Avis de marché (2021-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: regie eau D'Azur
Numéro d'enregistrement national: 80263060800064
Adresse postale: crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 489981481📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Fax: +33 489981482 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://eaudazur.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: régie Eau d'azur
Adresse postale: crystal Palace - cs53135 - 369-371 Promenade des Anglais
Commune postale: Nice
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achats, Marchés publics
Téléphone: +33 489981481📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Fax: +33 489981482 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: régie Eau d'azur
Adresse postale: crystal Palace - cs53135 - 369-371 Promenade des Anglais
Commune postale: Nice
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achats, Marchés publics
Téléphone: +33 489981481📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Fax: +33 489981482 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance d'équipements de protection individuelle, d'équipements de sécurité et d'équipements de détection fixe de gaz”
Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité📦
Brève description:
“fourniture et maintenance d'équipements de protection individuelle, d'équipements de sécurité et d'équipements de détection fixe de gaz”
Valeur estimée hors TVA: EUR 789 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'équipements de sécurité et équipements de protection individuelle de classes I et II” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la Régie eau d'azur et ses extensions éventuelles
Description du marché:
“le lot no1 porte sur la fourniture d'équipements de sécurité et équipements de protection individuelle de classes I et Ii.Sans montant minimummontant...”
Description du marché
le lot no1 porte sur la fourniture d'équipements de sécurité et équipements de protection individuelle de classes I et Ii.Sans montant minimummontant maximum : 550 000 EURHT par an, soit 2 200 000 EURHT sur la durée maximum de l'accord-cadre (4 ans)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 432 844 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique.L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la...”
Description des options
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“critères de sélection des offres: 1) Prix : Pondération de 50 %L'Analyse des prix portera sur le DQE présent au dossier de consultation.2) Valeur technique:...”
Informations complémentaires
critères de sélection des offres: 1) Prix : Pondération de 50 %L'Analyse des prix portera sur le DQE présent au dossier de consultation.2) Valeur technique: Pondération de 40 % Méthodologie d'exécution : Sous pondération de 30 %,Moyens humains : Sous pondération de 10 %, 3) Délais : Pondération de 10%
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance d'équipements de sécurité et équipements de protection individuelle de classe III” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de vêtements et d'articles textiles📦
Description du marché:
“le lot no2 porte sur la fourniture et la maintenance d'équipements de sécurité et équipements de protection individuelle de classe IiiSans montant...”
Description du marché
le lot no2 porte sur la fourniture et la maintenance d'équipements de sécurité et équipements de protection individuelle de classe IiiSans montant minimummontant maximum : 350 000 EURHT par an, soit 1 400 000 EURHT sur la durée maximum de l'accord-cadre (4 ans)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 254 872 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et maintenance d'équipements de détection fixe de gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de détection de gaz📦
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la Régie Eau d'azur et ses extensions éventuelles
Description du marché:
“le lot no3 porte sur la fourniture et maintenance d'équipements de détection fixe de gaz.Sans montant minimummontant maximum : 150 000 EURHT par an, soit...”
Description du marché
le lot no3 porte sur la fourniture et maintenance d'équipements de détection fixe de gaz.Sans montant minimummontant maximum : 150 000 EURHT par an, soit 600 000 EURHT sur la durée maximum de l'accord-cadre (4 ans)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 101 284 💰
Description
Informations complémentaires:
“critères de sélection des offres: 1) Prix : Pondération de 60 %L'Analyse des prix portera sur le DQE présent au dossier de consultation.2) Valeur technique:...”
Informations complémentaires
critères de sélection des offres: 1) Prix : Pondération de 60 %L'Analyse des prix portera sur le DQE présent au dossier de consultation.2) Valeur technique: Pondération de 40 % Méthodologie d'exécution : Sous pondération de 30 %,Moyens humains : Sous pondération de 10 %,
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);-...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);- extrait K-Bis ou équivalent ;-Pouvoirs : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement ;- attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets de l'accord-cadre, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une avance est prévue dans les conditions fixées à l'article 5.7 du CCAP. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première...”
