Fourniture et mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes et autres éléments du patrimoine départemental — douze lots

Département de la Savoie

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre concerne la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux enrobés (chauds, tièdes et coulés à froid).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-21 Avis de marché
2021-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, CS 31802
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479967373 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL de participation: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes et autres éléments du patrimoine départemental — douze lots 21aa011”
Produits/services: Travaux routiers 📦
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même candidat pourra se voir attribuer: — un nombre maximal total de six lots; — dont un nombre maximal de deux lots parmi les lots 3, 7, 9 et 11. Les...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur d'Aix-les-Bains, lac du Bourget
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de resurfaçage de chaussées 📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés 📦
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“Aix-les-Bains, lac du Bourget, commune barycentre du lot: La Chapelle-du-Mont-du-Chat.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, les montants HT des commandes réalisées les trois dernières années sont de: — 2018: 850 000 EUR; — 2019: 1 530 000 EUR; — 2020: 1 250 000 EUR.”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de l'Avant-Pays Savoyard
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Avant-Pays Savoyard, commune barycentre du lot: Attignat-Oncin.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, les montants HT des commandes réalisées les trois dernières années sont de: — 2018: 460 000 EUR; — 2019: 670 000 EUR; — 2020: 1 370 000 EUR.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Chambéry, Les Bauges
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Chambéry, Bauges, commune barycentre du lot: Thoiry.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, les montants HT des commandes réalisées les trois dernières années sont de: — 2018: 1 010 000 EUR; — 2019: 1 850 000 EUR; — 2020: 2 930 000 EUR.”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Combe de Savoie, Val Gelon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Combe de Savoie, Val Gelon, commune barycentre du lot: Saint-Pierre-de-Soucy.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, les montants HT des commandes réalisées les trois dernières années sont de: — 2018: 500 000 EUR; — 2019: 910 000 EUR; — 2020: 1 080 000 EUR.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur d'Albertville et du Beaufortain
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Albertville, Beaufortain, commune barycentre du lot: Tours-en-Savoie.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, les montants HT des commandes réalisées les trois dernières années sont de: — 2018: 1 140 000 EUR; — 2019: 1 900 000 EUR; — 2020: 2 130 000 EUR.”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur d'Ugine Val d'Arly
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Ugine Val d'Arly, commune barycentre du lot: Ugine.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, les montants HT des commandes réalisées les trois dernières années sont de: — 2018: 1 070 000 EUR; — 2019: 1 150 000 EUR; — 2020: 1 150 000 EUR.”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Bourg-Saint-Maurice, Haute Tarentaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Bourg-Saint-Maurice, Haute Tarentaise, commune barycentre du lot: Villaroger.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, les montants HT des commandes réalisées les trois dernières années sont de: — 2018: 1 460 000 EUR; — 2019: 2 100 000 EUR; — 2020: 2 550 000 EUR.”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur d'Aime-la-Plagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Aime-la-Plagne, commune barycentre du lot: La Plagne-Tarentaise.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, les montants HT des commandes réalisées les trois dernières années sont de: — 2018: 1 040 000 EUR; — 2019: 1 250 000 EUR; — 2020: 1 560 000 EUR.”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Moutiers et de Bozel
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Moutiers, Bozel, Commune barycentre du lot: Les Allues.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, les montants HT des commandes réalisées les trois dernières années sont de: — 2018: 2 450 000 EUR; — 2019: 2 850 000 EUR; — 2020: 3 950 000 EUR.”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Porte de Maurienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Porte de Maurienne, commune barycentre du lot: La Chapelle.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, les montants HT des commandes réalisées les trois dernières années sont de: — 2018: 1 300 000 EUR; — 2019: 830 000 EUR; — 2020: 860 000 EUR.”

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Cœur de Maurienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Cœur de Maurienne, commune barycentre du lot: Montricher-Albanne.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, les montants HT des commandes réalisées les trois dernières années sont de: — 2018: 1 450 000 EUR; — 2019: 1 980 000 EUR; — 2020: 1 980 000 EUR.”    Afficher plus

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Haute Maurienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Haute Maurienne, commune barycentre du lot: Val-Cenis.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, les montants HT des commandes réalisées les trois dernières années sont de: — 2018: 1 030 000 EUR; — 2019: 1 270 000 EUR; — 2020: 1 150 000 EUR.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2022 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2022. Une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 121-317195 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la savoie
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, Cs 31802
Commune postale: Chambery

