Fourniture et pose d'abris-bacs pour le Jardin du Luxembourg

Sénat

Le présent marché a pour objet la fabrication et la pose d'abris-bacs pour conteneurs poubelles dans le cadre de la mise en place du tri sélectif des déchets des usagers du Jardin du Luxembourg, sis Paris 6. La description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi que dans les pièces graphiques comprises dans le présent Dossier de consultation des entreprises (DCE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier des trois mondes

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-03	Avis de marché
2021-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Numéro de référence: SENAT-DAPJ-2021-008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=756364&orgAcronyme=w3x 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=756364&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-286303
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

En application de l'article R. 2151-8 1º a) du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter une solution variante, qui ne pourra porter que sur la nature des panneaux d'habillage des abris-bacs (article 4.2 du CCTP).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'une année à compter de la date indiquée sur la lettre de notification. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il est reconductible tacitement trois fois pour une même durée, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire ne peut s'opposer à sa reconduction.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'accord-cadre ayant pour objet des travaux sur le site du Jardin du Luxembourg, il est exigé des candidats qu'ils disposent et fournissent de solides références en fabrication et pose d'abris-bacs, en particulier pour des jardins ou parcs publics;

— indépendamment de ces éléments, le candidat pourra fournir tout renseignement qu'il juge utile pour apprécier ses capacités professionnelles techniques et financières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement — Sénat
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=756364&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché constitue un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, et régi par les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 2162-2 et des articles R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le recours à un ou plusieurs cotraitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. En cas de groupement, il doit être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, la désignation d'un mandataire solidaire se justifie par la nécessité d'assurer la bonne exécution du marché, compte tenu des contraintes liées à la complexité d'un chantier comprenant des délais d'exécution resserrés. En application de l'article R. 2151-8 1º a) du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter une solution variante, qui ne pourra porter que sur la nature des panneaux d'habillage des abris-bacs (article 4.2 du CCTP). L'ensemble des autres exigences techniques fixées dans le cahier des clauses techniques particulières du marché devront être respectées. La présentation de l'offre de base est imposée à l'appui de l'offre variante. Une seule variante par candidat est autorisée. Dans le cas où un candidat présenterait plusieurs variantes en plus de l'offre de base, l'ensemble des variantes seront considérées comme irrégulières. En application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, les candidats dont l'offre nécessite d'être précisée pourront être auditionnés, dans les locaux de la direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins ou par visioconférence, ou sollicités par écrit via la plate-forme PLACE. Ces demandes permettront aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre, mais ne donneront pas lieu à négociation. La visite du site est fortement conseillée, dans les conditions prévues à l'article 8.1 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 109-286303 (2021-06-03)

Avis d'attribution de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la fabrication et la pose d'abris-bacs pour conteneurs poubelles dans le cadre de la mise en place du tri sélectif des déchets des usagers du Jardin du Luxembourg, sis Paris 6ème. La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp), ainsi que dans les pièces graphiques comprises dans le présent dossier de consultation des entreprises (Dce)

Valeur totale du marché: 153 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-529164
Se réfère à l'avis: 2021/S 109-286303
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la fabrication et la pose d'abris-bacs pour conteneurs poubelles dans le cadre de la mise en place du tri sélectif des déchets des usagers du Jardin du Luxembourg, sis Paris 6ème.La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp), ainsi que dans les pièces graphiques comprises dans le présent dossier de consultation des entreprises (Dce)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-15 📅
Nom: atelier des trois mondes
Adresse postale: 57 rue de la Grande Corvée
Commune postale: Allériot
Code postal: 71380
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://atelierdestroismondes.wordpress.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 153 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement - Sénat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 203-529164 (2021-10-14)

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