fourniture et livraison de véhicules légers neufs

departement de l ain

fourniture et livraison de véhicules légers neufs pour le Département de l'ain (01)forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 28/12/2021 jusqu'au 28/12/2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 106 666,00 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arno
• SICMA

Qui ?

• departement de l ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-22	Avis de marché
2022-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l ain
Adresse postale: 45, Avenue Alsace Lorraine BP 10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ain.fr/marchespublics 🌏
Courrier électronique: lionel.sochay@ain.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-546533
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 106 666 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

véhicules légers de type citadine à motorisation essence Période initiale (L'Unité): Min 25,00/max 50,00 Période 2: Min 25,00/max 50,00

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans

Informations complémentaires: aucune
Numéro du lot: 2
Brève description:

véhicules légers de type citadine à motorisation électrique Période initiale (L'Unité): Min 6,00/max 20,00 Période 2: Pas de mini/max 20,00

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

véhicules légers de type citadine à motorisation hybride. Pas de minimum/max 20,00 par an

Valeur estimée hors TVA: 36 666 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget départemental. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. En cas de groupement, le mandataire est solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Rabais minimum sur prix catalogue
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation : 2021262a. Le montant indiqué aux articles Ii.1.4 et Ii.1.5 correspond au montant estimé de deux véhicules (un par année de reconduction), cumulé pour les 3 lots. Les montants indiqués aux articles Ii.2.6 correspondent aux montants estimés pour l'achat de deux véhicules par lot

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: confer art. L551-1 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 209-546533 (2021-10-22)

Avis d'attribution de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et livraison de véhicules légers neufs
Valeur totale du marché: 598147.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-141588
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-546533
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et livraison de véhicules légers neufs - lot no1 : Véhicule de type citadine à motorisation essence
Brève description:

fourniture et livraison de véhicules légers neufs - lot no1 : Véhicule de type citadine à motorisation essence

Intitulé du lot: fourniture et livraison de véhicules légers neufs - lot no2 : Véhicule de type citadine à motorisation électrique
Brève description:

fourniture et livraison de véhicules légers neufs - lot no2 : Véhicule de type citadine à motorisation électrique

Intitulé du lot: fourniture et livraison de véhicules légers neufs - lot no3 : Véhicules légers de type citadine à motorisation hybride
Brève description:

fourniture et livraison de véhicules légers neufs - lot no3 : Véhicules légers de type citadine à motorisation hybride

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): rabais minimum sur prix catalogue
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: sicma
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 361791.90 EUR 💰
168447.23 EUR 💰
Nom: arno
Valeur totale du marché: 81490.03 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2022/S 055-141588 (2022-03-14)

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