Dépôts et garanties exigés
une avance est prévue dans les conditions fixées à l'article 5.7 du CCAP. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.Concernant les garanties, il est fait application de l'article 28.1 du ccag fcs
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Financement sur fonds propres; - les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Financement sur fonds propres; - les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la commande publique; - le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture; - le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'azur; - les prix sont révisables annuellement selon les conditions reprises au CCAP ; - avance : le versement d'une avance est prévue, sous réserve d'acceptation par le titulaire, dans les conditions indiquées au CCAP et à l'ae
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 1° du Code de la commande publique. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 2° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 048-121690
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu pour 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, alloti en 3 lots, et décomposé comme suit :- lot no1 *Sans montant minimum.*montant...”
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, alloti en 3 lots, et décomposé comme suit :- lot no1 *Sans montant minimum.*montant maximum : 550 000 EURHT par an, soit 2 200 000 EURHT sur la durée maximum de l'accord-cadre (4 ans)-lot no2*sans montant minimum.*montant maximum : 350 000 EURHT par an, soit 1 400 000 EURHT sur la durée maximum de l'accord-cadre (4 ans)-lot no3 *Sans montant minimum.*montant maximum : 150 000 EURHT par an, soit 600 000 EURHT sur la durée maximum de l'accord-cadre (4 ans)conformément aux articles R.2132-3 et R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://marches-securises.drLa remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases:- 1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis; - 2ème phase: Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr. La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue.Le présent appel public à la concurrence a pour vocation de sélectionner des candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la procédure en objet. Aucune offre n'est donc attendue à ce stade.La valeur estimée totale indiquée au point Ii.1.5) est la valeur estimée sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans, tous lots confondus. Les candidats souhaitant soumissionner sur plusieurs lots doivent remettre un dossier de candidature distinct par lot.pour chaque lot, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec l'ensemble des candidats. Les modalités de déroulement des négociations sont détaillées à l'article 5.5 du Règlement de la consultation. L'Acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera attribué au candidat dont la proposition aura été jugée économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés au Règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: place Félix Barret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 156-414578 (2021-08-09)
Avis d'attribution de marché (2022-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: eau D'Azur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance d'équipements de protection individuelle, d'équipements de sécurité et d'équipements de détection fixe de gaz
2021-0018”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 302 562 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique dont les...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique dont les montant sont susceptibles de varier de la manière suivante: Montant minimum annuel: Sans montant minimum. Montant maximum annuel: 550 000 euro ht soit 2 200 000 euro ht sur la durée maximale du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans” Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique dont les...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique dont les montant sont susceptibles de varier de la manière suivante: Montant minimum annuel: Sans montant minimum. Montant maximum annuel: 350 000 euro ht soit 1 400 000 euro ht sur la durée maximale du marché
Afficher plus
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique dont les...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique dont les montant sont susceptibles de varier de la manière suivante: Montant minimum annuel: Sans montant minimum. Montant maximum annuel: 150 000 euro ht soit 600 000 euro ht sur la durée maximale du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 60%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 156-414578
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture d'équipements de sécurité et équipements de protection individuelle de classes I et II”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: prolians descours & cabaud paca
Adresse postale: 2 Route Nationale 204
Commune postale: La Trinite
Code postal: 06341
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 927 475 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et maintenance d'équipements de sécurité et équipements de protection individuelle de classe III” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: be atex
Adresse postale: 250 Rue du canal du Midi - ZAC de la Masquere
Commune postale: Escalquens
Code postal: 31750
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 133 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture d'équipements de détection fixe de gaz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: drager france sas
Adresse postale: parc de Haute Technologies 25 rue Georges Besse
Commune postale: Antony
Code postal: 92182
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 954 💰
Source: OJS 2022/S 098-272313 (2022-05-16)