Le présent marché a pour objet la fabrication et la pose d'abris-bacs pour conteneurs poubelles dans le cadre de la mise en place du tri sélectif des déchets des usagers du Jardin du Luxembourg, sis Paris 6. La description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi que dans les pièces graphiques comprises dans le présent Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose d'abris-bacs pour le Jardin du Luxembourg
SENAT-DAPJ-2021-008”
Produits/services: Installation de mobilier urbain📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fabrication et la pose d'abris-bacs pour conteneurs poubelles dans le cadre de la mise en place du tri sélectif des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fabrication et la pose d'abris-bacs pour conteneurs poubelles dans le cadre de la mise en place du tri sélectif des déchets des usagers du Jardin du Luxembourg, sis Paris 6. La description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi que dans les pièces graphiques comprises dans le présent Dossier de consultation des entreprises (DCE).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fabrication et la pose d'abris-bacs pour conteneurs poubelles dans le cadre de la mise en place du tri sélectif des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fabrication et la pose d'abris-bacs pour conteneurs poubelles dans le cadre de la mise en place du tri sélectif des déchets des usagers du Jardin du Luxembourg, sis Paris 6. La description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi que dans les pièces graphiques comprises dans le présent Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'une année à compter de la date indiquée sur la lettre de notification. En application de l'article R. 2112-4 du code...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'une année à compter de la date indiquée sur la lettre de notification. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il est reconductible tacitement trois fois pour une même durée, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire ne peut s'opposer à sa reconduction.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“En application de l'article R. 2151-8 1º a) du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter une solution variante, qui ne pourra porter que...”
Informations complémentaires
En application de l'article R. 2151-8 1º a) du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter une solution variante, qui ne pourra porter que sur la nature des panneaux d'habillage des abris-bacs (article 4.2 du CCTP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'accord-cadre ayant pour objet des travaux sur le site du Jardin du Luxembourg, il est exigé des candidats qu'ils disposent et fournissent de solides références en fabrication et pose d'abris-bacs, en particulier pour des jardins ou parcs publics;
— indépendamment de ces éléments, le candidat pourra fournir tout renseignement qu'il juge utile pour apprécier ses capacités professionnelles techniques et financières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
15:00 📅
“Le présent marché constitue un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, et régi par les dispositions du...”
Le présent marché constitue un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, et régi par les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 2162-2 et des articles R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le recours à un ou plusieurs cotraitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. En cas de groupement, il doit être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, la désignation d'un mandataire solidaire se justifie par la nécessité d'assurer la bonne exécution du marché, compte tenu des contraintes liées à la complexité d'un chantier comprenant des délais d'exécution resserrés. En application de l'article R. 2151-8 1º a) du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter une solution variante, qui ne pourra porter que sur la nature des panneaux d'habillage des abris-bacs (article 4.2 du CCTP). L'ensemble des autres exigences techniques fixées dans le cahier des clauses techniques particulières du marché devront être respectées. La présentation de l'offre de base est imposée à l'appui de l'offre variante. Une seule variante par candidat est autorisée. Dans le cas où un candidat présenterait plusieurs variantes en plus de l'offre de base, l'ensemble des variantes seront considérées comme irrégulières. En application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, les candidats dont l'offre nécessite d'être précisée pourront être auditionnés, dans les locaux de la direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins ou par visioconférence, ou sollicités par écrit via la plate-forme PLACE. Ces demandes permettront aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre, mais ne donneront pas lieu à négociation. La visite du site est fortement conseillée, dans les conditions prévues à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 109-286303 (2021-06-03)
Avis d'attribution de marché (2021-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sénat
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Parlement - Sénat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose d'abris-bacs pour le Jardin du Luxembourg
SENAT-DAPJ-2021-008”
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fabrication et la pose d'abris-bacs pour conteneurs poubelles dans le cadre de la mise en place du tri sélectif des...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fabrication et la pose d'abris-bacs pour conteneurs poubelles dans le cadre de la mise en place du tri sélectif des déchets des usagers du Jardin du Luxembourg, sis Paris 6ème. La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp), ainsi que dans les pièces graphiques comprises dans le présent dossier de consultation des entreprises (Dce)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 153 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fabrication et la pose d'abris-bacs pour conteneurs poubelles dans le cadre de la mise en place du tri sélectif des...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fabrication et la pose d'abris-bacs pour conteneurs poubelles dans le cadre de la mise en place du tri sélectif des déchets des usagers du Jardin du Luxembourg, sis Paris 6ème.La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp), ainsi que dans les pièces graphiques comprises dans le présent dossier de consultation des entreprises (Dce)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 109-286303
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SENAT-DAPJ-2021-008
Titre: jardin du Luxembourg - fabrication et pose d'abris-bacs
Date de conclusion du contrat: 2021-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier des trois mondes
Adresse postale: 57 rue de la Grande Corvée
Commune postale: Allériot
Code postal: 71380
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://atelierdestroismondes.wordpress.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 203-529164 (2021-10-14)