fourniture et maintenance d'équipements de protection individuelle, d'équipements de sécurité et d'équipements de détection fixe de gaz

Régie eau d'Azur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie eau d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-09	Avis de marché
2022-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Brève description:

fourniture et maintenance d'équipements de protection individuelle, d'équipements de sécurité et d'équipements de détection fixe de gaz

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: regie eau D'Azur
Adresse postale: crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://eaudazur.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981481 📞
Fax: +33 489981482 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-414578
Se réfère à l'avis: 2021/S 048-121690
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

critères de sélection des offres: 1) Prix : Pondération de 50 %L'Analyse des prix portera sur le DQE présent au dossier de consultation.2) Valeur technique: Pondération de 40 % Méthodologie d'exécution : Sous pondération de 30 %,Moyens humains : Sous pondération de 10 %, 3) Délais : Pondération de 10%

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 789 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de sécurité et équipements de protection individuelle de classes I et II
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 porte sur la fourniture d'équipements de sécurité et équipements de protection individuelle de classes I et Ii.Sans montant minimummontant maximum : 550 000 EURHT par an, soit 2 200 000 EURHT sur la durée maximum de l'accord-cadre (4 ans)

Valeur estimée hors TVA: 432 844 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique.L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique

Description des options:

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture et maintenance d'équipements de sécurité et équipements de protection individuelle de classe III
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 porte sur la fourniture et la maintenance d'équipements de sécurité et équipements de protection individuelle de classe IiiSans montant minimummontant maximum : 350 000 EURHT par an, soit 1 400 000 EURHT sur la durée maximum de l'accord-cadre (4 ans)

Valeur estimée hors TVA: 254 872 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et maintenance d'équipements de détection fixe de gaz
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot no3 porte sur la fourniture et maintenance d'équipements de détection fixe de gaz.Sans montant minimummontant maximum : 150 000 EURHT par an, soit 600 000 EURHT sur la durée maximum de l'accord-cadre (4 ans)

Valeur estimée hors TVA: 101 284 EUR 💰
Informations complémentaires:

critères de sélection des offres: 1) Prix : Pondération de 60 %L'Analyse des prix portera sur le DQE présent au dossier de consultation.2) Valeur technique: Pondération de 40 % Méthodologie d'exécution : Sous pondération de 30 %,Moyens humains : Sous pondération de 10 %,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

périmètre de la Régie eau d'azur et ses extensions éventuelles

périmètre de la Régie Eau d'azur et ses extensions éventuelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);- extrait K-Bis ou équivalent ;-Pouvoirs : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement ;- attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance est prévue dans les conditions fixées à l'article 5.7 du CCAP. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.Concernant les garanties, il est fait application de l'article 28.1 du ccag fcs

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Financement sur fonds propres; - les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la commande publique; - le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture; - le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'azur; - les prix sont révisables annuellement selon les conditions reprises au CCAP ; - avance : le versement d'une avance est prévue, sous réserve d'acceptation par le titulaire, dans les conditions indiquées au CCAP et à l'ae

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 1° du Code de la commande publique. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 2° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80263060800064
Contact
Point de contact: Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: régie Eau d'azur
Adresse postale: crystal Palace - cs53135 - 369-371 Promenade des Anglais
Commune postale: Nice
Point de contact: Service Achats, Marchés publics
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu pour 2025

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, alloti en 3 lots, et décomposé comme suit :- lot no1 *Sans montant minimum.*montant maximum : 550 000 EURHT par an, soit 2 200 000 EURHT sur la durée maximum de l'accord-cadre (4 ans)-lot no2*sans montant minimum.*montant maximum : 350 000 EURHT par an, soit 1 400 000 EURHT sur la durée maximum de l'accord-cadre (4 ans)-lot no3 *Sans montant minimum.*montant maximum : 150 000 EURHT par an, soit 600 000 EURHT sur la durée maximum de l'accord-cadre (4 ans)conformément aux articles R.2132-3 et R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://marches-securises.drLa remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases:- 1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis; - 2ème phase: Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr. La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue.Le présent appel public à la concurrence a pour vocation de sélectionner des candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la procédure en objet. Aucune offre n'est donc attendue à ce stade.La valeur estimée totale indiquée au point Ii.1.5) est la valeur estimée sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans, tous lots confondus. Les candidats souhaitant soumissionner sur plusieurs lots doivent remettre un dossier de candidature distinct par lot.pour chaque lot, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec l'ensemble des candidats. Les modalités de déroulement des négociations sont détaillées à l'article 5.5 du Règlement de la consultation. L'Acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera attribué au candidat dont la proposition aura été jugée économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés au Règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix Barret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2021/S 156-414578 (2021-08-09)

Avis d'attribution de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021-0018
Valeur totale du marché: 1 302 562 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: eau D'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-272313
Se réfère à l'avis: 2021/S 156-414578
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique dont les montant sont susceptibles de varier de la manière suivante: Montant minimum annuel: Sans montant minimum. Montant maximum annuel: 550 000 euro ht soit 2 200 000 euro ht sur la durée maximale du marché

Description des options:

l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans

Brève description:

… 350 000 euro ht soit 1 400 000 euro ht sur la durée maximale du marché

… 150 000 euro ht soit 600 000 euro ht sur la durée maximale du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%
60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Nom: prolians descours & cabaud paca
Adresse postale: 2 Route Nationale 204
Commune postale: La Trinite
Code postal: 06341
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 927 475 EUR 💰
Nom: be atex
Adresse postale: 250 Rue du canal du Midi - ZAC de la Masquere
Commune postale: Escalquens
Code postal: 31750
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 300 133 EUR 💰
Nom: drager france sas
Adresse postale: parc de Haute Technologies 25 rue Georges Besse
Commune postale: Antony
Code postal: 92182
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 74 954 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2022/S 098-272313 (2022-05-16)

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