Fourniture et mise en œuvre d'une solution de gestion informatisée de billetterie, contrôle d'accès, gestion relations clients (CRM) et prestations associées pour le Musée des Confluences
Les prestations demandées sont la fourniture et la mise en œuvre d'une solution de gestion informatisée de billetterie, contrôle d'accès, et gestion relations clients (CRM), ainsi que les prestations associées de mise en œuvre, d'accompagnement, de formation et de maintenance, pour le Musée des Confluences. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique,dans les limites suivantes: — montant minimal de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (36 mois): 150 000 EUR HT; — montant maximal de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (36 mois): 450 000 EUR HT; — montant minimal de commandes pour la période de reconduction (douze mois): 50 000 EUR HT; — montant maximal de commandes pour la période de reconduction (douze mois): 150 000 EUR HT. La valeur estimée hors TVA de 600 000,00 EUR indiquée dans la publicité correspond au cumul des montants maximaux sur les 48 mois de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion relatifs à l'informatique
Numéro de référence: 202107
Brève description:
Les prestations demandées sont la fourniture et la mise en œuvre d'une solution de gestion informatisée de billetterie, contrôle d'accès, et gestion relations clients (CRM), ainsi que les prestations associées de mise en œuvre, d'accompagnement, de formation et de maintenance, pour le Musée des Confluences. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique,dans les limites suivantes:
— montant minimal de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (36 mois): 150 000 EUR HT;
— montant maximal de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (36 mois): 450 000 EUR HT;
— montant minimal de commandes pour la période de reconduction (douze mois): 50 000 EUR HT;
— montant maximal de commandes pour la période de reconduction (douze mois): 150 000 EUR HT.
La valeur estimée hors TVA de 600 000,00 EUR indiquée dans la publicité correspond au cumul des montants maximaux sur les 48 mois de l'accord-cadre.
Les prestations demandées sont la fourniture et la mise en œuvre d'une solution de gestion informatisée de billetterie, contrôle d'accès, et gestion relations clients (CRM), ainsi que les prestations associées de mise en œuvre, d'accompagnement, de formation et de maintenance, pour le Musée des Confluences. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique,dans les limites suivantes:
— montant minimal de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (36 mois): 150 000 EUR HT;
— montant maximal de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (36 mois): 450 000 EUR HT;
— montant minimal de commandes pour la période de reconduction (douze mois): 50 000 EUR HT;
— montant maximal de commandes pour la période de reconduction (douze mois): 150 000 EUR HT.
La valeur estimée hors TVA de 600 000,00 EUR indiquée dans la publicité correspond au cumul des montants maximaux sur les 48 mois de l'accord-cadre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion relatifs à l'informatique📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion relatifs à l'informatique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264356
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Pour poser des questions à l'acheteur et déposer sa candidature, allez sur http://www.marches-publics.info — Il est attendu une solution informatique de billetterie et CRM couvrant notamment les exigences suivantes, lesquelles seront précisées en cours de procédure, lors de la 2
— paramétrage de l'activité muséale pour les individuels et les groupes (créneau horaire, billet horodaté, billet open, pass annuel, carte cadeau, visite guidée, visite virtuelle, etc.);
— paramétrage d'événements dans l'auditorium (numéroté et non numéroté);
— gestion avancée du planning de visite des groupes (mélange de planning fixe et à la demande);
— gestion des médiateurs et des ressources matérielles associées;
— vente en caisse et réservations de tous les produits disponibles;
— vente en situation de mobilité, dans le Musée;
— vente en ligne pour tous les publics (individuels, groupes, et professionnels), avec une intégration moyenne avec le site institutionnel;
— vente via des OTA et revendeurs (avec API et/ou interfaces);
— gestion du contrôle d'accès et statistiques de fréquentation détaillées;
— CRM intégré ou interfacé en quasi-temps réel bidirectionnel, avec la possibilité d'aller d'une vision très macro à une vision très précise;
— centralisation des données dans une base unique et qualifiée, comportant des fonctions avancées de filtres;
— fonctions de paramétrage de campagnes multicanal (courriel, SMS, papier), avec automatisation et scénarisation; édition et envoi des courriels et SMS; reporting de campagnes;
— rapports standard et modifiables pour l'analyse décisionnelle et pour la régie. Les données de vente, de fréquentation et de contact peuvent être croisées dans un même rapport;
— tableaux de bord avec graphiques, permettant de suivre des chiffres clefs sur la fréquentation, les ventes et les contacts.
