Fourniture et mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes et autres éléments du patrimoine départemental — douze lots

Département de la Savoie

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre concerne la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux enrobés (chauds, tièdes et coulés à froid).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-21 Avis de marché
2021-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 21aa011
Brève description:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre concerne la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux enrobés (chauds, tièdes et coulés à froid).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de resurfaçage de chaussées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Savoie
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479967373 📞
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-317195
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
À titre indicatif, les montants HT des commandes réalisées les trois dernières années sont de: — 2018: 850 000 EUR; — 2019: 1 530 000 EUR; — 2020: 1 250 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots:
Un même candidat pourra se voir attribuer:
— un nombre maximal total de six lots;
— dont un nombre maximal de deux lots parmi les lots 3, 7, 9 et 11.
Les candidats devront indiquer dans leur mémoire technique l'ordre de préférence d'attribution des lots sur lesquels ils répondent. Par défaut, c'est l'ordre croissant des lots de 1 à 12 qui sera pris en compte.
Intitulé du lot: Secteur d'Aix-les-Bains, lac du Bourget
Numéro du lot: 1
Brève description:
Aix-les-Bains, lac du Bourget, commune barycentre du lot: La Chapelle-du-Mont-du-Chat.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.
Informations complémentaires:
À titre indicatif, les montants HT des commandes réalisées les trois dernières années sont de:
— 2018: 850 000 EUR;
— 2019: 1 530 000 EUR;
— 2020: 1 250 000 EUR.
Intitulé du lot: Secteur de l'Avant-Pays Savoyard
Numéro du lot: 2
Brève description: Avant-Pays Savoyard, commune barycentre du lot: Attignat-Oncin.
Informations complémentaires:
— 2018: 460 000 EUR;
— 2019: 670 000 EUR;
— 2020: 1 370 000 EUR.
Intitulé du lot: Secteur de Chambéry, Les Bauges
Numéro du lot: 3
Brève description: Chambéry, Bauges, commune barycentre du lot: Thoiry.
Informations complémentaires:
— 2018: 1 010 000 EUR;
— 2019: 1 850 000 EUR;
— 2020: 2 930 000 EUR.
Intitulé du lot: Secteur Combe de Savoie, Val Gelon
Numéro du lot: 4
Brève description: Combe de Savoie, Val Gelon, commune barycentre du lot: Saint-Pierre-de-Soucy.
Informations complémentaires:
— 2018: 500 000 EUR;
— 2019: 910 000 EUR;
— 2020: 1 080 000 EUR.
Intitulé du lot: Secteur d'Albertville et du Beaufortain
Numéro du lot: 5
Brève description: Albertville, Beaufortain, commune barycentre du lot: Tours-en-Savoie.
Informations complémentaires:
— 2018: 1 140 000 EUR;
— 2019: 1 900 000 EUR;
— 2020: 2 130 000 EUR.
Intitulé du lot: Secteur d'Ugine Val d'Arly
Numéro du lot: 6
Brève description: Ugine Val d'Arly, commune barycentre du lot: Ugine.
Informations complémentaires:
— 2018: 1 070 000 EUR;
— 2019: 1 150 000 EUR;
— 2020: 1 150 000 EUR.
Intitulé du lot: Secteur de Bourg-Saint-Maurice, Haute Tarentaise
Numéro du lot: 7
Brève description: Bourg-Saint-Maurice, Haute Tarentaise, commune barycentre du lot: Villaroger.
Informations complémentaires:
— 2018: 1 460 000 EUR;
— 2019: 2 100 000 EUR;
— 2020: 2 550 000 EUR.
Intitulé du lot: Secteur d'Aime-la-Plagne
Numéro du lot: 8
Brève description: Aime-la-Plagne, commune barycentre du lot: La Plagne-Tarentaise.
Informations complémentaires:
— 2018: 1 040 000 EUR;
— 2019: 1 250 000 EUR;
— 2020: 1 560 000 EUR.
Intitulé du lot: Secteur de Moutiers et de Bozel
Numéro du lot: 9
Brève description: Moutiers, Bozel, Commune barycentre du lot: Les Allues.
