L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre concerne la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux enrobés (chauds, tièdes et coulés à froid).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 21aa011
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre concerne la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux enrobés (chauds, tièdes et coulés à froid).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de resurfaçage de chaussées📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-317195
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
“À titre indicatif, les montants HT des commandes réalisées les trois dernières années sont de:”
Source: OJS 2021/S 121-317195 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Brève description
l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre concerne la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux enrobés (chauds, tièdes et coulés à froid)
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Valeur totale du marché: 14248615.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la savoie
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, Cs 31802
Commune postale: Chambery
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-610268
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-317195
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“a titre indicatif, les montants Ht des commandes réalisées les 3 dernières années sont de :2018 : 850 000 euro(s) 2019 : 1 530 000 euro(s) 2020 : 1 250 000 euro(s)”
a titre indicatif, les montants Ht des commandes réalisées les 3 dernières années sont de :2018 : 850 000 euro(s) 2019 : 1 530 000 euro(s) 2020 : 1 250 000 euro(s)
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Source: OJS 2021/S 232-610268 (2021-11-25)