Fourniture et/ou pose d'accessoires de déneigement

Avis de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 21ctrd001
Brève description:
“Le lot 2 fait l'objet d'un groupement de commandes (seul le lot 2 est concerné par le groupement). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492300400 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date limite de soumission: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-284018
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

“Lot 2 concerné par le groupement de commandes.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le lot 2 fait l'objet d'un groupement de commandes (seul le lot 2 est concerné par le groupement). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”    Afficher plus

“— lot 1: fourniture d'outils de raclage, accessoires de déneigement, saleuses/sableuses, adaptations sur tracteurs, réception à titre isolé «engin de...”    Afficher plus

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“— lot 2: fourniture de chaînes à neige.”

Valeur totale estimée: 199 960 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et/ou pose d'outils de viabilité hivernale et accessoires
Numéro du lot: 001
Brève description:
“Fourniture d'outils de raclage, saleuses/sableuses, accessoires de déneigement, adaptations sur tracteurs, réception à titre isolé «engin de service hivernal».”
Valeur estimée hors TVA: 20 830 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Fourniture de chaines à neige
Numéro du lot: 002
Brève description:
“Fourniture de chaines à neige.”
Valeur estimée hors TVA: 29 160 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Lot 2 concerné par le groupement de commandes.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du Département des Alpes-de-Haute-Provence, 04000 Département.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plate-forme de dématérialisation ou...”    Afficher plus

“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus

“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”

“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: Service départemental d'incendie et de secours, 95 avenue Henri Jaubert, CS 39008, null
Code postal: 04990
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr 📧
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Prochaine publication prévue en 2025 si contrat renouvelé sur quatre ans.”

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus

“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”    Afficher plus

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“— service départemental d'incendie et de secours.”

“Le coordonnateur du groupement de commandes est: Département des Alpes-de-Haute-Provence. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de...”

Informations complémentaires

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Département des Alpes-de-Haute-Provence. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre pour la partie qui lui incombe (bons de commande).

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;”

“2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;”

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“3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;”

“4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;”

“5) recours contre une «clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);”

“6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).”

Source: OJS 2021/S 108-284018 (2021-06-02)