Les principales prestations associées envisagées sont les suivantes:
— initialisation et cadrage du projet;
— conception technique et fonctionnelle;
— intégration de la solution;
— accompagnement au changement et formation des utilisateurs;
— stratégie de déploiement;
— fourniture des licences de droits d'usage;
— hébergement et exploitation;
— support et maintenance corrective et applicative;
— réversibilité.
La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation. Les critères d'attribution indiqués concernent la 2
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Pour poser des questions à l'acheteur et déposer sa candidature, allez sur http://www.marches-publics.info — Il est attendu une solution informatique de billetterie et CRM couvrant notamment les exigences suivantes, lesquelles seront précisées en cours de procédure, lors de la 2
— paramétrage de l'activité muséale pour les individuels et les groupes (créneau horaire, billet horodaté, billet open, pass annuel, carte cadeau, visite guidée, visite virtuelle, etc.);
— paramétrage d'événements dans l'auditorium (numéroté et non numéroté);
— gestion avancée du planning de visite des groupes (mélange de planning fixe et à la demande);
— gestion des médiateurs et des ressources matérielles associées;
— vente en caisse et réservations de tous les produits disponibles;
— vente en situation de mobilité, dans le Musée;
— vente en ligne pour tous les publics (individuels, groupes, et professionnels), avec une intégration moyenne avec le site institutionnel;
— vente via des OTA et revendeurs (avec API et/ou interfaces);
— gestion du contrôle d'accès et statistiques de fréquentation détaillées;
— CRM intégré ou interfacé en quasi-temps réel bidirectionnel, avec la possibilité d'aller d'une vision très macro à une vision très précise;
— centralisation des données dans une base unique et qualifiée, comportant des fonctions avancées de filtres;
— fonctions de paramétrage de campagnes multicanal (courriel, SMS, papier), avec automatisation et scénarisation; édition et envoi des courriels et SMS; reporting de campagnes;
— rapports standard et modifiables pour l'analyse décisionnelle et pour la régie. Les données de vente, de fréquentation et de contact peuvent être croisées dans un même rapport;
— tableaux de bord avec graphiques, permettant de suivre des chiffres clefs sur la fréquentation, les ventes et les contacts.
Les principales prestations associées envisagées sont les suivantes:
— initialisation et cadrage du projet;
— conception technique et fonctionnelle;
— intégration de la solution;
— accompagnement au changement et formation des utilisateurs;
— stratégie de déploiement;
— fourniture des licences de droits d'usage;
— hébergement et exploitation;
— support et maintenance corrective et applicative;
— réversibilité.
La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation. Les critères d'attribution indiqués concernent la 2
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations demandées sont la fourniture et la mise en œuvre d'une solution de gestion informatisée de billetterie, contrôle d'accès, et gestion relations clients (CRM), ainsi que les prestations associées de mise en œuvre, d'accompagnement, de formation et de maintenance, pour le Musée des Confluences. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique,dans les limites suivantes:
Les prestations demandées sont la fourniture et la mise en œuvre d'une solution de gestion informatisée de billetterie, contrôle d'accès, et gestion relations clients (CRM), ainsi que les prestations associées de mise en œuvre, d'accompagnement, de formation et de maintenance, pour le Musée des Confluences. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique,dans les limites suivantes:
— montant minimal de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (36 mois): 150 000 EUR HT;
— montant maximal de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (36 mois): 450 000 EUR HT;
— montant minimal de commandes pour la période de reconduction (douze mois): 50 000 EUR HT;
— montant maximal de commandes pour la période de reconduction (douze mois): 150 000 EUR HT.
La valeur estimée hors TVA de 600 000,00 EUR indiquée dans la publicité correspond au cumul des montants maximaux sur les 48 mois de l'accord-cadre.
