fourniture et livraison de véhicules légers neufs pour le Département de l'ain (01)forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 28/12/2021 jusqu'au 28/12/2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 106 666,00 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de véhicules légers neufs
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“fourniture et livraison de véhicules légers neufs pour le Département de l'ain (01)forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution...”
Brève description
fourniture et livraison de véhicules légers neufs pour le Département de l'ain (01)forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 28/12/2021 jusqu'au 28/12/2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 106 666,00 euro(s)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 106 666 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“véhicules légers de type citadine à motorisation essence Période initiale (L'Unité): Min 25,00/max 50,00 Période 2: Min 25,00/max 50,00” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Rabais minimum sur prix catalogue
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“véhicules légers de type citadine à motorisation électrique Période initiale (L'Unité): Min 6,00/max 20,00 Période 2: Pas de mini/max 20,00” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“véhicules légers de type citadine à motorisation hybride. Pas de minimum/max 20,00 par an” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 666 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget départemental. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. En cas de groupement, le mandataire est solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée....”
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation : 2021262a. Le montant indiqué aux articles Ii.1.4 et Ii.1.5 correspond au montant estimé de deux véhicules (un par année de reconduction), cumulé pour les 3 lots. Les montants indiqués aux articles Ii.2.6 correspondent aux montants estimés pour l'achat de deux véhicules par lot
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art. L551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2021/S 209-546533 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-03-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et livraison de véhicules légers neufs
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 598147.49 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de véhicules légers neufs - lot no1 : Véhicule de type citadine à motorisation essence” Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de véhicules légers neufs - lot no1 : Véhicule de type citadine à motorisation essence” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): rabais minimum sur prix catalogue
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de véhicules légers neufs - lot no2 : Véhicule de type citadine à motorisation électrique” Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de véhicules légers neufs - lot no2 : Véhicule de type citadine à motorisation électrique” Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de véhicules légers neufs - lot no3 : Véhicules légers de type citadine à motorisation hybride” Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de véhicules légers neufs - lot no3 : Véhicules légers de type citadine à motorisation hybride”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-546533
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021262A1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et livraison de véhicules légers neufs - lot no1 : Véhicule de type citadine à motorisation essence”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sicma
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 361791.90 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021262A2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et livraison de véhicules légers neufs - lot no2 : Véhicule de type citadine à motorisation électrique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168447.23 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021262A3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture et livraison de véhicules légers neufs - lot no3 : Véhicules légers de type citadine à motorisation hybride” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: arno
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81490.03 💰
Source: OJS 2022/S 055-141588 (2022-03-14)