Informations complémentaires:
— 2018: 2 450 000 EUR;
— 2019: 2 850 000 EUR;
— 2020: 3 950 000 EUR.
Intitulé du lot: Secteur Porte de Maurienne
Numéro du lot: 10
Brève description: Porte de Maurienne, commune barycentre du lot: La Chapelle.
Informations complémentaires:
— 2018: 1 300 000 EUR;
— 2019: 830 000 EUR;
— 2020: 860 000 EUR.
Intitulé du lot: Secteur Cœur de Maurienne
Numéro du lot: 11
Brève description: Cœur de Maurienne, commune barycentre du lot: Montricher-Albanne.
Informations complémentaires:
— 2018: 1 450 000 EUR;
— 2019: 1 980 000 EUR;
— 2020: 1 980 000 EUR.
Intitulé du lot: Secteur Haute Maurienne
Numéro du lot: 12
Brève description: Haute Maurienne, commune barycentre du lot: Val-Cenis.
Informations complémentaires:
— 2018: 1 030 000 EUR;
— 2019: 1 270 000 EUR;

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2022 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2022. Une retenue de garantie est prévue au contrat pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 20 000 EUR HT. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres du Département.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 121-317195 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre concerne la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux enrobés (chauds, tièdes et coulés à froid)
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Valeur totale du marché: 14248615.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la savoie
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, Cs 31802
Commune postale: Chambery

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-610268
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-317195
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
a titre indicatif, les montants Ht des commandes réalisées les 3 dernières années sont de :2018 : 850 000 euro(s) 2019 : 1 530 000 euro(s) 2020 : 1 250 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur d'aix les Bains Lac du Bourget
Brève description:
aix les Bains Lac du BourgetCommune barycentre du lot : La Chapelle du Mont du Chat
Informations complémentaires:
a titre indicatif, les montants Ht des commandes réalisées les 3 dernières années sont de :2018 : 850 000 euro(s) 2019 : 1 530 000 euro(s) 2020 : 1 250 000 euro(s)
Intitulé du lot: secteur de l'avant-pays Savoyard
Brève description: avant Pays SavoyardCommune barycentre du lot : Attignat Oncin
Informations complémentaires:
a titre indicatif, les montants Ht des commandes réalisées les 3 dernières années sont de :2018 : 460 000 euro(s) 2019 : 670 000 euro(s) 2020 : 1 370 000 euro(s)
Intitulé du lot: secteur de Chambéry, Les Bauges
Brève description: chambéry BaugesCommune barycentre du lot : Thoiry
Informations complémentaires:
a titre indicatif, les montants Ht des commandes réalisées les 3 dernières années sont de :2018 : 1 010 000 euro(s) 2019 : 1 850 000 euro(s) 2020 : 2 930 000 euro(s)
Intitulé du lot: secteur Combe de Savoie, Val Gelon
Brève description: combe de Savoie Val GelonCommune barycentre du lot : Saint Pierre de Soucy
Informations complémentaires:
a titre indicatif, les montants Ht des commandes réalisées les 3 dernières années sont de :2018 : 500 000 euro(s) 2019 : 910 000 euro(s) 2020 : 1 080 000 euro(s)
Intitulé du lot: secteur d'albertville et du Beaufortain
Brève description: albertville BeaufortainCommune barycentre du lot : Tours en Savoie
Informations complémentaires:
a titre indicatif, les montants Ht des commandes réalisées les 3 dernières années sont de :2018 : 1 140 000 euro(s) 2019 : 1 900 000 euro(s) 2020 : 2 130 000 euro(s)
Intitulé du lot: secteur d'ugine Val d'arly
Brève description: ugine Val d'arlycommune barycentre du lot : Ugine
Informations complémentaires:
