Fourniture et pose de clôtures, portails et portillons sur le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest

DIR Nord-Ouest

— préparation du terrain (abattage, débroussaillage);
— dépose de clôtures, portails et portillons;
— fourniture et pose de clôtures, portails et portillons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-24 Avis de marché
2021-05-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de clôtures
Numéro de référence: PADD-2021-001
Brève description:
— préparation du terrain (abattage, débroussaillage); — dépose de clôtures, portails et portillons; — fourniture et pose de clôtures, portails et portillons.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de clôtures 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de clôtures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Eure 🏙️
Basse-Normandie 🏙️
Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord-Ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe — CS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000428 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date limite de soumission: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-101683
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — origine du financement: budget de l'état (100 %); programme 203 «Infrastructures et services de transports». Action 12 «Entretien et exploitation du réseau routier national»; — une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: soit avec un entrepreneur unique; soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres informations: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. À titre indicatif, les travaux commenceront vers mai 2021 pour une durée de douze mois (reconductible trois fois). Accord-cadre à bons de commande. Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Padd-2021-001», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Padd-2021-001», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— préparation du terrain (abattage, débroussaillage);
— dépose de clôtures, portails et portillons;
— fourniture et pose de clôtures, portails et portillons.
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: District de Dreux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et pose de clôtures, portails et portillons sur le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest, géré par le district de Dreux. La quantité estimée du lot est de 500 m.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Intitulé du lot: District d'Évreux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et pose de clôtures, portails et portillons sur le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest, géré par le district d'Évreux.
La quantité estimée du lot est de 15 000 m.
Intitulé du lot: District de Manche-Calvados
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et pose de clôtures, portails et portillons sur le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest, géré par le district de Manche/Calvados. La quantité estimée du lot est de 25 000 m.
Description des renouvellements:
Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Intitulé du lot: District de Rouen
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture et pose de clôtures, portails et portillons sur le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest, géré par le district de Rouen. La quantité estimée du lot est de 18 000 m.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics). La forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
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Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
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Situation économique et financière:
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices disponibles devra ne pas être inférieur à 60 000 EUR TTC.
Capacité technique et professionnelle:
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
A) Expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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B) Capacités professionnelles:
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
C) Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: budget de l'état (100 %); programme 203 «Infrastructures et services de transports».
Action 12 «Entretien et exploitation du réseau routier national»;
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: soit avec un entrepreneur unique; soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
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Autres informations:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. À titre indicatif, les travaux commenceront vers mai 2021 pour une durée de douze mois (reconductible trois fois). Accord-cadre à bons de commande. Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
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Modalités d'ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Padd-2021-001», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Padd-2021-001», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal.administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2021/S 041-101683 (2021-02-24)
Avis d'attribution de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Préparation du terrain (abattage, débroussaillage); dépose de clôtures, portails et portillons; fourniture et pose de clôtures, portails et portillons.
Valeur totale du marché: 1 651 370 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-265999
Se réfère à l'avis: 2021/S 041-101683
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et pose de clôtures, portails et portillons sur le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest, géré par le district d'Évreux. La quantité estimée du lot est de 15 000 m.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Nom: Agilis
Numéro d'enregistrement national: 44322232800025
Adresse postale: 245 allée du Sirocco — ZA La Cigalière IV
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 43305.30 EUR 💰
397698.60 EUR 💰
740 805 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Nom: Acier Distribution
Numéro d'enregistrement national: 49328634800039
Adresse postale: ZI Le Pont Nord
Commune postale: La Ferrière-aux-Étangs
Code postal: 61450
Pays: Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 469561.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
Source: OJS 2021/S 102-265999 (2021-05-25)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Eure-et-Loir Normandie Basse-Normandie Haute-Normandie Eure Seine-Maritime
Fournisseurs:
Acier Distribution Agilis
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'installation de clôtures,... Pose de clôtures