Fourniture et livraison de vêtements de haute visibilité, de vêtements de travail et de protection, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle pour les années 2021 à 2025
Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chacun des lots.
Lieu(x) d'exécution: Saint-Louis Agglomération.
Les prestations de chacun des lots donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L. 2125-1, R. 2161-1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du CCP. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (montant minimal annuel — montant maximal annuel):
— lot 1: sans — 100 000 EUR HT;
— lot 2: sans — 75 000 EUR HT;
— lot 3: sans — 30 000 EUR HT;
— lot 4: sans — 40 000 EUR HT.
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de vêtements de haute visibilité, de vêtements de travail et de protection, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection...”
Titre
Fourniture et livraison de vêtements de haute visibilité, de vêtements de travail et de protection, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle pour les années 2021 à 2025
21ff-Dg-0444-R
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Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité📦
Brève description:
“Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chacun des lots.
Lieu(x) d'exécution:...”
Brève description
Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chacun des lots.
Lieu(x) d'exécution: Saint-Louis Agglomération.
Les prestations de chacun des lots donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L. 2125-1, R. 2161-1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du CCP. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (montant minimal annuel — montant maximal annuel):
— lot 1: sans — 100 000 EUR HT;
— lot 2: sans — 75 000 EUR HT;
— lot 3: sans — 30 000 EUR HT;
— lot 4: sans — 40 000 EUR HT.
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Gilets réfléchissants📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Vêtements de haute visibilité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Essayage des échantillons
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.11.2021, jusqu'au 31.10.2022. Il pourra être tacitement reconduit trois fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.11.2021, jusqu'au 31.10.2022. Il pourra être tacitement reconduit trois fois pour un an à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra s'opposer à la reconduction s'il en informe le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, sans indemnités.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Possibilité...”
Description des options
Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Vêtements de haute visibilité.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail et de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Vêtements de travail et de protection.
Informations complémentaires: Vêtements de travail et de protection.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures et bottes de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Chaussures et bottes de sécurité.
Informations complémentaires: Chaussures et bottes de sécurité.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché: Équipements de protection individuelle.
Informations complémentaires: Équipements de protection individuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat;
— déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat;
— déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat;
— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (DC1 ou équivalent).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prestations sont financées par Saint-Louis Agglomération.
Modalités de paiement: selon les...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prestations sont financées par Saint-Louis Agglomération.
Modalités de paiement: selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Délai global de paiement: 30 jours.
Les prix de l'accord-cadre (BPU & Catalogue) sont fermes durant la première période de l'accord-cadre soit du 1.11.2021 jusqu'au 31.10.2022. Les prix de l'accord-cadre (BPU & Catalogue) pourront ensuite être révisés annuellement au 1 novembre de chaque nouvelle année d'exécution, dans les conditions décrites au CCAP. Une avance sera accordée au titulaire dans les conditions décrites au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre:
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
09:22 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Louis Agglomération. Séance non publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les variantes libres au sens de l'article R. 2151-8-2º du code de la commande publique sont interdites. Afin de respecter les dispositions de l'article 58 de la loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire) du 10.2.2020 et son Décret d'application nº 2021-254 du 10.3.2021, une variante imposée est prévue dans le cadre du lot nº 2 — vêtements de travail et de protection. Les candidats au lot nº 2 doivent donc obligatoirement remettre une réponse à l'offre de base, ainsi qu'une réponse à l'offre variante. Il s'agit de proposer pour les vêtements de travail le permettant, un vêtement de travail «alternatif» répondant aux mêmes exigences minimales imposées dans le CCTP et intégrant une part de matières recyclées.
Précisions concernant les critères:
La valeur technique des offres de chaque lot sera notée globalement sur 100 points et sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique et le tableau des caractéristiques techniques remis par le candidat. Le détail fin de chaque sous-critère pour chacun des lots est indiqué à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Conditions d'obtention du dossier de consultation:
Le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…).
Modalités de remise des offres:
Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info — La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires:
L'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation. Le président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: Préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 133-353113 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: saint-louis Agglomération
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, Cs 50199
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de vêtements de haute visibilité, de vêtements de travail et de protection, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection...”
Titre
fourniture et livraison de vêtements de haute visibilité, de vêtements de travail et de protection, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle pour les années 2021 à 2025
21ff-Dg-0444-R
Afficher plus
Brève description:
“le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) de chacun des lots.Lieu(x) d'exécution :...”
Brève description
le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) de chacun des lots.Lieu(x) d'exécution : Saint-Louis Agglomération.Les prestations de chacun des lots donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Ccp. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (montant minimum annuel - montant maximum annuel):lot 1 : Sans - 100 000 euro(s) HtLot 2 : Sans - 75 000 euro(s) HtLot 3 : Sans - 30 000 euro(s) HtLot 4 : Sans - 40 000 euro(s) HtCes montant seront identiques pour les périodes de reconduction
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: vêtements de travail et de protection
Description
Description du marché: vêtements de travail et de protection
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.Possibilité de...”
Description des options
possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires: vêtements de travail et de protection
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-353113
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: vêtements de travail et de protection
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2021/S 191-494710 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Titre: vêtements de haute visibilité
Description
Description du marché: vêtements de haute visibilité
Informations complémentaires: vêtements de haute visibilité
Champ d'application du marché
Titre: chaussures et bottes de sécurité
Description
Description du marché: chaussures et bottes de sécurité
Informations complémentaires: chaussures et bottes de sécurité
Champ d'application du marché
Titre: equipements de protection individuelle
Description
Description du marché: equipements de protection individuelle
Informations complémentaires: equipements de protection individuelle
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vêtements de haute visibilité
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: somatico
Adresse postale: 3bis Rue Pierre Gilles De Gennes
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: chaussures et bottes de sécurité
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: berys
Adresse postale: 9 rue de Colmar
Commune postale: Hésingue
Code postal: 68220
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: equipements de protection individuelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: distrilab hatry
Adresse postale: 5,avenue pierre pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“période initiale d'un an, à compter du 1/11/21 jusqu'au 31/10/2022. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque...”
période initiale d'un an, à compter du 1/11/21 jusqu'au 31/10/2022. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Aapc paru :-Au Boamp no21-95427 du 10/07/2021-au Joue du 13/07/2021 sous le no2021/s 133-353113lot 1 : Montant simulé 92 504,40 euro(s) Ht, tel qu'il ressort du Dqe. Sans montant mini annuel et pour un montant maxi annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).Lot 3 :Montant simulé 78 527,33 euro(s) Ht tel qu'il ressort du Dqe. Sans mini annuel et pour un montant maxi annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).Lot 4 : Montant simulé 43 552,75 euro(s) Ht, tel qu'il ressort du Dqe. Sans montant mini annuel et pour un montant maxi annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).Signature marché (Lots 1, 3 et 4) : Lundi 25 octobre 2021les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respectdes secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2021/S 226-594728 (2021-11-17)