Le marché porte sur la fourniture et la pose de films et de signalétique destinés aux matériels roulants, tractés et flottants, aux petits matériels et agrès ainsi qu'aux bâtiments du SDIS du Var.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de films et signalétique destinés aux matériels et bâtiments du SDIS du Var”
Produits/services: Équipement de signalisation📦
Brève description:
“Le marché porte sur la fourniture et la pose de films et de signalétique destinés aux matériels roulants, tractés et flottants, aux petits matériels et...”
Brève description
Le marché porte sur la fourniture et la pose de films et de signalétique destinés aux matériels roulants, tractés et flottants, aux petits matériels et agrès ainsi qu'aux bâtiments du SDIS du Var.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 299 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de balisage et de signalétique pour matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“— Direction départementale service incendie et secours,
— Draguignan et ou Le Muy,
— Centre incendie et secours ou ateliers déconcentrés répartis sur le...”
Site principal ou lieu d'exécution
— Direction départementale service incendie et secours,
— Draguignan et ou Le Muy,
— Centre incendie et secours ou ateliers déconcentrés répartis sur le département,
— dans les locaux du titulaire.
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Description du marché:
“Fourniture et pose de balisage passif et de signalétique pour matériels roulants, portés, tractés et flottants.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.”
Informations complémentaires:
“Marché nº 2125_01 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6) est une estimation HT pour quatre ans, il est donné à titre indicatif...”
Informations complémentaires
Marché nº 2125_01 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6) est une estimation HT pour quatre ans, il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et/ou pose de films pour véhicules et bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Films (construction)📦
Description du marché:
“Fourniture et/ou pose de films sur les vitrages des matériels roulants ou sur des parties vitrées des huisseries des bâtiments.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Marché nº 2125_02 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6) est une estimation HT pour quatre ans, il est donné à titre indicatif...”
Informations complémentaires
Marché nº 2125_02 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6) est une estimation HT pour quatre ans, il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et/ou pose de signalétique pour les bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“— Direction départementale service incendie et secours,
— Draguignan et ou Le Muy,
— CIS ou ateliers déconcentrés sur l'ensemble du département.”
Description du marché:
“Fourniture et/ou pose de signalétique pour bâtiments, à savoir la fourniture de plaques et de supports d'information qui seront apposés soit en intérieur...”
Description du marché
Fourniture et/ou pose de signalétique pour bâtiments, à savoir la fourniture de plaques et de supports d'information qui seront apposés soit en intérieur soit en extérieur.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Marché nº 2125_03 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6) est une estimation HT pour quatre ans, il est donné à titre indicatif...”
Informations complémentaires
Marché nº 2125_03 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6) est une estimation HT pour quatre ans, il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de balisage et de signalétique pour matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Livraison des fournitures:
— Direction départementale service incendie et secours,
— Draguignan et ou Le Muy,
— Centre incendie et secours ou ateliers...”
Site principal ou lieu d'exécution
Livraison des fournitures:
— Direction départementale service incendie et secours,
— Draguignan et ou Le Muy,
— Centre incendie et secours ou ateliers déconcentrés sur l'ensemble du département.
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Description du marché:
“Fourniture de balisage et de signalétique pour les matériels roulants, tractés et flottants.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Marché nº 2125_04 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6) est une estimation HT pour quatre ans, il est donné à titre indicatif...”
Informations complémentaires
Marché nº 2125_04 conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au point II.2.6) est une estimation HT pour quatre ans, il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre);
— la déclaration sur l'honneur du candidat (DC2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d'évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières: le(s) document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations;
— liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-19
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DDSIS — Draguignan.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans quatre ans.
Informations complémentaires
“— le marché est conclu sans minimum ni maximum, le montant indiqué aux points II.1.5) et II.2.6) est une estimation HT sur la durée totale du marché soit...”
