Fourniture et pose de films et signalétique destinés aux matériels et bâtiments du SDIS du Var

SDIS du Var

Le marché porte sur la fourniture et la pose de films et de signalétique destinés aux matériels roulants, tractés et flottants, aux petits matériels et agrès ainsi qu'aux bâtiments du SDIS du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PFC Dullac
• Signa Vision

Qui ?

• SDIS du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-16	Avis de marché
2021-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de signalisation 📦
Films (construction) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Var
Adresse postale: centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis83.fr 🌏
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr 📧
Téléphone: +33 494603700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-196412
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Marché nº 2125_01 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6) est une estimation HT pour quatre ans, il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 299 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Fourniture et pose de balisage et de signalétique pour matériels
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et pose de balisage passif et de signalétique pour matériels roulants, portés, tractés et flottants.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture et/ou pose de films pour véhicules et bâtiments
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et/ou pose de films sur les vitrages des matériels roulants ou sur des parties vitrées des huisseries des bâtiments.

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché nº 2125_02 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6) est une estimation HT pour quatre ans, il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.

Intitulé du lot: Fourniture et/ou pose de signalétique pour les bâtiments
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et/ou pose de signalétique pour bâtiments, à savoir la fourniture de plaques et de supports d'information qui seront apposés soit en intérieur soit en extérieur.

Informations complémentaires:

Marché nº 2125_03 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6) est une estimation HT pour quatre ans, il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.

Intitulé du lot: Fourniture de balisage et de signalétique pour matériels
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de balisage et de signalétique pour les matériels roulants, tractés et flottants.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché nº 2125_04 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6) est une estimation HT pour quatre ans, il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— Direction départementale service incendie et secours,

— Draguignan et ou Le Muy,

— Centre incendie et secours ou ateliers déconcentrés répartis sur le département,

— dans les locaux du titulaire.

— CIS ou ateliers déconcentrés sur l'ensemble du département.

Livraison des fournitures:

— Centre incendie et secours ou ateliers déconcentrés sur l'ensemble du département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre);

— la déclaration sur l'honneur du candidat (DC2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d'évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières: le(s) document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations;

— liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: DDSIS — Draguignan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans quatre ans.

— le marché est conclu sans minimum ni maximum, le montant indiqué aux points II.1.5) et II.2.6) est une estimation HT sur la durée totale du marché soit quatre ans, ces valeurs sont données à titre indicatif et ne sauraient prendre un caractère contractuel;

— il s'agit d'un accord-cadre de fournitures s'exécutant par l'émission de bons de commande;

— le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire;

— des modifications pourront être passées en cours d'exécution du marché;

— modalités d'ouverture des plis: la date et l'heure mentionnées au point IV.2.7) sont données à titre indicatif, l'ouverture n'est pas publique, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la commission d'appel d'offres;

— date prévisionnelle de notification: juin 2021;

— le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: https://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat;

— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai d'un mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution;

— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans un délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché;

— soit par un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.

Nota: le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 077-196412 (2021-04-16)

Avis d'attribution de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 296 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-339325
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-196412
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Marché nº 2125_01 conclu sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché

Marché nº 2125_01 conclu sans minimum ni maximum.

Marché nº 2125_02 conclu sans minimum ni maximum.

Marché nº 2125_03 conclu sans minimum ni maximum.

Marché nº 2125_04 conclu sans minimum ni maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— direction départementale service incendie et secours;

— Draguignan et ou Le Muy;

— Centre incendie et secours ou ateliers déconcentrés répartis sur le département;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Nom: Signa Vision
Numéro d'enregistrement national: 38207772500028
Adresse postale: centre Transaxe, 84 chemin de Menenpenty
Commune postale: Trans-en-Provence
Code postal: 83720
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 7 116 EUR 💰
Nom: PFC Dullac
Numéro d'enregistrement national: 44300955000049
Adresse postale: 41 avenue Saint-Just
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Valeur totale du marché: 1 452 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Avis initial au BOAMP et au JOUE le 16.4.2021:

— lot 1: déclaré sans suite: la rédaction imprécise du DCE n'a pas permis d'obtenir des offres appropriées et comparables;

— lot 2: déclaré sans suite: la rédaction du DCE n'exprime pas correctement les besoins du SDIS;

— lot 3: titulaire Signa Vision: montant total (TTC) du DQE 7 116,00 EUR; coût horaire de la main d'œuvre hors TVA: 45,00 EUR; taux de remise minimale consentie sur les tarifs publics: 0 %; durée de garantie des fournitures: de 18 à 60 mois en fonction des produits;

— lot 4: titulaire PFC Dullac: montant total (TTC) du DQE: 1 452,10 EUR, taux de remise consentie sur les tarifs publics / 5 %, durée de garantie des fournitures 18 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut faire l'objet de recours devant le tribunal administratif de Toulon:

— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de six mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai;

— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.

Nota: le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet.

Source: OJS 2021/S 128-339325 (2021-07-01)

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