Fourniture et maintenance d'équipements de protection individuelle, d'équipements de sécurité et d'équipements de détection fixe de gaz

Régie eau d'Azur

Le présent avis d'appel public à la concurrence porte sur la fourniture et la maintenance d'Équipements de protection individuelle (EPI), d'équipements de sécurité et d'équipements fixes de détection de gaz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Qui ?

• Régie eau d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace, 369/371 promenade des Anglais — CS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://eaudazur.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981481 📞
Fax: +33 489981482 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-121690
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Critères de sélection des offres: 1) prix: pondération de 50 %. L'analyse des prix portera sur le DQE présent au dossier de consultation; 2) valeur technique: pondération de 30 %: — méthodologie d'exécution: sous pondération de 20 %; — moyens humains: sous pondération de 10 %; 3) délais: pondération de 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 778 836 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de sécurité et équipements de protection individuelle de classes I et II
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 porte sur la fourniture d'équipements de sécurité et équipements de protection individuelle de classes I et II — sans montant minimal — sans montant maximal.

Valeur estimée hors TVA: 414 052 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Description des options:

Informations complémentaires:

Critères de sélection des offres:

1) prix: pondération de 50 %. L'analyse des prix portera sur le DQE présent au dossier de consultation;

2) valeur technique: pondération de 30 %:

— méthodologie d'exécution: sous pondération de 20 %;

— moyens humains: sous pondération de 10 %;

3) délais: pondération de 20 %.

Intitulé du lot: Fourniture et maintenance d'équipements de sécurité et équipements de protection individuelle de classe III
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 porte sur la fourniture et maintenance d'équipements de sécurité et équipements de protection individuelle de classe III — sans montant minimal — sans montant maximal.

Valeur estimée hors TVA: 263 912 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance d'équipements de détection fixe de gaz
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot nº 3 porte sur la fourniture et maintenance d'équipements de détection fixe de gaz — sans montant minimal — sans montant maximal.

Valeur estimée hors TVA: 100 872 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Régie Eau d'Azur et ses extensions éventuelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);

— extrait Kbis ou équivalent;

— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement;

— attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Liste et brève description des règles et critères:

Seuls les candidats ayant présenté les justificatifs attestant de leur capacités juridique, technique et financière se verront invités à remettre une offre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est prévue dans les conditions fixées à l'article 5.7 du CCAP. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG FCS, il est prévu une période de garantie de six ans, uniquement pour les fournitures du lot nº 1 listées ci-après:

— bouchons moulés avec filtre à réponse uniforme;

— bouchons moulés avec filtre à réponse classique;

— bouchons moulés avec filtre à réponse uniforme «open space». Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision de réception.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur fonds propres;

— les modalités de règlement s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la commande publique;

— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture;

— le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'Azur;

— les prix sont révisables annuellement selon les conditions reprises au CCAP;

— avance: le versement d'une avance est prévue, sous réserve d'acceptation par le titulaire, dans les conditions indiquées au CCAP et à l'AE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2 1

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Achats, marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Crystal Palace — CS 53135, 369-371 promenade des Anglais
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Crystal Palace — CS 53135 — 369-371 promenade des Anglais

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu pour mars 2025.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, alloti en trois lots, sans montant minimal et sans montant maximal. Conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http:// www.marches-securises.fr — La remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en deux phases:

— 1

— 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix Barret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2021/S 048-121690 (2021-03-05)

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