fourniture et mise à disposition de services de vote électronique sécurisé

IRD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société NEOVOTE

Qui ?

• IRD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion des installations informatiques › Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques
• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services de réseaux informatiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-28	Avis de marché
2022-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réseaux informatiques
Numéro de référence: 2021010CJ0F094
Brève description: fourniture et mise à disposition de services de vote électronique sécurisé
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réseaux informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ird
Adresse postale: 44 bd de Dunkerque - le Sextant - cs90009
Code postal: 13572
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ird.fr 🌏
Courrier électronique: df.spag@ird.fr 📧
Téléphone: +33 491999283 📞
Fax: +33 491999222 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=852742&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date limite de soumission: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-559482
Se réfère à l'avis: 2021/S 174-454330
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette nouvelle procédure fait suite à l'appel d'offres ouvert déclaré sans suite le 26/10/2021.L'ird souhaite renouveler ses services externalisés d'organisation de ses élections.Il s'agit pour le prestataire de fournir et de mettre à disposition de l'ird un ensemble de services sécurisés permettant à l'ird d'organiser ces élections :- sous forme entièrement dématérialisée,- conformément aux exigences posées par le cadre légal et règlementaire en vigueur au moment du scrutin,- conformément aux exigences relatives à la sécurité des systèmes de vote électronique et aux recommandations de la CNIL (flux chiffré, vote anonymisé, urne scellée, traçabilité des opérations, ...)- garantissant l'intégrité et la confidentialité des données de votes.Les services de vote électronique devront être accessibles depuis tout support connecté à Internet et disponibles sept jours sur sept, 24 h / 24 durant la période du scrutin.Le présent marché est à tranches :Tranche ferme : Fourniture et mise à disposition des services de vote électronique sécurisé pour les élections prévues en 2022.Tranche optionnelle no 1 : Fourniture et mise à disposition des services de vote électronique sécurisé pour les élections prévues en 2023tranche optionnelle no 2 : Fourniture et mise à disposition des services de vote électronique sécurisé pour les élections prévues en 2024tranche optionnelle no 3 :Fourniture et mise à disposition des services de vote électronique sécurisé pour les élections prévues en 2025chaque tranche comporte :- une partie forfaitaire décrite dans les documents de la consultation - une partie accord cadre à bons de commande concernant des prestations complémentaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum et avec maximum contractuel de 80 000 euro(s) HT par tranches. A titre indicatif, la valeur maximale estimative de ces prestations complémentaires est d'environ 40 000 euro(s) (H.T.).Le marché prend effet à compter de sa notification.La durée de chaque tranche est d'un an à compter de la date fixée par ordre de service qui ordonne - son commencement pour la tranche ferme- leur affermissement pour les tranches optionnelles

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

marchés à tranches dont le détail est donné à la rubrique "Description des prestations"les conditions et délais d'affermissement des tranches sont fixées dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Les documents à produire seront les suivants :-Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) et lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;-Une déclaration Dc2 (une par membre du groupement le cas échéant) ;-Les pouvoirs de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager la société. Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.en application des dispositions de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus et ci-après

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

capacités techniques :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché publiccapacités professionnelles :- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: marseille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prise en compte du Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=852742&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 212-559482 (2021-10-28)

Avis d'attribution de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021010CJ0F104
Valeur totale du marché: 52 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-161228
Se réfère à l'avis: 2021/S 212-559482
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Ird souhaite renouveler ses services externalisés d'organisation de sesélections.Il s'agit pour le prestataire de fournir et de mettre à disposition de l'ird un ensemble de services sécuriséspermettant à l'ird d'organiser ces élections :- sous forme entièrement dématérialisée,- conformément aux exigences posées par le cadre légal et règlementaire en vigueur au moment du scrutin,- conformément aux exigences relatives à la sécurité des systèmes de vote électronique et auxrecommandations de la CNIL (flux chiffré, vote anonymisé, urne scellée, traçabilité des opérations, ...)- garantissant l'intégrité et la confidentialité des données de votes.Les services de vote électronique devront être accessibles depuis tout support connecté à Internet etdisponibles sept jours sur sept, 24 h / 24 durant la période du scrutin.Le présent marché est à tranches :Tranche ferme : Fourniture et mise à disposition des services de vote électronique sécurisé pour les électionsprévues en 2022.Tranche optionnelle no 1 : Fourniture et mise à disposition des services de vote électronique sécurisé pour lesélections prévues en 2023tranche optionnelle no 2 : Fourniture et mise à disposition des services de vote électronique sécurisé pour lesélections prévues en 2024tranche optionnelle no 3 :Fourniture et mise à disposition des services de vote électronique sécurisé pour lesélections prévues en 2025chaque tranche comporte :- une partie forfaitaire décrite dans les documents de la consultation- une partie accord cadre à bons de commande concernant des prestations complémentaires. Il s'agit d'unaccord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum et avec maximumcontractuel de 80 000 euro(s) HT par tranches. A titre indicatif, la valeur maximale estimative de ces prestationscomplémentaires est d'environ 40 000 euro(s) (H.T.).Le marché prend effet à compter de sa notification.La durée de chaque tranche est d'un an à compter de la date fixée par ordre de service qui ordonne- son commencement pour la tranche ferme- leur affermissement pour les tranches optionnelles

Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-04 📅
Nom: société NEOVOTE
Numéro d'enregistrement national: 499 510 600 00020
Adresse postale: 25 Rue Lauriston
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.neovote.com 🌏
Valeur totale du marché: 52 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative(cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 àl.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 061-161228 (2022-03-23)

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