Fourniture et pose de pneumatiques, d'accessoires et prestations annexes pour poids lourds, matériels agricoles et engins de travaux publics

Conseil général du Var

Les prestations consistent en:
— démontage des pneumatiques et accessoires usagés;
— fourniture et pose de pneumatiques et d'accessoires;
— réalisation de prestations de réparation telles que montage des pneumatiques, équilibrage, contrôle, géométrie/parallélisme;
— interventions sur site avec véhicules atelier ou dans les locaux du candidat;
— collecte et traitement des pneumatiques usagés et dérivés (plomb notamment).
Le marché n'est pas alloti. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de quatre ans à compter du 1.1.2022, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il prendra fin de plein droit au terme des quatre ans ou dès que son montant maximal sera atteint, soit 800 000 EUR HT. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimal HT sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): 80 000 EUR HT;
— montant maximal HT sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): 800 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Azur Trucks Pneus

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-19	Avis de marché
2022-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
Numéro de référence: 20210928
Brève description:

Les prestations consistent en: — démontage des pneumatiques et accessoires usagés; — fourniture et pose de pneumatiques et d'accessoires; — réalisation de prestations de réparation telles que montage des pneumatiques, équilibrage, contrôle, géométrie/parallélisme; — interventions sur site avec véhicules atelier ou dans les locaux du candidat; — collecte et traitement des pneumatiques usagés et dérivés (plomb notamment). Le marché n'est pas alloti. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de quatre ans à compter du 1.1.2022, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il prendra fin de plein droit au terme des quatre ans ou dès que son montant maximal sera atteint, soit 800 000 EUR HT. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: — montant minimal HT sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): 80 000 EUR HT; — montant maximal HT sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): 800 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour charges légères et lourdes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374780
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — À titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article II.1.3 du RC. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 30 points: — sous-critère nº 1 — méthode, moyens humains et matériels mis en œuvre pour répondre aux demandes d'intervention pendant les heures ouvrables pour les interventions programmées ou urgentes — noté sur 10 points; — sous-critère nº 2 — modalité d'astreinte du candidat pour répondre à une intervention urgente hors heures ouvrables: moyens humains et matériels mis en œuvre pour répondre aux demandes d'interventions objet de l'accord-cadre — noté sur 10 points; — sous-critère nº 3 — nombre d'agence du candidat dans le département du Var susceptible de réaliser des interventions dans ses locaux sur les pneumatiques des poids lourds, matériels agricoles et engins de travaux publics du Conseil départemental du Var — noté sur 10 points. Le détail des critères figure à l'article IX.2 du règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent en:

— démontage des pneumatiques et accessoires usagés;

— fourniture et pose de pneumatiques et d'accessoires;

— réalisation de prestations de réparation telles que montage des pneumatiques, équilibrage, contrôle, géométrie/parallélisme;

— interventions sur site avec véhicules atelier ou dans les locaux du candidat;

— collecte et traitement des pneumatiques usagés et dérivés (plomb notamment).

Le marché n'est pas alloti. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de quatre ans à compter du 1.1.2022, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il prendra fin de plein droit au terme des quatre ans ou dès que son montant maximal sera atteint, soit 800 000 EUR HT. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— montant minimal HT sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): 80 000 EUR HT;

— montant maximal HT sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): 800 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Cf. article II.2.2 du RC.

Modalités de paiement et d'établissement des factures:

— évolutions index de paiement;

— intégrations de nouvelles références;

— changement d'organisation ou de dénomination des services;

— en cas d'évolution de la législation RGPD.

Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conf. à l'article R. 2122-7 du CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) — lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

2) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

3) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services liés à l'objet du marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance [10 % du montant (TTC) du bon de commande en cause] est prévu conformément au code de la commande publique. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— sous-critère nº 1 — méthode, moyens humains et matériels mis en œuvre pour répondre aux demandes d'intervention pendant les heures ouvrables pour les interventions programmées ou urgentes — noté sur 10 points;

— sous-critère nº 2 — modalité d'astreinte du candidat pour répondre à une intervention urgente hors heures ouvrables: moyens humains et matériels mis en œuvre pour répondre aux demandes d'interventions objet de l'accord-cadre — noté sur 10 points;

— sous-critère nº 3 — nombre d'agence du candidat dans le département du Var susceptible de réaliser des interventions dans ses locaux sur les pneumatiques des poids lourds, matériels agricoles et engins de travaux publics du Conseil départemental du Var — noté sur 10 points.

Le détail des critères figure à l'article IX.2 du règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 141-374780 (2021-07-19)

Avis d'attribution de marché (2022-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations consistent en :- démontage des pneumatiques et accessoires usagés- fourniture et pose de pneumatiques et d'accessoires- réalisation de prestations de réparation telles que montage des pneumatiques,équilibrage,contrôle, géométrie/parallélisme;- interventions sur site avec véhicules atelier ou dans les locaux du candidat,- collecte et traitement des pneumatiques usagés et dérivés (plomb notamment).Le marché n'est pas alloti.L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans à/c du 01/01/2022, ou à/c de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il prendra fin de plein droit au terme des 4 ans ou dès que son montant maxi sera atteint,soit 800 000 euro(s) (H.T.).Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:montant mini Ht sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans):80 000 euro(s) (H.T.)Montant ma

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-15 📅
Date de publication: 2022-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 014-031058
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374780
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans.Marchés à bons de commande - montants donnés à titre indicatif sur la base du Dqei (non contractuel).Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après Rdv pris par écrit(courriel/mail) auprès du service marchés de la Dim :Dim - service Marchés77 impasse Lavoisier83160 La Valette Du varnserre@var.fr -nlefevre@var.fr mfouquert@var.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

cf Article Ii-2-2 du Rc)-Modalités de paiement et d'établissement des factures-évolutions index de paiement-intégrations de nouvelles références-changt d'organisation ou de dénomination des services-en cas d'évolution de la législation RgpdUn marché en procédure ss pub ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conf.à l'art. R.2122-7.Du Ccp

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Nom: azur Trucks Pneus
Adresse postale: 1058 Rd 6007
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 286303.73 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2022/S 014-031058 (2022-01-15)

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