidats doivent fournir les échantillons suivants :- un échantillon de panneau de rue,- une plaque de no de parcelle,- un échantillon de panneau de...”
Texte
les candidats doivent fournir les échantillons suivants :- un échantillon de panneau de rue,- une plaque de no de parcelle,- un échantillon de panneau de totem de 30 cm x 30 cm
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 204-533033 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 141598.80 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Rouen Normandie 76000 Rouen
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 184-478177
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21170
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: signature
Adresse postale: 1 rue de la scierie
Commune postale: Grand Couronne
Code postal: 76530
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141598.80 💰
“la Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre sans minimum avec un maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht à l'entreprise Signature. Pour information...”
la Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre sans minimum avec un maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht à l'entreprise Signature. Pour information le total du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) est de 169 918.56 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-125013 publié le 19/09/2021.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 184-478177 diffusé le 22/09/2021.Référence de l'avis rectificatif 1 paru au Boamp : Avis no21-136283 publié le 13/10/2021.Référence de l'avis rectificatif 1 paru au Joue : 2021/s 201-523391 diffusé le 15/10/2021.Référence de l'avis rectificatif 2 paru au Boamp : Avis no21-138863 publié le 17/10/2021.Référence de l'avis rectificatif 2 paru au Joue : 2021/s 204-533033 diffusé le 20/10/2021.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 021-051818 (2022-01-26)