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée initiale de l'accord-cadre est de 36 mois à compter de sa date de notification (date prévisionnelle: janvier 2022). L'accord-cadre est reconductible une fois douze mois. Sa durée totale, période de reconduction comprise, ne pourra pas excéder 48 mois.
La durée initiale de l'accord-cadre est de 36 mois à compter de sa date de notification (date prévisionnelle: janvier 2022). L'accord-cadre est reconductible une fois douze mois. Sa durée totale, période de reconduction comprise, ne pourra pas excéder 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur du candidat (DC1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Une déclaration sur l'honneur du candidat (DC1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre, notamment que le fait d'exécuter cet accord-cadre ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. À ce titre les candidats doivent fournir: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices connus (ou DC2 rubrique F1).
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre, notamment que le fait d'exécuter cet accord-cadre ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. À ce titre les candidats doivent fournir: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices connus (ou DC2 rubrique F1).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimal de capacité financière: il est exigé de la part des candidats, pour les trois derniers exercices connus, un chiffre d'affaires moyen annuel du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, minimum de 150 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre. À ce titre les candidats doivent fournir:
— le catalogue standard des prestations/fonctionnalités pouvant être réalisées par le candidat;
— des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires dans le secteur muséal, incluant des établissements publics et également des références de moins de trois ans intégrant une solution CRM à la solution de billetterie (ou rubrique G de la DC2). Le montant, la date, le destinataire (transmettre notamment un contact) et le nom de la solution CRM seront précisés afin de justifier des différentes expériences. En l'absence de références chiffrées, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin;
— des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires dans le secteur muséal, incluant des établissements publics et également des références de moins de trois ans intégrant une solution CRM à la solution de billetterie (ou rubrique G de la DC2). Le montant, la date, le destinataire (transmettre notamment un contact) et le nom de la solution CRM seront précisés afin de justifier des différentes expériences. En l'absence de références chiffrées, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin;
— la présentation de l'organigramme actuel du candidat et des moyens humains dont il dispose pour exécuter les prestations, avec indication des qualifications du ou des personne(s) qui seraient en charge de l'exécution de la prestation (interlocuteur(s) dédié(s) de la prestation);
— la présentation de l'organigramme actuel du candidat et des moyens humains dont il dispose pour exécuter les prestations, avec indication des qualifications du ou des personne(s) qui seraient en charge de l'exécution de la prestation (interlocuteur(s) dédié(s) de la prestation);
— la présentation des équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— capacités professionnelles: 60 %;
— capacités techniques: 40 %.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie et de la gestion de projet
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis au terme de l'accord-cadre.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Pour poser des questions à l'acheteur et déposer sa candidature, allez sur http://www.marches-publics.info — Il est attendu une solution informatique de billetterie et CRM couvrant notamment les exigences suivantes, lesquelles seront précisées en cours de procédure, lors de la 2
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Pour poser des questions à l'acheteur et déposer sa candidature, allez sur http://www.marches-publics.info — Il est attendu une solution informatique de billetterie et CRM couvrant notamment les exigences suivantes, lesquelles seront précisées en cours de procédure, lors de la 2
— paramétrage de l'activité muséale pour les individuels et les groupes (créneau horaire, billet horodaté, billet open, pass annuel, carte cadeau, visite guidée, visite virtuelle, etc.);
— paramétrage d'événements dans l'auditorium (numéroté et non numéroté);
— gestion avancée du planning de visite des groupes (mélange de planning fixe et à la demande);
— gestion des médiateurs et des ressources matérielles associées;
— vente en caisse et réservations de tous les produits disponibles;
— vente en situation de mobilité, dans le Musée;
— vente en ligne pour tous les publics (individuels, groupes, et professionnels), avec une intégration moyenne avec le site institutionnel;
— vente via des OTA et revendeurs (avec API et/ou interfaces);
— gestion du contrôle d'accès et statistiques de fréquentation détaillées;
— CRM intégré ou interfacé en quasi-temps réel bidirectionnel, avec la possibilité d'aller d'une vision très macro à une vision très précise;
— centralisation des données dans une base unique et qualifiée, comportant des fonctions avancées de filtres;
— fonctions de paramétrage de campagnes multicanal (courriel, SMS, papier), avec automatisation et scénarisation; édition et envoi des courriels et SMS; reporting de campagnes;
— rapports standard et modifiables pour l'analyse décisionnelle et pour la régie. Les données de vente, de fréquentation et de contact peuvent être croisées dans un même rapport;
— tableaux de bord avec graphiques, permettant de suivre des chiffres clefs sur la fréquentation, les ventes et les contacts.
