Avis de marché (2021-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“DAL/Service des marchés — CADAM, 147 boulevard du Mercantour — bâtiment Cheiron 4e étage — bureau 471 — BP 3007”
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.e-marches06.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.e-marches06.fr🌏
URL de participation: https://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance d'une cabine médicale connectée pour consultation en télémédecine et d'une station mobile de télémédecine
20S0262”
Produits/services: Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic📦
Brève description:
“Fourniture et maintenance d'une cabine médicale connectée pour consultation en télémédecine et d'une station mobile de télémédecine.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation, exploitation et maintenance d'une cabine médicale connectée pour consultation en télémédecine” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Fourniture, installation, exploitation et maintenance d'une cabine médicale connectée pour consultation en télémédecine.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 770 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Lot nº 1: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum d'une durée de douze mois pour un montant maximal de 110 000 EUR HT, reconductible trois...”
Description des renouvellements
Lot nº 1: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum d'une durée de douze mois pour un montant maximal de 110 000 EUR HT, reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois et pour un montant maximal de 220 000 EUR HT par période, pour un maximum de 48 mois.
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Options ✅
Description des options:
“Lot nº 1: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum d'une durée de douze mois pour un montant maximal de 110 000 EUR HT, reconductible trois...”
Description des options
Lot nº 1: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum d'une durée de douze mois pour un montant maximal de 110 000 EUR HT, reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois et pour un montant de 220 000 EUR HT par période, pour un maximum de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance d'une station mobile de télémédecine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et maintenance d'une station mobile de télémédecine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Lot nº 2: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum d'une durée de douze mois pour un montant maximal de 30 000 EUR HT, reconductible trois...”
Description des renouvellements
Lot nº 2: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum d'une durée de douze mois pour un montant maximal de 30 000 EUR HT, reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois et pour un montant maximal de 120 000 EUR HT par période, pour un maximum de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Lot nº 2: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum d'une durée de douze mois pour un montant maximal de 30 000 EUR HT, reconductible trois...”
Description des options
Lot nº 2: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum d'une durée de douze mois pour un montant maximal de 30 000 EUR HT, reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois et pour un montant maximal de 120 000 EUR HT par période, pour un maximum de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DUME ou — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DUME ou — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-20
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
“Le délai d'exécution est fixé dans le CCAP. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse...”
Le délai d'exécution est fixé dans le CCAP. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf à résolution 300 DPI niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 079-200084 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“département des Alpes-Maritimes, CADAM - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service...”
Adresse postale
département des Alpes-Maritimes, CADAM - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés -4e étage, bureau 481 - 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron - bP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance d'une cabine médicale connectée pour consultation en télémédecine et d'une station mobile de télémédecine
20S0262”
Brève description:
“fourniture et maintenance d'une cabine médicale connectée pour consultation en télémédecine et d'une station mobile de télémédecine”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation, exploitation et maintenance d'une cabine médicale connectée pour consultation en télémédecine” Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes
Description du marché:
“fourniture, installation, exploitation et maintenance d'une cabine médicale connectée pour consultation en télémédecine”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, d'une durée de 12 mois pour un montant maximum de 110 000 euros HT, reconductible 3 fois par...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, d'une durée de 12 mois pour un montant maximum de 110 000 euros HT, reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois et pour un montant maximum de 220 000 euros HT par période, pour un maximum de 48 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fourniture et maintenance d'une station mobile de télémédecine
Description
Description du marché: fourniture et maintenance d'une station mobile de télémédecine
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, d'une durée de 12 mois pour un montant maximum de 30 000 euros HT, reconductible 3 fois par...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, d'une durée de 12 mois pour un montant maximum de 30 000 euros HT, reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois et pour un montant maximum de 120 000 euros HT par période, pour un maximum de 48 mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-200084
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202220S0262L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et maintenance d'une station mobile de télémédecine
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: hopi medical
Numéro d'enregistrement national: 48079463500015
Commune postale: Rosheim
Code postal: 67560
Pays: France 🇫🇷
Région: Alsace🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
date de signature de l'ae : 29/07/2022
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R 2183-5 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 151-431976 (2022-08-03)