Fourniture et livraison de véhicules

Commune de Lons-le-Saunier

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Achat de onze véhicules neufs avec éventuelles reprise des anciens véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-26 Avis de marché
2021-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 21-Vlls-0008
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Achat de onze véhicules neufs avec éventuelles reprise des anciens véhicules.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules électriques 📦
Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lons-le-Saunier
Adresse postale: 4 avenue du 44e RI
Code postal: 39015
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lons-le-saunier.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 384472916 📞
URL des documents: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-270625
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Le délai de livraison est de six mois. La durée du contrat de garantie est de cinq ans. La durée du contrat d'entretien est de cinq ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicule léger hybride
Numéro du lot: 1
Brève description: Un véhicule.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Le délai de livraison est de six mois. La durée du contrat de garantie est de cinq ans. La durée du contrat d'entretien est de cinq ans.
Intitulé du lot: Véhicules légers électriques
Numéro du lot: 2
Brève description: Deux véhicules.
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire léger électrique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires fourgon L1h2
Numéro du lot: 4
Brève description: Trois véhicules.
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire fourgon L3h2
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire fourgon L2h3
Numéro du lot: 6
Brève description: Un véhicule
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire fourgon L3h2 2 portes coulissantes
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire benne L3
Numéro du lot: 8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Services techniques municipaux, 42 rue des Frères-Lumière, 39000 Lons-le-Saunier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour le lot 4, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres — budget principal — section d'investissement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Puissance du moteur en kw
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Niveau de rejet de CO2 (véhicule thermique ou hybride) ou autonomie norme WLTP (véhicule électrique)
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Niveau de rejet de Co2 (véhicule thermique ou hybride) ou Autonomie norme Wltp (véhicule électrique)
Niveau de rejet de CO2 (véhicule thermique ou hybride) ou Autonomie norme Wltp (véhicule électrique)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21390300800364
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
URL des documents: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ - En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est possible pour visualiser les véhicules à reprendre. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2021/S 103-270625 (2021-05-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Achat de 11 véhicules neufs avec éventuelles reprise des anciens véhicules
Valeur totale du marché: 293 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de lons-le-saunier
Adresse postale: 4 avenue du 44ème R.I

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409009
Se réfère à l'avis: 2021/S 103-270625
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
le délai de livraison est de 6 mois. La durée du contrat de garantie est de 5 ans. La durée du contrat d'entretien est de 5 ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: véhicule léger hybride
Brève description: 1 véhicule
Informations complémentaires:
le délai de livraison est de 6 mois. La durée du contrat de garantie est de 5 ans. La durée du contrat d'entretien est de 5 ans
Intitulé du lot: véhicules légers électriques
Brève description: 2 véhicules
Intitulé du lot: véhicule utilitaire léger électrique
véhicules utilitaires fourgon L1h2
Brève description: 3 véhicules
Intitulé du lot: véhicule utilitaire fourgon L3h2
véhicule utilitaire fourgon L2h3
véhicule utilitaire fourgon L3h2 2 portes coulissantes
véhicule utilitaire benne L3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: services Techniques Municipaux - 42 rue des Frères Lumière 39000 Lons-Le-Saunier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Nom: sonalp
Adresse postale: 1001 Rue Du Grand Sugny
Commune postale: Montmorot
Code postal: 39570
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 40991.35 EUR 💰
19737.49 EUR 💰
63035.28 EUR 💰
22562.89 EUR 💰
Nom: renault Soreca Automobiles
Adresse postale: 47 avenue camille prost
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Valeur totale du marché: 23297.59 EUR 💰
23456.89 EUR 💰
25344.59 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Source: OJS 2021/S 154-409009 (2021-08-06)
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