Fourniture et livraison de vêtements de haute visibilité, de vêtements de travail et de protection, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle pour les années 2021 à 2025

Saint-Louis Agglomération

Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chacun des lots.
Lieu(x) d'exécution: Saint-Louis Agglomération.
Les prestations de chacun des lots donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L. 2125-1, R. 2161-1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du CCP. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (montant minimal annuel — montant maximal annuel):
— lot 1: sans — 100 000 EUR HT;
— lot 2: sans — 75 000 EUR HT;
— lot 3: sans — 30 000 EUR HT;
— lot 4: sans — 40 000 EUR HT.
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-08	Avis de marché
2021-09-27	Avis d'attribution de marché
2021-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Numéro de référence: 21ff-Dg-0444-R
Brève description:

Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chacun des lots. Lieu(x) d'exécution: Saint-Louis Agglomération. Les prestations de chacun des lots donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L. 2125-1, R. 2161-1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du CCP. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (montant minimal annuel — montant maximal annuel): — lot 1: sans — 100 000 EUR HT; — lot 2: sans — 75 000 EUR HT; — lot 3: sans — 30 000 EUR HT; — lot 4: sans — 40 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Vêtements professionnels 📦
Chaussures de protection 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis Agglomération
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-353113
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Vêtements de haute visibilité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chacun des lots.

Lieu(x) d'exécution: Saint-Louis Agglomération.

Les prestations de chacun des lots donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L. 2125-1, R. 2161-1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du CCP. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (montant minimal annuel — montant maximal annuel):

— lot 1: sans — 100 000 EUR HT;

— lot 2: sans — 75 000 EUR HT;

— lot 3: sans — 30 000 EUR HT;

— lot 4: sans — 40 000 EUR HT.

Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Vêtements de haute visibilité
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements de haute visibilité.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.11.2021, jusqu'au 31.10.2022. Il pourra être tacitement reconduit trois fois pour un an à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra s'opposer à la reconduction s'il en informe le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, sans indemnités.

Description des options:

Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires: Vêtements de haute visibilité.
Intitulé du lot: Vêtements de travail et de protection
Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtements de travail et de protection.
Informations complémentaires: Vêtements de travail et de protection.
Intitulé du lot: Chaussures et bottes de sécurité
Numéro du lot: 3
Brève description: Chaussures et bottes de sécurité.
Informations complémentaires: Chaussures et bottes de sécurité.
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Équipements de protection individuelle.
Informations complémentaires: Équipements de protection individuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat;

— déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat;

— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (DC1 ou équivalent).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prestations sont financées par Saint-Louis Agglomération.

Modalités de paiement: selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique.

Délai global de paiement: 30 jours.

Les prix de l'accord-cadre (BPU & Catalogue) sont fermes durant la première période de l'accord-cadre soit du 1.11.2021 jusqu'au 31.10.2022. Les prix de l'accord-cadre (BPU & Catalogue) pourront ensuite être révisés annuellement au 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre:

L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:22
Lieu: Saint-Louis Agglomération. Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Essayage des échantillons
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les variantes libres au sens de l'article R. 2151-8-2º du code de la commande publique sont interdites. Afin de respecter les dispositions de l'article 58 de la loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire) du 10.2.2020 et son Décret d'application nº 2021-254 du 10.3.2021, une variante imposée est prévue dans le cadre du lot nº 2 — vêtements de travail et de protection. Les candidats au lot nº 2 doivent donc obligatoirement remettre une réponse à l'offre de base, ainsi qu'une réponse à l'offre variante. Il s'agit de proposer pour les vêtements de travail le permettant, un vêtement de travail «alternatif» répondant aux mêmes exigences minimales imposées dans le CCTP et intégrant une part de matières recyclées.

Précisions concernant les critères:

La valeur technique des offres de chaque lot sera notée globalement sur 100 points et sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique et le tableau des caractéristiques techniques remis par le candidat. Le détail fin de chaque sous-critère pour chacun des lots est indiqué à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

Conditions d'obtention du dossier de consultation:

Le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…).

Modalités de remise des offres:

Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info — La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation.

Renseignements complémentaires:

L'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation. Le président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 133-353113 (2021-07-08)

Avis d'attribution de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) de chacun des lots.Lieu(x) d'exécution : Saint-Louis Agglomération.Les prestations de chacun des lots donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Ccp. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (montant minimum annuel - montant maximum annuel):lot 1 : Sans - 100 000 euro(s) HtLot 2 : Sans - 75 000 euro(s) HtLot 3 : Sans - 30 000 euro(s) HtLot 4 : Sans - 40 000 euro(s) HtCes montant seront identiques pour les périodes de reconduction

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-louis Agglomération
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, Cs 50199

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-494710
Se réfère à l'avis: 2021/S 133-353113
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
vêtements de travail et de protection

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vêtements de travail et de protection
Brève description: vêtements de travail et de protection
Description des options:

possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires: vêtements de travail et de protection

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2021/S 191-494710 (2021-09-27)

Avis d'attribution de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-594728
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
vêtements de haute visibilité

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vêtements de haute visibilité
Brève description: vêtements de haute visibilité
Informations complémentaires: vêtements de haute visibilité
Intitulé du lot: chaussures et bottes de sécurité
Brève description: chaussures et bottes de sécurité
Informations complémentaires: chaussures et bottes de sécurité
Intitulé du lot: equipements de protection individuelle
Brève description: equipements de protection individuelle
Informations complémentaires: equipements de protection individuelle

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Nom: somatico
Adresse postale: 3bis Rue Pierre Gilles De Gennes
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: berys
Adresse postale: 9 rue de Colmar
Commune postale: Hésingue
Code postal: 68220
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: distrilab hatry
Adresse postale: 5,avenue pierre pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
3

Référence
Informations complémentaires

période initiale d'un an, à compter du 1/11/21 jusqu'au 31/10/2022. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Aapc paru :-Au Boamp no21-95427 du 10/07/2021-au Joue du 13/07/2021 sous le no2021/s 133-353113lot 1 : Montant simulé 92 504,40 euro(s) Ht, tel qu'il ressort du Dqe. Sans montant mini annuel et pour un montant maxi annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).Lot 3 :Montant simulé 78 527,33 euro(s) Ht tel qu'il ressort du Dqe. Sans mini annuel et pour un montant maxi annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).Lot 4 : Montant simulé 43 552,75 euro(s) Ht, tel qu'il ressort du Dqe. Sans montant mini annuel et pour un montant maxi annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).Signature marché (Lots 1, 3 et 4) : Lundi 25 octobre 2021les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respectdes secrets protégés par la loi

Source: OJS 2021/S 226-594728 (2021-11-17)

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