Les principales prestations associées envisagées sont les suivantes:
— initialisation et cadrage du projet;
— conception technique et fonctionnelle;
— intégration de la solution;
— accompagnement au changement et formation des utilisateurs;
— stratégie de déploiement;
— fourniture des licences de droits d'usage;
— hébergement et exploitation;
— support et maintenance corrective et applicative;
— réversibilité.
La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation. Les critères d'attribution indiqués concernent la 2
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2021/S 100-264356 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations demandées sont la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de gestion informatisée de billetterie, contrôle d'accès, et gestion relations clients (Crm), ainsi que les prestations associées de mise en oeuvre, d'accompagnement, de formation et de maintenance, pour le musée des Confluences.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique,dans les limites suivantes :- montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (36 mois) : 150 000 euro(s) Ht- montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (36 mois) : 450 000 euro(s) Ht- montant minimum de commandes pour la période de reconduction (12 mois) : 50 000 euro(s) Ht- montant maximum de commandes pour la période de reconduction (12 mois) : 150 000 euro(s) HtLa valeur estimée hors Tva de 600 000,00 euro(s) indiquée dans la publ
les prestations demandées sont la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de gestion informatisée de billetterie, contrôle d'accès, et gestion relations clients (Crm), ainsi que les prestations associées de mise en oeuvre, d'accompagnement, de formation et de maintenance, pour le musée des Confluences.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique,dans les limites suivantes :- montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (36 mois) : 150 000 euro(s) Ht- montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (36 mois) : 450 000 euro(s) Ht- montant minimum de commandes pour la période de reconduction (12 mois) : 50 000 euro(s) Ht- montant maximum de commandes pour la période de reconduction (12 mois) : 150 000 euro(s) HtLa valeur estimée hors Tva de 600 000,00 euro(s) indiquée dans la publ
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: musée des Confluences
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020306
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-264356
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2161-12 à R2161-20 du Ccp).Accord-Cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique (articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Ccp, dans les limites suivantes:-montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (36 mois) : 150 000 euro(s) Ht-Montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (36 mois) : 450 000 euro(s) Ht-Montant minimum de commandes sur la période de reconduction (12 mois) : 50 000 euro(s) Ht-Montant maximum de commandes sur la période de reconduction (12 mois) : 150 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 36 mois, démarrant à compter de sa date de notification.La valeur totale du marché correspond au maximum de commandes sur les 4 années de l'accord-cadre.Secutix : 01 53 20 88 10www.secutix.com
procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2161-12 à R2161-20 du Ccp).Accord-Cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique (articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Ccp, dans les limites suivantes:-montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (36 mois) : 150 000 euro(s) Ht-Montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (36 mois) : 450 000 euro(s) Ht-Montant minimum de commandes sur la période de reconduction (12 mois) : 50 000 euro(s) Ht-Montant maximum de commandes sur la période de reconduction (12 mois) : 150 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 36 mois, démarrant à compter de sa date de notification.La valeur totale du marché correspond au maximum de commandes sur les 4 années de l'accord-cadre.Secutix : 01 53 20 88 10www.secutix.com
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Nom: secutix
Adresse postale: 24 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷 Paris
🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code dejustice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature ducontrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 ducja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 ducja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés etpouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décisionadministrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvantêtre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de ladécision de l'organisme
Informations sur les délais d'introduction des recours
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code dejustice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature ducontrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 ducja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 ducja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés etpouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décisionadministrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvantêtre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de ladécision de l'organisme