a titre indicatif, les montants Ht des commandes réalisées les 3 dernières années sont de :2018 : 1 070 000 euro(s) 2019 : 1 150 000 euro(s) 2020 : 1 150 000 euro(s)
Intitulé du lot: secteur de Bourg Saint Maurice Haute Tarentaise
Brève description: bourg Saint Maurice Haute TarentaiseCommune barycentre du lot : Villaroger
Informations complémentaires:
a titre indicatif, les montants Ht des commandes réalisées les 3 dernières années sont de :2018 : 1 460 000 euro(s) 2019 : 2 100 000 euro(s) 2020 : 2 550 000 euro(s)
Intitulé du lot: secteur d'aime La Plagne
Brève description: aime La PlagneCommune barycentre du lot : La Plagne Tarentaise
Informations complémentaires:
a titre indicatif, les montants Ht des commandes réalisées les 3 dernières années sont de :2018 : 1 040 000 euro(s) 2019 : 1 250 000 euro(s) 2020 : 1 560 000 euro(s)
Intitulé du lot: secteur de Moutiers et de Bozel
Brève description: moutiers BozelCommune barycentre du lot : Les Allues
Informations complémentaires:
a titre indicatif, les montants Ht des commandes réalisées les 3 dernières années sont de2018 : 2 450 000 euro(s) 2019 : 2 850 000 euro(s) 2020 : 3 950 000 euro(s)
Intitulé du lot: secteur Porte de Maurienne
Brève description: porte de MaurienneCommune barycentre du lot : La Chapelle
Informations complémentaires:
a titre indicatif, les montants Ht des commandes réalisées les 3 dernières années sont de2018 : 1 300 000 euro(s) 2019 : 830 000 euro(s) 2020 : 860 000 euro(s)
Intitulé du lot: secteur Coeur de Maurienne
Brève description: coeur de MaurienneCommune barycentre du lot : Montricher Albanne
Informations complémentaires:
a titre indicatif, les montants Ht des commandes réalisées les 3 dernières années sont de :2018 : 1 450 000 euro(s) 2019 : 1 980 000 euro(s) 2020 : 1 980 000 euro(s)
Intitulé du lot: secteur Haute Maurienne
Brève description: haute MaurienneCommune barycentre du lot : Val Cenis
Informations complémentaires:
a titre indicatif, les montants Ht des commandes réalisées les 3 dernières années sont de2018 : 1 030 000 euro(s) 2019 : 1 270 000 euro(s) 2020 : 1 150 000 euro(s)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Nom: eiffage Route Centre Est
Adresse postale: cs 10003
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 967863.28 EUR 💰
631335.62 EUR 💰
1404073.73 EUR 💰
Nom: eurovia Alpes
Adresse postale: 347 Rue de la Jacquère - za Plan Cumin - les Marches
Commune postale: Les Marches
Code postal: 73800
Valeur totale du marché: 697519.05 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: colas France Etablissement Albertville
Adresse postale: za da la Pachaudière
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200
Valeur totale du marché: 1161800.48 EUR 💰
935388.75 EUR 💰
1755633.80 EUR 💰
1152017.52 EUR 💰
2485859.24 EUR 💰
709677.27 EUR 💰
913985.41 EUR 💰
1433461.82 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires
les lots ont été attribués pour des montants indicatifs :Lot 1 : 967 863,28 euro(s) (H.T.).Lot 2 : 631 335,62 euro(s) (H.T.).Lot 3 : 1 404 073,73 euro(s) (H.T.).Lot 4 : 697 519,05 euro(s) (H.T.).Lot 5 : 1 161 800,48 euro(s) (H.T.).Lot 6 : 935 388,75 euro(s) (H.T.).Lot 7 : 1 755 633,80 euro(s) (H.T.).Lot 8 : 1 152 017,52 euro(s) (H.T.).Lot 9 : 2 485 859,24 euro(s) (H.T.).Lot 10 : 709 677,27 euro(s) (H.T.).Lot 11 : 913 985,41 euro(s) (H.T.).Lot 12 : 1 433 461,82 euro(s) (H.T.).Ces contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante :Departement De La Savoie - pôle Aménagement du Département - 1 rue des Cévennes - l'adret - cs 40850 Chambery
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 232-610268 (2021-11-25)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Savoie
Fournisseurs:
Colas France établissement Albertville Éiffage route centre Est Eurovia Alpes
Produits/services:
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