Le présent avis d'appel public à la concurrence porte sur la fourniture et la maintenance d'Équipements de protection individuelle (EPI), d'équipements de sécurité et d'équipements fixes de détection de gaz.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
Avis de marché (2021-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace, 369/371 promenade des Anglais — CS 53135
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service «Achats, marchés publics»
Téléphone: +33 489981481📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Fax: +33 489981482 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://eaudazur.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace — CS 53135, 369-371 promenade des Anglais
Commune postale: Nice
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service «Achats, marchés publics»
Téléphone: +33 489981481📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Fax: +33 489981482 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace — CS 53135 — 369-371 promenade des Anglais
Commune postale: Nice
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service «Achats, marchés publics»
Téléphone: +33 489981481📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Fax: +33 489981482 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance d'équipements de protection individuelle, d'équipements de sécurité et d'équipements de détection fixe de gaz”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Le présent avis d'appel public à la concurrence porte sur la fourniture et la maintenance d'Équipements de protection individuelle (EPI), d'équipements de...”
Brève description
Le présent avis d'appel public à la concurrence porte sur la fourniture et la maintenance d'Équipements de protection individuelle (EPI), d'équipements de sécurité et d'équipements fixes de détection de gaz.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 778 836 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements de sécurité et équipements de protection individuelle de classes I et II” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Régie Eau d'Azur et ses extensions éventuelles.
Description du marché:
“Le lot nº 1 porte sur la fourniture d'équipements de sécurité et équipements de protection individuelle de classes I et II — sans montant minimal — sans...”
Description du marché
Le lot nº 1 porte sur la fourniture d'équipements de sécurité et équipements de protection individuelle de classes I et II — sans montant minimal — sans montant maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 414 052 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas...”
Description des options
L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Critères de sélection des offres:
1) prix: pondération de 50 %. L'analyse des prix portera sur le DQE présent au dossier de consultation;
2) valeur...”
Informations complémentaires
Critères de sélection des offres:
1) prix: pondération de 50 %. L'analyse des prix portera sur le DQE présent au dossier de consultation;
2) valeur technique: pondération de 30 %:
— méthodologie d'exécution: sous pondération de 20 %;
— moyens humains: sous pondération de 10 %;
3) délais: pondération de 20 %.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance d'équipements de sécurité et équipements de protection individuelle de classe III” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 porte sur la fourniture et maintenance d'équipements de sécurité et équipements de protection individuelle de classe III — sans montant minimal...”
Description du marché
Le lot nº 2 porte sur la fourniture et maintenance d'équipements de sécurité et équipements de protection individuelle de classe III — sans montant minimal — sans montant maximal.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 263 912 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance d'équipements de détection fixe de gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 porte sur la fourniture et maintenance d'équipements de détection fixe de gaz — sans montant minimal — sans montant maximal.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 872 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);
— extrait Kbis ou équivalent;
— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement;
— attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets de l'accord cadre, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Seuls les candidats ayant présenté les justificatifs attestant de leur capacités juridique, technique et financière se verront invités à remettre une offre.”
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance est prévue dans les conditions fixées à l'article 5.7 du CCAP. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première...”
Dépôts et garanties exigés
Une avance est prévue dans les conditions fixées à l'article 5.7 du CCAP. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG FCS, il est prévu une période de garantie de six ans, uniquement pour les fournitures du lot nº 1 listées ci-après:
— bouchons moulés avec filtre à réponse uniforme;
— bouchons moulés avec filtre à réponse classique;
— bouchons moulés avec filtre à réponse uniforme «open space». Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision de réception.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur fonds propres;
— les modalités de règlement s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement sur fonds propres;
— les modalités de règlement s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la commande publique;
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture;
— le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'Azur;
— les prix sont révisables annuellement selon les conditions reprises au CCAP;
— avance: le versement d'une avance est prévue, sous réserve d'acceptation par le titulaire, dans les conditions indiquées au CCAP et à l'AE.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2 1 du code de la commande publique. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2 2 du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu pour mars 2025.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, alloti en trois lots, sans montant minimal et sans montant maximal. Conformément aux articles R. 2132-3 et...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, alloti en trois lots, sans montant minimal et sans montant maximal. Conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http:// www.marches-securises.fr — La remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en deux phases:
— 1 phase: remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis;
— 2 phase: remise des offres. Une version provisoire du dossier de consultation est disponible sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr — La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue. Le présent appel public à la concurrence a pour vocation de sélectionner des candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la procédure en objet. Aucune offre n'est donc attendue à ce stade. La valeur estimée totale indiquée au point II.1.5) est la valeur estimée sur la durée totale de l'accord-cadre, soit quatre ans. Pour chaque lot, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec l'ensemble des candidats. Les modalités de déroulement des négociations sont détaillées à l'article 5.5 du règlement de la consultation. L'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera attribué au candidat dont la proposition aura été jugée économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: place Félix Barret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 048-121690 (2021-03-05)