— le marché est conclu sans minimum ni maximum, le montant indiqué aux points II.1.5) et II.2.6) est une estimation HT sur la durée totale du marché soit quatre ans, ces valeurs sont données à titre indicatif et ne sauraient prendre un caractère contractuel;
— il s'agit d'un accord-cadre de fournitures s'exécutant par l'émission de bons de commande;
— le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire;
— des modifications pourront être passées en cours d'exécution du marché;
— modalités d'ouverture des plis: la date et l'heure mentionnées au point IV.2.7) sont données à titre indicatif, l'ouverture n'est pas publique, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la commission d'appel d'offres;
— date prévisionnelle de notification: juin 2021;
— le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: https://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat;
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai d'un mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution;
— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans un délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché;
— soit par un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.
Nota: le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 077-196412 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 296 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“— direction départementale service incendie et secours;
— Draguignan et ou Le Muy;
— Centre incendie et secours ou ateliers déconcentrés répartis sur le...”
Site principal ou lieu d'exécution
— direction départementale service incendie et secours;
— Draguignan et ou Le Muy;
— Centre incendie et secours ou ateliers déconcentrés répartis sur le département;
— dans les locaux du titulaire.
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Informations complémentaires: Marché nº 2125_01 conclu sans minimum ni maximum.
Informations complémentaires: Marché nº 2125_02 conclu sans minimum ni maximum.
Site principal ou lieu d'exécution:
“— direction départementale service incendie et secours;
— Draguignan et ou Le Muy;
— CIS ou ateliers déconcentrés sur l'ensemble du département.”
Informations complémentaires: Marché nº 2125_03 conclu sans minimum ni maximum.
Site principal ou lieu d'exécution:
“Livraison des fournitures:
— direction départementale service incendie et secours;
— Draguignan et ou Le Muy;
— Centre incendie et secours ou ateliers...”
Site principal ou lieu d'exécution
Livraison des fournitures:
— direction départementale service incendie et secours;
— Draguignan et ou Le Muy;
— Centre incendie et secours ou ateliers déconcentrés sur l'ensemble du département.
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Informations complémentaires: Marché nº 2125_04 conclu sans minimum ni maximum.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-196412
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et pose de balisage passif et de signalétique pour matériels roulants, portés, tractés et flottants” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et/ou pose de films sur les vitrages des matériels roulants ou sur des parties vitrées des huisseries des bâtiments”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et/ou pose de signalétique pour bâtiments, à savoir la fourniture de plaques et de supports d'information qui seront apposés soit en intérieur...”
Titre
Fourniture et/ou pose de signalétique pour bâtiments, à savoir la fourniture de plaques et de supports d'information qui seront apposés soit en intérieur soit en extérieur
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Signa Vision
Numéro d'enregistrement national: 38207772500028
Adresse postale: centre Transaxe, 84 chemin de Menenpenty
Commune postale: Trans-en-Provence
Code postal: 83720
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 116 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture de balisage et de signalétique pour les matériels roulants, tractés et flottants” Nom et adresse du contractant
Nom: PFC Dullac
Numéro d'enregistrement national: 44300955000049
Adresse postale: 41 avenue Saint-Just
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 452 💰
“Avis initial au BOAMP et au JOUE le 16.4.2021:
— lot 1: déclaré sans suite: la rédaction imprécise du DCE n'a pas permis d'obtenir des offres appropriées et...”
Avis initial au BOAMP et au JOUE le 16.4.2021:
— lot 1: déclaré sans suite: la rédaction imprécise du DCE n'a pas permis d'obtenir des offres appropriées et comparables;
— lot 2: déclaré sans suite: la rédaction du DCE n'exprime pas correctement les besoins du SDIS;
— lot 3: titulaire Signa Vision: montant total (TTC) du DQE 7 116,00 EUR; coût horaire de la main d'œuvre hors TVA: 45,00 EUR; taux de remise minimale consentie sur les tarifs publics: 0 %; durée de garantie des fournitures: de 18 à 60 mois en fonction des produits;
— lot 4: titulaire PFC Dullac: montant total (TTC) du DQE: 1 452,10 EUR, taux de remise consentie sur les tarifs publics / 5 %, durée de garantie des fournitures 18 mois.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente décision peut faire l'objet de recours devant le tribunal administratif de Toulon:
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente décision peut faire l'objet de recours devant le tribunal administratif de Toulon:
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de six mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai;
— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.
Nota: le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet.
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Source: OJS 2021/S 128-339325 (2021-07-01)