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et mise en oeuvre de matériaux enrobés sur les routes et autres éléments du patrimoine départemental - 12 lots 21aa011”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14248615.97 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: secteur d'aix les Bains Lac du Bourget
Description
Description du marché:
“aix les Bains Lac du BourgetCommune barycentre du lot : La Chapelle du Mont du Chat”
Informations complémentaires:
“a titre indicatif, les montants Ht des commandes réalisées les 3 dernières années sont de :2018 : 850 000 euro(s) 2019 : 1 530 000 euro(s) 2020 : 1 250 000 euro(s)”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: secteur de l'avant-pays Savoyard
Description
Description du marché: avant Pays SavoyardCommune barycentre du lot : Attignat Oncin
Informations complémentaires:
“a titre indicatif, les montants Ht des commandes réalisées les 3 dernières années sont de :2018 : 460 000 euro(s) 2019 : 670 000 euro(s) 2020 : 1 370 000 euro(s)”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: secteur de Chambéry, Les Bauges
Description
Description du marché: chambéry BaugesCommune barycentre du lot : Thoiry
Informations complémentaires:
“a titre indicatif, les montants Ht des commandes réalisées les 3 dernières années sont de :2018 : 1 010 000 euro(s) 2019 : 1 850 000 euro(s) 2020 : 2 930 000 euro(s)”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: secteur Combe de Savoie, Val Gelon
Description
Description du marché: combe de Savoie Val GelonCommune barycentre du lot : Saint Pierre de Soucy
Informations complémentaires:
“a titre indicatif, les montants Ht des commandes réalisées les 3 dernières années sont de :2018 : 500 000 euro(s) 2019 : 910 000 euro(s) 2020 : 1 080 000 euro(s)”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: secteur d'albertville et du Beaufortain
Description
Description du marché: albertville BeaufortainCommune barycentre du lot : Tours en Savoie
Informations complémentaires:
“a titre indicatif, les montants Ht des commandes réalisées les 3 dernières années sont de :2018 : 1 140 000 euro(s) 2019 : 1 900 000 euro(s) 2020 : 2 130 000 euro(s)”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: secteur d'ugine Val d'arly
Description
Description du marché: ugine Val d'arlycommune barycentre du lot : Ugine
Informations complémentaires:
“a titre indicatif, les montants Ht des commandes réalisées les 3 dernières années sont de :2018 : 1 070 000 euro(s) 2019 : 1 150 000 euro(s) 2020 : 1 150 000 euro(s)”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: secteur de Bourg Saint Maurice Haute Tarentaise
Description
Description du marché: bourg Saint Maurice Haute TarentaiseCommune barycentre du lot : Villaroger
Informations complémentaires:
“a titre indicatif, les montants Ht des commandes réalisées les 3 dernières années sont de :2018 : 1 460 000 euro(s) 2019 : 2 100 000 euro(s) 2020 : 2 550 000 euro(s)”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: secteur d'aime La Plagne
Description
Description du marché: aime La PlagneCommune barycentre du lot : La Plagne Tarentaise
Informations complémentaires:
“a titre indicatif, les montants Ht des commandes réalisées les 3 dernières années sont de :2018 : 1 040 000 euro(s) 2019 : 1 250 000 euro(s) 2020 : 1 560 000 euro(s)”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: secteur de Moutiers et de Bozel
Description
Description du marché: moutiers BozelCommune barycentre du lot : Les Allues
Informations complémentaires:
“a titre indicatif, les montants Ht des commandes réalisées les 3 dernières années sont de2018 : 2 450 000 euro(s) 2019 : 2 850 000 euro(s) 2020 : 3 950 000 euro(s)”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: secteur Porte de Maurienne
Description
Description du marché: porte de MaurienneCommune barycentre du lot : La Chapelle
Informations complémentaires:
“a titre indicatif, les montants Ht des commandes réalisées les 3 dernières années sont de2018 : 1 300 000 euro(s) 2019 : 830 000 euro(s) 2020 : 860 000 euro(s)”
Champ d'application du marché
Titre: secteur Coeur de Maurienne
Description
Description du marché: coeur de MaurienneCommune barycentre du lot : Montricher Albanne
Informations complémentaires:
“a titre indicatif, les montants Ht des commandes réalisées les 3 dernières années sont de :2018 : 1 450 000 euro(s) 2019 : 1 980 000 euro(s) 2020 : 1 980 000 euro(s)”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: secteur Haute Maurienne
Description
Description du marché: haute MaurienneCommune barycentre du lot : Val Cenis
Informations complémentaires:
“a titre indicatif, les montants Ht des commandes réalisées les 3 dernières années sont de2018 : 1 030 000 euro(s) 2019 : 1 270 000 euro(s) 2020 : 1 150 000 euro(s)”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-317195

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-086
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur d'aix les Bains Lac du Bourget
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Route Centre Est
Adresse postale: cs 10003
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 967863.28 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-087
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur de l'avant-pays Savoyard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 631335.62 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021-088
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur de Chambéry, Les Bauges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1404073.73 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021-089
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur Combe de Savoie, Val Gelon
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Alpes
Adresse postale: 347 Rue de la Jacquère - za Plan Cumin - les Marches
Commune postale: Les Marches
Code postal: 73800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 697519.05 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2021-090
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur d'albertville et du Beaufortain
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France Etablissement Albertville
Adresse postale: za da la Pachaudière
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1161800.48 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2021-091
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: secteur d'ugine Val d'arly
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 935388.75 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2021-092
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: secteur de Bourg Saint Maurice Haute Tarentaise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1755633.80 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2021-093
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: secteur d'aime La Plagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1152017.52 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 2021-094
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: secteur de Moutiers et de Bozel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2485859.24 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-095
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: secteur Porte de Maurienne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 709677.27 💰

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-096
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: secteur Coeur de Maurienne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 913985.41 💰

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-097
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: secteur Haute Maurienne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1433461.82 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les lots ont été attribués pour des montants indicatifs :Lot 1 : 967 863,28 euro(s) (H.T.).Lot 2 : 631 335,62 euro(s) (H.T.).Lot 3 : 1 404 073,73 euro(s)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 232-610268 (2021-11-25)